Tribunal de commerce de Reims. -Renouvellement des membres, élections.

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Sous-préfecture de Reims (3 Z)

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Sous-préfecture de Reims (3 Z)

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 1-651

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

II - Affaires postérieures à 1914

Justice

Date

1920-1939

Tribunal de commerce de Reims. -Renouvellement des membres, élections.

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 626

Autres Cotes

3 Z 1070 (Ancienne cote)

Date

1922-1932

Mots clés matières

Justice, Juridiction

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