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Bibliothèque historique (4)

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Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux de commerce, imprimé par ordre du Directoire exécutif

Cote/Cotes extrêmes

D bib 701 (Cote intellectuelle)

Date

an VII (calendrier républicain)

Collectivité auteur

France

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

impr. de la République

Date de publication, production et/ou distribution

an VII

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

In-8

Mots clés matières

Législation, Juridiction, PREMIÈRE RÉPUBLIQUE (1792-1804)

Mots clés collectivités

France