Textes des lois applicables en matière de simple police suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités et des formules à employer dans la rédaction des jugements / Par F. Bruchon,..Par MM. Ch. Million et Alex. Beaume

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

H bib 2483 (Cote intellectuelle)

Date

1905

Auteur

Mention d’édition

2e éd.

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Administration des annales des justices de paix

Date de publication, production et/ou distribution

1905

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

304 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés titres

Mots clés matières