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Bibliothèque historique (3)

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Code alphabétique des Justices de paix contenant sous chaque mot : les textes des codes, lois, décrets, ordonnances, circulaires, etc. et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix / par A. Masson

Cote/Cotes extrêmes

D bib 478 (Cote intellectuelle)

Date

1891

Auteur

Masson, A.

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. Rousseau

Date de publication, production et/ou distribution

1891

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

868 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Juridiction, Juge de paix