Tribunal de commerce. -Listes électorales.

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Sous-préfecture de Reims (3 Z)

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Sous-préfecture de Reims (3 Z)

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 1-651

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

II - Affaires postérieures à 1914

Justice

Date

1920-1939

Tribunal de commerce. -Listes électorales.

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 629

Autres Cotes

3 Z 98 (Ancienne cote)

Date

1929

Mots clés matières

Justice, Juridiction

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