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41 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature (5è jour complèmentaire an 3)

    Date de publication

    [1795]

    Date

    [1795]

    Cote

    Hp 5895 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale,...
  2. Résultat n°2

    Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année

    Date

    an V (calendrier républicain)

    Cote

    Chp 15530 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Réclamation de l'administration centrale du département...
  3. Résultat n°3

    Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année. Châlons-sur-Marne1797

    Date

    1797

    Cote

    R Chp 15530

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Ouvrages et plaquettes (Reims)
    • Réclamation de l'administration centrale du département...
  4. Résultat n°4

    Instruction sur la contribution foncière de l'an VII. Les administrateurs du Département de la Marne, aux administrations municipales de Cantons et Commissaires du Directoire près elles. A ChaalonsImprimerie de Mercier (rue de Brebis)1799

    Date

    1799

    Cote

    R Chp 19059

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Ouvrages et plaquettes (Reims)
    • Instruction sur la contribution foncière de l'an VII....
  5. Résultat n°5

    Instruction sur la contribution foncière de l'an VII. Les administrateurs du Département de la Marne, aux administrations municipales de Cantons et Commissaires du Directoire près elles. A ChaalonsImprimerie de Mercier (rue de Brebis)1799

    Date

    1799

    Cote

    Chp 19059

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Toutes études
    • Instruction sur la contribution foncière de l'an VII....
  6. Résultat n°6

    Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire an XI, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; et instruction y relative, approuvée par le ministre des Finances, en vertu de l'autorisation des Consuls

    Date de publication

    1802

    Date

    1802

    Cote

    Dp 15144 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire...
  7. Résultat n°7

    Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriètés non bâties faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1879. Résultats généraux

    Date de publication

    1883

    Date

    1883

    Cote

    D bib 10172 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriètés...
  8. Résultat n°8

    Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France... Tableaux graphiques

    Date de publication

    1884

    Date

    1884

    Cote

    D bib 20050 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
  9. Résultat n°9

    Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non baties de la France, faite par l'Administration des Contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1789. Tableaux graphiques

    Date de publication

    1884

    Date

    1884

    Cote

    D bib 20040 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
  10. Résultat n°10

    Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France... Atlas statistique

    Date de publication

    1884

    Date

    1884

    Cote

    H bib 50014 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés...
  11. Résultat n°11

    Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances par M. Boutin, conseiller d'État, Directeur général des contributions directes, sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties prescrite par la loi du 8 août 1885 (art. 34) : 5 juillet 1890 / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes

    Date de publication

    1890

    Auteur

    Boutin, Émile

    Date

    1890

    Cote

    D bib 10173 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances...
  12. Résultat n°12

    La contribution foncière sur les propriétés bâties. Commentaire pratique des articles 4 à 13, 26 et 27 de la loi du 8 août 1890

    Date de publication

    1891

    Auteur

    Dauvert, Paul

    Date

    1891

    Cote

    D bib 461 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • La contribution foncière sur les propriétés bâties....
  13. Résultat n°13

    Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous (part de l'état) / Ministère des finances. ParisImprimerie nationale1898

    Date

    1898

    Cote

    Hp 10288

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Instructions pour la présentation des demandes en remise...
  14. Résultat n°14

    Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous (part de l'état) / Ministère des finances. ParisImprimerie nationale1898

    Date

    1898

    Cote

    R Hp 10288

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
    • Instructions pour la présentation des demandes en remise...
  15. Résultat n°15

    Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne pour la perception de leurs honoraires

    Date de publication

    [s.d.]

    Date

    20e siècle

    Cote

    Chp 5232 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Déclaration de l'usage suivi et à suivre par les notaires...
  16. Résultat n°16

    Rapport sur les opérations de l'évaluation des propriétés non bâties effectuées pendant l'année 1908 (17 mai 1909)

    Date de publication

    1909

    Auteur

    Caillaux, J

    Date

    1909

    Cote

    D bib 10174 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Rapport sur les opérations de l'évaluation des propriétés...
  17. Résultat n°17

    Comité central d'études et de défense fiscale. Les pouvoirs des classificateurs chargés de l'évaluation des propriétés non bâties

    Date de publication

    [vers 1910]

    Date

    [vers1910]

    Cote

    SA 15172 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Comité central d'études et de défense fiscale. Les...
  18. Résultat n°18

    Rapport sur les résultats de la 2è révision décennale du revenu net des propriètés bâties (loi du 8 août 1880, art. 8) / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes

    Date de publication

    1911

    Auteur

    Bloch, Maurice

    Date

    1911

    Cote

    D bib 20011 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Rapport sur les résultats de la 2è révision décennale...
  19. Résultat n°19

    Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport de M. Charles Dumont, ministre des Finances sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)

    Date de publication

    1913

    Date

    1913

    Cote

    D bib 10225 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Evaluation des propriétés non bâties prescrite par...
  20. Résultat n°20

    Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)

    Date de publication

    1913

    Auteur

    Dumont, Charles

    Date

    1913

    Cote

    D bib 20012 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Evaluation des propriétés non bâties prescrite par...