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Bibliothèque historique (4)

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Tribunal de commerce de Reims. Tarif des syndics de faillites. Année 1930

Cote/Cotes extrêmes

Chp 9603 (Cote intellectuelle)

Date

1930

Collectivité auteur

France. Tribunal de commerce (Reims, Marne)

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1930

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

8 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Juridiction, Syndic de faillite

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Reims, Marne), France. Tribunal de commerce (Reims, Marne)

Mots clés lieux

Reims (Marne, France)