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146 résultats

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Résultat n°1

Nouvelle introduction à la pratique contenant l'explication des principaux termes de pratique de droit et de coutume avec les jurisdictions de France / par M. Claude-Joseph de Ferrière

Date

1724

Cote

H bib 127 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire des termes de pratique, de droit, d'ordonnances et de coutumes, avec les jurisdictions de France / Par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-regens de la faculté des droits de Paris

Date

1734

Cote

D bib 10257 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des Prévost des marchands et échevins de la ville de Paris du mois de décembre 1672

Date

1768

Cote

H bib 147 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Recueil des principaux titres concernant la jurisdiction consulaire à Paris, qui prouvent que cette jurisdiction est privative, et exclusive à tous juges, en matière de commerce, ainsi que pour l'exécution corporelle et mobilière des sentences et jugements qui s'y rendent, sauf l'appel en la Cour ès cas qui excèdent 500 livres

Date

1772

Cote

Hp 15400 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texte

Date

[1790]

Cote

Dp 5194 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, à l'assemblée nationale

Date

1791

Cote

Hp 15300 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Jugement rendu par le tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui ordonne que Ponce Tauchon, Marc-Louis Desvieux, François-Auguste Paff... Pierre-Simon-Joseph Jault... déclarés traitres à la patrie, par décret du 9 thermidor seront livrés à l'exécuteur des jugements criminels pour leur faire subir la peine de mort infligée à tout traitre à la République, et ce, sans délai sur la place publique de la Révolution de cette ville. Du II thermidor, l'an deuxième de la République française, une, indivisible et impérissable

Date

[1794]

Cote

Chp 15337 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Du Tribunal révolutionnaire / Par J. B. Sirey

Date

an III (calendrier républicain)

Cote

Hp 8220 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux de commerce, imprimé par ordre du Directoire exécutif

Date

an VII (calendrier républicain)

Cote

D bib 701 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Recueil des arrêtés qui fixent le nombre des justices de paix des départements et en réglent la distribution

Date

anX

Cote

D bib 10148 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Fonctionnement, composition, élection des membres.

Date

1810-1820

Cote

2 Z 742, 2 Z 1453 (Ancienne cote)

Résultat n°12

Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte de Wals-Serrant, contre un arrêt rendu par la Cour impériale d'Angers le 29 avril 1813, en faveur des communes de Denée et Mozé. / [Delacroix-Frainville] ; Me Mailhe. ParisImprimerie de Le Normant (rue de Seine)1813

Date

1813

Cote

Hp 17205

Résultat n°13

Extrait de la Feuille d'audience de la Justice de paix du canton de Vitry-le-François. Du 17 mars 1815. [Discours relatif au retour de Louis XVIII]

Date

1815

Cote

Chp 16801 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame la translation à Chaalons de la Cour d'assises siègeant à Reims

Date

1821

Cote

R Chp 16341 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame la translation à Chaalons de la Cour d'assises siégeant à Reims

Date

[1821]

Cote

Chp 16341 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal / [par N. Levasseur]

Date

1826

Cote

D bib 687 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Les tribunaux administratifs ou introduction à l'étude de la jurisprudence administrative contenant un examen critique de l'organisation de la justice administrative et quelques voies d'amélioration / par L.-A. Macarel

Date

1828

Cote

D bib 199 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc. : avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. ParisBureaux de l'administration1831-1895

Date

1831-1895

Cote

Delta 2241/1-10

Résultat n°19

Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. Paris1833

Date

1833

Cote

Delta 933/1

Résultat n°20

Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce... / par Louis Nouguier

Date

1844

Cote

D bib 717 (Cote intellectuelle)

Résultat n°21

Lettre sur les tribunaux d'arrondissement / [Signé : Louis Pein]

Date

1848

Cote

SA 6249 (Cote intellectuelle)

Résultat n°22

Arrondissement d'Épernay. Liste générale des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement d'Épernay

Date

1849-1851

Cote

Chp 16583 (Cote intellectuelle)

Résultat n°23

Arrondissement d'Épernay. Liste générale des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement d'Épernay. ÉpernayImp. V. Fievet1849-1851

Date

1849-1851

Cote

R Chp 16583

Résultat n°24

Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Châlons / Département de la Marne. ChâlonsTyp. de Dortu-Deullin1849

Date

1849

Cote

R Chp 15704

Résultat n°25

Liste des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Châlons, 1849

Date

1849

Cote

Chp 15704 (Cote intellectuelle)

Résultat n°26

Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés, appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Chalons / Département de la Marne ; [signé Boselli]. ChalonsTyp. de Boniez-Lambert1850

Date

1850

Cote

R Chp 19051

Résultat n°27

Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés, appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Chalons / Département de la Marne ; [signé Boselli]. ChalonsTyp. de Boniez-Lambert1850

Date

1850

Cote

Chp 19051

Résultat n°28

Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés, appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Chalons / Département de la Marne ; [signé Boselli]. ChalonsTyp. de Boniez-Lambert1851

Date

1851

Cote

Chp 19052

Résultat n°29

Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés, appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Chalons / Département de la Marne ; [signé Boselli]. ChalonsTyp. de Boniez-Lambert1851

Date

1851

Cote

R Chp 19052

Résultat n°30

Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale. ParisVidecoq1852-1939

Date

1852-1939

Cote

Delta 1858/1-74

Résultat n°31

Esquisses historiques. Tribunal révolutionnaire. Courage des condamnés. Le général Beauharnais / Signé : A. Thomas-La-Tour.

Date

1856

Cote

SA 5277 (Cote intellectuelle)

Résultat n°32

Inventaire sommaire des archives départementales de l'Hérault. Série B. Cour des comptes, aides et finances de Languedoc. Tome 1. Enregistrements par la Cour des aides / Archives départementales de l'Hérault ; rédigé par M. de Dainville. - Montpellier (9, rue Collot)impr. de Laffitte-Lauriol, 1931-1935.1862

Date

1862

Cote

AD 34/3

Résultat n°33

Inventaire sommaire des archives départementales de l'Hérault. Série B. Cour des comptes, aides et finances de Languedoc. Tome IV. Productions devant la Cour des comptes / Archives départementales de l'Hérault ; rédigé par M. de Dainville. - Montpellier (9, rue Collot)impr. de Laffitte-Lauriol, 1938-1940.1862

Date

1862

Cote

AD 34/4

Résultat n°34

Dictionnaire des justices de paix et des tribunaux de simple police / par É. Lonchampt,...

Date

1863

Cote

D bib 674 (Cote intellectuelle)

Résultat n°35

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : Loire-Inférieure. Archives civiles. Série B / rédigé par M. Léon Maître. NantesE. Grimaud, 1902-1929.1865

Date

1865

Cote

AD 44/2

Résultat n°36

Répertoire numérique de la série B (anciennes juridictions) / rédigé par Charles Porée et Henri Forestier. AuxerreImpr. coopérative ouvrière l'Universelle1868

Date

1868

Cote

AD 89/2

Résultat n°37

De la discipline des cours et tribunaux, du barreau et des corporations d'officiers publics / par Achille Morin

Date

1868

Cote

D bib 718 (Cote intellectuelle)

Résultat n°38

Les anciennes juridictions de Reims [leur histoire avant 1789] / par M. Vanier

Date

1869

Cote

Delta 101/52 (Cote intellectuelle)

Résultat n°39

Les anciennes juridictions de Reims / par M. Vanier, membre de l'Académie de Reims, juge au tribunal civil. Lectures faites à l'Académie de Reims (1869-1870)

Date

1870

Cote

Chp 7041 (Cote intellectuelle)

Résultat n°40

Recherches sur la juridiction du roi, sur celle de l'évêque de Troyes, et sur les coutumes de ce bailliage [XVe s.]

Date

1872

Cote

Delta 61/4 (Cote intellectuelle)

Résultat n°41

Recherches sur la juridiction du roi, sur celle de l'évêque dans le bailliage de Troyes et sur les coutumes de ce bailliage / par M. Th. Boutiot

Date

1873

Cote

Chp 5763 (Cote intellectuelle)

Résultat n°42

Juridiction municipale de Langres sous l'ancien régime : Capitaines à masses [XVIIe-XVIIIe s.]

Date

1879

Cote

Delta 5348/1 (Cote intellectuelle)

Résultat n°43

De l'extension de la compétence des juges de paix. Rapport et délibération. Séance du 24 juin 1881

Date

1881

Cote

Chp 17766 (Cote intellectuelle)

Résultat n°44

Répertoire de la science des justices de paix : dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciaires / par MM. Ch. Million et Alex. Beaume

Date

1881-1893

Cote

D bib 610 (Cote intellectuelle)

Résultat n°45

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : Somme. Tome I. Archives civiles. Série A. Actes du pouvoir souverain et domaine royal, nos 1 à 66. Série B. Cours et juridictions, nos 1 à 1664 / rédigé par MM. Louis Boca et Armand Rendu. Amiensimpr. de L. Caillet1883

Date

1883

Cote

AD 80/1

Résultat n°46

1805-1900. Livre d'or du Tribunal de commerce de la ville de Reims

Date

1884

Cote

Ch 10080 (Cote intellectuelle)

Résultat n°47

La Bibliothèque du tribunal civil de Reims (Chronique)

Date

1886

Cote

Delta 26/10 (Cote intellectuelle)

Résultat n°48

Code alphabétique des Justices de paix contenant sous chaque mot : les textes des codes, lois, décrets, ordonnances, circulaires, etc. et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix / par A. Masson

Date

1891

Cote

D bib 478 (Cote intellectuelle)

Résultat n°49

Note pour M. Plivard, commissaire-priseur à Troyes à MM. les Présidents et membres du Tribunal civil de Troyes

Date

1894

Cote

Chp 15093 (Cote intellectuelle)

Résultat n°50

Guide pratique du Président de première instance / par A. Meheudin

Date

1896

Cote

D bib 673 (Cote intellectuelle)

Résultat n°51

Elections consulaires, renouvellements partiels. Instructions, candidatures, relevés numériques des électeurs.

Date

1897-1940

Cote

2 Z 743, 2 Z 666 (Ancienne cote)

Résultat n°52

Le premier centenaire du tribunal de 1ère instance de l'arrondissement de Vitry-le-François, 21 floréal an VIII (mai 1800-octobre 1900) / par Charles Rouyer

Date

1900

Cote

Chp 8227 (Cote intellectuelle)

Résultat n°53

Les présidents du tribunal de Reims / Gustave Laurent

Date

[1904]

Cote

Chp 7058 (Cote intellectuelle)

Résultat n°54

Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789 dressé d'après les actes de la convocation conservés aux Archives nationales / par Armand Brette

Date

1904

Cote

H bib 50012 (Cote intellectuelle), 4

Résultat n°55

Textes des lois applicables en matière de simple police suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités et des formules à employer dans la rédaction des jugements / Par F. Bruchon,..Par MM. Ch. Million et Alex. Beaume

Date

1905

Cote

H bib 2483 (Cote intellectuelle)

Résultat n°56

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Charente-Inférieure : série B (art. 1829 à 2661) : juridictions secondaires relevant des présidiaux de La Rochelle et de Saintes / [Archives départementales de Charente-Maritime] ; rédigé par M. Meschinet de Richemond. La RochelleImpr. E. Martin1906

Date

1906

Cote

AD 17/3

Résultat n°57

Inventaire analytique des livres de couleur et bannières du Châtelet de Paris : T. II Bannières / par Alexandre Tuetey ; Archives nationales

Date

1907

Cote

H bib 11350 (Cote intellectuelle)

Résultat n°58

Le tribunal de commerce d'Epernay : 1811-1907 / Léon Vuibert. EpernayImpr. Villers1907

Date

1907

Cote

Chp 18426

Résultat n°59

Justice de paix du canton d'Avize. Installation de Monsieur Joseph Perdu, juge de paix par Monsieur Paul Rémy, premier suppléant. Discours prononcés

Date

1908

Cote

Chp 5338 (Cote intellectuelle)

Résultat n°60

La juridiction échevinale à Hermonville en 1467

Date

1909

Cote

Delta 101/128 (Cote intellectuelle)

Résultat n°61

La juridiction échevinale à Hermonville en 1467

Date

1910

Cote

Chp 10326 (Cote intellectuelle)

Résultat n°62

Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution et l'Empire (1791-1811)

Date

1910

Cote

Ch 497 (Cote intellectuelle)

Résultat n°63

Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution et l'Empire (1791-1811) / Georges Aron

Date

1910

Cote

R Ch 497 (Cote intellectuelle)

Résultat n°64

La juridiction échevinale à Hermonville en 1467

Date

1910

Cote

R Chp 10326 (Cote intellectuelle)

Résultat n°65

Justices de paix. - Instructions, rattachement, nomination des juges de paix et de suppléants, calcul du coût des services judiciaires, correspondance.

Date

1912-1940

Cote

2 Z 746, 2 Z 1062 (Ancienne cote)

Résultat n°66

Répertoire numérique des fonds de l'amirauté de Guienne (6 B) et de la juridiction consulaire (7 B) / Archives départementales de la Gironde ; par Maurice Oudot de Dainville. Bordeauximpr. de Gounouilhou1913

Date

1913

Cote

AD 33/7

Résultat n°67

Archives départementales de la Creuse antérieures à 1790 : Répertoire numérique. Séries A : actes du pouvoir souverain et domaine royal, et B : cours et juridictions / Archives départementales de la Creuse ; Dressé par Fernand Autorde, avec le concours d'Adrien Aubaile. GuéretImpr. Centrale1914

Date

1914

Cote

AD 23/1

Résultat n°68

Conférence régionale des tribunaux de commerce de la région du Nord-Est, cour de Nancy et département de la Marne, tenue à Reims, le 23 avril 1914

Date

[1914]

Cote

Chp 16331 (Cote intellectuelle)

Résultat n°69

La politique de Jaurès devant le jury de la Seine : plaidoirie prononcée à la Cour d'Assises le 29 mars 1919 dans l'affaire Raoul Villain / Alexandre Zévaès

Date

1919

Cote

Hp 7809 (Cote intellectuelle)

Résultat n°70

Registre de commerce. - Instruction concernant l'inscription des commerçants au registre du commerce.

Date

1920-1921

Cote

2 Z 744, 2 Z 668 (Ancienne cote)

Résultat n°71

Tribunaux, chambres de commerce, conseils de prud'hommes. - Election. Instructions, listes électorales, candidatures, réclamations, correspondance.

Date

1921-1939

Cote

3 Z 625, 3 Z 1069 (Ancienne cote)

Résultat n°72

Tribunal de commerce de Reims. -Renouvellement des membres, élections.

Date

1922-1932

Cote

3 Z 626, 3 Z 1070 (Ancienne cote)

Résultat n°73

Etat sommaire des fonds de la juridiction consulaire d'Alençon (série B) et de l'état civil (série E) / par R. Jouanne. - AlençonImpr. alençonnaise1924

Date

1924

Cote

AD 61/2

Résultat n°74

Le Fonds de la juridiction consulaire de Troyes aux Archives de l'Aube / [Archives départementales de l'Aube] ; par P. Piétresson de Saint-Aubin,...

Date

1925

Cote

Chp 5015 (Cote intellectuelle)

Résultat n°75

Répertoires numériques de la Série A (Actes du pouvoir souverain et Domaine public) et de la Série B (Cours et juridictions) / Archives départementales de la Charente ; dressés par MM. Imbert et Burias. AngoulèmeImpr. ouvrière1925

Date

1925

Cote

AD 16/1

Résultat n°76

Répertoire des fonds de la juridiction consulaire de Paris (B6) / Archives du département de la Seine et de la ville de Paris ; [note sur l'Hôtel des Juge-Consuls à Paris par Henri Lemoine] ; sous la direction de Marius Barroux, archiviste en chef. - ParisSociété anonyme des publications périodiques1927

Date

1927

Cote

AD 75/2

Résultat n°77

La juridiction consulaire de Troyes

Date

1927

Cote

Delta 5350/33 (Cote intellectuelle)

Résultat n°78

Tribunal de commerce. -Listes électorales.

Date

1929

Cote

3 Z 629, 3 Z 98 (Ancienne cote)

Résultat n°79

Tribunal de commerce de Reims. Tarif des syndics de faillites. Année 1930

Date

1930

Cote

Chp 9603 (Cote intellectuelle)

Résultat n°80

Répertoire numérique de la série B : Cours et Juridictions / Archives départementales de la Moselle ; dressé par P. d'Arbois de Jubainville. MetzImpr. lorraine1930

Date

1930

Cote

AD 57/6