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Bibliothèque historique (4)

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Recueil des principaux titres concernant la jurisdiction consulaire à Paris, qui prouvent que cette jurisdiction est privative, et exclusive à tous juges, en matière de commerce, ainsi que pour l'exécution corporelle et mobilière des sentences et jugements qui s'y rendent, sauf l'appel en la Cour ès cas qui excèdent 500 livres

Cote/Cotes extrêmes

Hp 15400 (Cote intellectuelle)

Date

1772

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1772

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

32 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Juridiction

Mots clés lieux

Paris (France)