Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, à l'assemblée nationale

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Communicable

Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, à l'assemblée nationale

Cote/Cotes extrêmes

Hp 15300 (Cote intellectuelle)

Date

1791

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1791

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

7 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Juridiction, REVOLUTION DE 1789

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