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146 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Nouvelle introduction à la pratique contenant l'explication des principaux termes de pratique de droit et de coutume avec les jurisdictions de France / par M. Claude-Joseph de Ferrière
Cote
H bib 127 (Cote intellectuelle)
 Date
1724
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Nouvelle introduction à la pratique contenant l'explication...
Résultat n°2

Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire des termes de pratique, de droit, d'ordonnances et de coutumes, avec les jurisdictions de France / Par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-regens de la faculté des droits de Paris
Cote
D bib 10257 (Cote intellectuelle)
 Date
1734
 Lieu - Type de document
Dictionnaire

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire...
Résultat n°3

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des Prévost des marchands et échevins de la ville de Paris du mois de décembre 1672
Cote
H bib 147 (Cote intellectuelle)
 Date
1768
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre,...
Résultat n°4

Recueil des principaux titres concernant la jurisdiction consulaire à Paris, qui prouvent que cette jurisdiction est privative, et exclusive à tous juges, en matière de commerce, ainsi que pour l'exécution corporelle et mobilière des sentences et jugements qui s'y rendent, sauf l'appel en la Cour ès cas qui excèdent 500 livres
Cote
Hp 15400 (Cote intellectuelle)
 Date
1772
 Lieu
Paris (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil des principaux titres concernant la jurisdiction...
Résultat n°5

Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texte
Cote
Dp 5194 (Cote intellectuelle)
 Date
[1790]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de la justice de paix, contenant tous les décrets...
Résultat n°6

Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, à l'assemblée nationale
Cote
Hp 15300 (Cote intellectuelle)
 Date
1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Adresse des membres composant les six tribunaux criminels...
Résultat n°7

Jugement rendu par le tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui ordonne que Ponce Tauchon, Marc-Louis Desvieux, François-Auguste Paff... Pierre-Simon-Joseph Jault... déclarés traitres à la patrie, par décret du 9 thermidor seront livrés à l'exécuteur des jugements criminels pour leur faire subir la peine de mort infligée à tout traitre à la République, et ce, sans délai sur la place publique de la Révolution de cette ville. Du II thermidor, l'an deuxième de la République française, une, indivisible et impérissable
Cote
Chp 15337 (Cote intellectuelle)
 Date
[1794]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Jugement rendu par le tribunal révolutionnaire, établi...
Résultat n°8

Du Tribunal révolutionnaire / Par J. B. Sirey
Cote
Hp 8220 (Cote intellectuelle)
 Date
an III (calendrier républicain)
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Du Tribunal révolutionnaire / Par J. B. Sirey
Résultat n°9

Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux de commerce, imprimé par ordre du Directoire exécutif
Cote
D bib 701 (Cote intellectuelle)
 Date
an VII (calendrier républicain)
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux...
Résultat n°10

Recueil des arrêtés qui fixent le nombre des justices de paix des départements et en réglent la distribution
Cote
D bib 10148 (Cote intellectuelle)
 Date
anX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil des arrêtés qui fixent le nombre des justices...
Résultat n°11

Fonctionnement, composition, élection des membres.
Cote
2 Z 742, 2 Z 1453 (Ancienne cote)
 Date
1810-1820
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

  • Justice
  • Tribunal de Commerce
  • Fonctionnement, composition, élection des membres.
Résultat n°12

Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte de Wals-Serrant, contre un arrêt rendu par la Cour impériale d'Angers le 29 avril 1813, en faveur des communes de Denée et Mozé. / [Delacroix-Frainville] ; Me Mailhe. ParisImprimerie de Le Normant (rue de Seine)1813
Cote
Hp 17205
 Date
1813
 Lieu
Denée (Maine-et-Loire, France), Mozé (Maine-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte...
Résultat n°13

Extrait de la Feuille d'audience de la Justice de paix du canton de Vitry-le-François. Du 17 mars 1815. [Discours relatif au retour de Louis XVIII]
Cote
Chp 16801 (Cote intellectuelle)
 Date
1815
 Lieu
Vitry-le-François (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Extrait de la Feuille d'audience de la Justice de paix...
Résultat n°14

Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame la translation à Chaalons de la Cour d'assises siègeant à Reims
Cote
R Chp 16341 (Cote intellectuelle)
 Date
1821
 Lieu
Châlons-sur-Marne (Marne ; ancienne commune), Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame...
Résultat n°15

Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame la translation à Chaalons de la Cour d'assises siégeant à Reims
Cote
Chp 16341 (Cote intellectuelle)
 Date
[1821]
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame...
Résultat n°16

Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal / [par N. Levasseur]
Cote
D bib 687 (Cote intellectuelle)
 Date
1826
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions...
Résultat n°17

Les tribunaux administratifs ou introduction à l'étude de la jurisprudence administrative contenant un examen critique de l'organisation de la justice administrative et quelques voies d'amélioration / par L.-A. Macarel
Cote
D bib 199 (Cote intellectuelle)
 Date
1828
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Les tribunaux administratifs ou introduction à l'étude...
Résultat n°18

Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc. : avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. ParisBureaux de l'administration1831-1895
Cote
Delta 2241/1-10
 Date
1831-1895
 Lieu - Type de document
Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
  • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
Résultat n°19

Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. Paris1833
Cote
Delta 933/1
 Date
1833
 Lieu
Paris (France)
 Type de document
Annuaire

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
  • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
Résultat n°20

Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce... / par Louis Nouguier
Cote
D bib 717 (Cote intellectuelle)
 Date
1844
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes...
Résultat n°21

Lettre sur les tribunaux d'arrondissement / [Signé : Louis Pein]
Cote
SA 6249 (Cote intellectuelle)
 Date
1848
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Lettre sur les tribunaux d'arrondissement / [Signé...
Résultat n°22

Arrondissement d'Épernay. Liste générale des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement d'Épernay
Cote
Chp 16583 (Cote intellectuelle)
 Date
1849-1851
 Lieu
Épernay (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Arrondissement d'Épernay. Liste générale des commerçants...
Résultat n°23

Arrondissement d'Épernay. Liste générale des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement d'Épernay. ÉpernayImp. V. Fievet1849-1851
Cote
R Chp 16583
 Date
1849-1851
 Lieu
Épernay (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Ouvrages et plaquettes (Reims)
  • Arrondissement d'Épernay. Liste générale des commerçants...
Résultat n°24

Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Châlons / Département de la Marne. ChâlonsTyp. de Dortu-Deullin1849
Cote
R Chp 15704
 Date
1849
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Ouvrages et plaquettes (Reims)
  • Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés...
Résultat n°25

Liste des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Châlons, 1849
Cote
Chp 15704 (Cote intellectuelle)
 Date
1849
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Liste des commerçants patentés appelés à concourir...
Résultat n°26

Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés, appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Chalons / Département de la Marne ; [signé Boselli]. ChalonsTyp. de Boniez-Lambert1850
Cote
R Chp 19051
 Date
1850
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Ouvrages et plaquettes (Reims)
  • Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés,...
Résultat n°27

Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés, appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Chalons / Département de la Marne ; [signé Boselli]. ChalonsTyp. de Boniez-Lambert1850
Cote
Chp 19051
 Date
1850
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Toutes études
  • Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés,...
Résultat n°28

Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés, appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Chalons / Département de la Marne ; [signé Boselli]. ChalonsTyp. de Boniez-Lambert1851
Cote
Chp 19052
 Date
1851
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Toutes études
  • Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés,...
Résultat n°29

Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés, appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Chalons / Département de la Marne ; [signé Boselli]. ChalonsTyp. de Boniez-Lambert1851
Cote
R Chp 19052
 Date
1851
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Ouvrages et plaquettes (Reims)
  • Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés,...
Résultat n°30

Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale. ParisVidecoq1852-1939
Cote
Delta 1858/1-74
 Date
1852-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Journal des tribunaux de commerce
  • Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé...
Résultat n°31

Esquisses historiques. Tribunal révolutionnaire. Courage des condamnés. Le général Beauharnais / Signé : A. Thomas-La-Tour.
Cote
SA 5277 (Cote intellectuelle)
 Date
1856
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Esquisses historiques. Tribunal révolutionnaire. Courage...
Résultat n°32

Inventaire sommaire des archives départementales de l'Hérault. Série B. Cour des comptes, aides et finances de Languedoc. Tome 1. Enregistrements par la Cour des aides / Archives départementales de l'Hérault ; rédigé par M. de Dainville. - Montpellier (9, rue Collot)impr. de Laffitte-Lauriol, 1931-1935.1862
Cote
AD 34/3
 Date
1862
 Lieu
Hérault (France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Hérault - Archives départementales et communales
  • Inventaire sommaire des archives départementales de...
Résultat n°33

Inventaire sommaire des archives départementales de l'Hérault. Série B. Cour des comptes, aides et finances de Languedoc. Tome IV. Productions devant la Cour des comptes / Archives départementales de l'Hérault ; rédigé par M. de Dainville. - Montpellier (9, rue Collot)impr. de Laffitte-Lauriol, 1938-1940.1862
Cote
AD 34/4
 Date
1862
 Lieu
Hérault (France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Hérault - Archives départementales et communales
  • Inventaire sommaire des archives départementales de...
Résultat n°34

Dictionnaire des justices de paix et des tribunaux de simple police / par É. Lonchampt,...
Cote
D bib 674 (Cote intellectuelle)
 Date
1863
 Lieu - Type de document
Dictionnaire

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Dictionnaire des justices de paix et des tribunaux...
Résultat n°35

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : Loire-Inférieure. Archives civiles. Série B / rédigé par M. Léon Maître. NantesE. Grimaud, 1902-1929.1865
Cote
AD 44/2
 Date
1865
 Lieu
Loire-Atlantique (France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Loire-Atlantique - Archives départementales et communales
  • Inventaire sommaire des archives départementales antérieures...
Résultat n°36

Répertoire numérique de la série B (anciennes juridictions) / rédigé par Charles Porée et Henri Forestier. AuxerreImpr. coopérative ouvrière l'Universelle1868
Cote
AD 89/2
 Date
1868
 Lieu
Yonne (France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Yonne - Archives départementales
  • Répertoire numérique de la série B (anciennes juridictions)...
Résultat n°37

De la discipline des cours et tribunaux, du barreau et des corporations d'officiers publics / par Achille Morin
Cote
D bib 718 (Cote intellectuelle)
 Date
1868
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • De la discipline des cours et tribunaux, du barreau...
Résultat n°38

Les anciennes juridictions de Reims [leur histoire avant 1789] / par M. Vanier
Cote
Delta 101/52 (Cote intellectuelle)
 Date
1869
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • Les anciennes juridictions de Reims [leur histoire...
Résultat n°39

Les anciennes juridictions de Reims / par M. Vanier, membre de l'Académie de Reims, juge au tribunal civil. Lectures faites à l'Académie de Reims (1869-1870)
Cote
Chp 7041 (Cote intellectuelle)
 Date
1870
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Les anciennes juridictions de Reims / par M. Vanier,...
Résultat n°40

Recherches sur la juridiction du roi, sur celle de l'évêque de Troyes, et sur les coutumes de ce bailliage [XVe s.]
Cote
Delta 61/4 (Cote intellectuelle)
 Date
1872
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • Recherches sur la juridiction du roi, sur celle de...
Résultat n°41

Recherches sur la juridiction du roi, sur celle de l'évêque dans le bailliage de Troyes et sur les coutumes de ce bailliage / par M. Th. Boutiot
Cote
Chp 5763 (Cote intellectuelle)
 Date
1873
 Lieu
Troyes (Aube, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Recherches sur la juridiction du roi, sur celle de...
Résultat n°42

Juridiction municipale de Langres sous l'ancien régime : Capitaines à masses [XVIIe-XVIIIe s.]
Cote
Delta 5348/1 (Cote intellectuelle)
 Date
1879
 Lieu
Langres (Haute-Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • Juridiction municipale de Langres sous l'ancien régime...
Résultat n°43

De l'extension de la compétence des juges de paix. Rapport et délibération. Séance du 24 juin 1881
Cote
Chp 17766 (Cote intellectuelle)
 Date
1881
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • De l'extension de la compétence des juges de paix....
Résultat n°44

Répertoire de la science des justices de paix : dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciaires / par MM. Ch. Million et Alex. Beaume
Cote
D bib 610 (Cote intellectuelle)
 Date
1881-1893
 Lieu - Type de document
Dictionnaire

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Répertoire de la science des justices de paix : dictionnaire...
Résultat n°45

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : Somme. Tome I. Archives civiles. Série A. Actes du pouvoir souverain et domaine royal, nos 1 à 66. Série B. Cours et juridictions, nos 1 à 1664 / rédigé par MM. Louis Boca et Armand Rendu. Amiensimpr. de L. Caillet1883
Cote
AD 80/1
 Date
1883
 Lieu
Somme (France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Somme - Archives départementales
  • Inventaire sommaire des archives départementales antérieures...
Résultat n°46

1805-1900. Livre d'or du Tribunal de commerce de la ville de Reims
Cote
Ch 10080 (Cote intellectuelle)
 Date
1884
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • 1805-1900. Livre d'or du Tribunal de commerce de la...
Résultat n°47

La Bibliothèque du tribunal civil de Reims (Chronique)
Cote
Delta 26/10 (Cote intellectuelle)
 Date
1886
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • La Bibliothèque du tribunal civil de Reims (Chronique)
Résultat n°48

Code alphabétique des Justices de paix contenant sous chaque mot : les textes des codes, lois, décrets, ordonnances, circulaires, etc. et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix / par A. Masson
Cote
D bib 478 (Cote intellectuelle)
 Date
1891
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Code alphabétique des Justices de paix contenant sous...
Résultat n°49

Note pour M. Plivard, commissaire-priseur à Troyes à MM. les Présidents et membres du Tribunal civil de Troyes
Cote
Chp 15093 (Cote intellectuelle)
 Date
1894
 Lieu
Troyes (Aube, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Note pour M. Plivard, commissaire-priseur à Troyes...
Résultat n°50

Guide pratique du Président de première instance / par A. Meheudin
Cote
D bib 673 (Cote intellectuelle)
 Date
1896
 Lieu - Type de document
Guides pratiques et mémentos

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Guide pratique du Président de première instance /...
Résultat n°51

Elections consulaires, renouvellements partiels. Instructions, candidatures, relevés numériques des électeurs.
Cote
2 Z 743, 2 Z 666 (Ancienne cote)
 Date
1897-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

  • Justice
  • Tribunal de Commerce
  • Elections consulaires, renouvellements partiels. Instructions,...
Résultat n°52

Le premier centenaire du tribunal de 1ère instance de l'arrondissement de Vitry-le-François, 21 floréal an VIII (mai 1800-octobre 1900) / par Charles Rouyer
Cote
Chp 8227 (Cote intellectuelle)
 Date
1900
 Lieu
Vitry-le-François (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Le premier centenaire du tribunal de 1ère instance...
Résultat n°53

Les présidents du tribunal de Reims / Gustave Laurent
Cote
Chp 7058 (Cote intellectuelle)
 Date
[1904]
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Les présidents du tribunal de Reims / Gustave Laurent
Résultat n°54

Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789 dressé d'après les actes de la convocation conservés aux Archives nationales / par Armand Brette
Cote
H bib 50012 (Cote intellectuelle), 4
 Date
1904
 Lieu - Type de document
Atlas

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant...
Résultat n°55

Textes des lois applicables en matière de simple police suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités et des formules à employer dans la rédaction des jugements / Par F. Bruchon,..Par MM. Ch. Million et Alex. Beaume
Cote
H bib 2483 (Cote intellectuelle)
 Date
1905
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Textes des lois applicables en matière de simple police...
Résultat n°56

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Charente-Inférieure : série B (art. 1829 à 2661) : juridictions secondaires relevant des présidiaux de La Rochelle et de Saintes / [Archives départementales de Charente-Maritime] ; rédigé par M. Meschinet de Richemond. La RochelleImpr. E. Martin1906
Cote
AD 17/3
 Date
1906
 Lieu
Charente-Maritime (France), La Rochelle (Charente-Maritime, France), Saintes (Charente-Maritime, France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Charente-Maritime - Archives départementales et communales
  • Inventaire sommaire des archives départementales antérieures...
Résultat n°57

Inventaire analytique des livres de couleur et bannières du Châtelet de Paris : T. II Bannières / par Alexandre Tuetey ; Archives nationales
Cote
H bib 11350 (Cote intellectuelle)
 Date
1907
 Lieu - Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Inventaire analytique des livres de couleur et bannières...
Résultat n°58

Le tribunal de commerce d'Epernay : 1811-1907 / Léon Vuibert. EpernayImpr. Villers1907
Cote
Chp 18426
 Date
1907
 Lieu
Épernay (Marne, France)
 Type de document
Brochure

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Toutes études
  • Le tribunal de commerce d'Epernay : 1811-1907 / Léon...
Résultat n°59

Justice de paix du canton d'Avize. Installation de Monsieur Joseph Perdu, juge de paix par Monsieur Paul Rémy, premier suppléant. Discours prononcés
Cote
Chp 5338 (Cote intellectuelle)
 Date
1908
 Lieu
Avize (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Justice de paix du canton d'Avize. Installation de...
Résultat n°60

La juridiction échevinale à Hermonville en 1467
Cote
Delta 101/128 (Cote intellectuelle)
 Date
1909
 Lieu
Hermonville (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • La juridiction échevinale à Hermonville en 1467
Résultat n°61

La juridiction échevinale à Hermonville en 1467
Cote
Chp 10326 (Cote intellectuelle)
 Date
1910
 Lieu
Hermonville (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • La juridiction échevinale à Hermonville en 1467
Résultat n°62

Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution et l'Empire (1791-1811)
Cote
Ch 497 (Cote intellectuelle)
 Date
1910
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution...
Résultat n°63

Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution et l'Empire (1791-1811) / Georges Aron
Cote
R Ch 497 (Cote intellectuelle)
 Date
1910
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution...
Résultat n°64

La juridiction échevinale à Hermonville en 1467
Cote
R Chp 10326 (Cote intellectuelle)
 Date
1910
 Lieu
Hermonville (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • La juridiction échevinale à Hermonville en 1467
Résultat n°65

Justices de paix. - Instructions, rattachement, nomination des juges de paix et de suppléants, calcul du coût des services judiciaires, correspondance.
Cote
2 Z 746, 2 Z 1062 (Ancienne cote)
 Date
1912-1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

  • Justice
  • Divers
  • Justices de paix. - Instructions, rattachement, nomination...
Résultat n°66

Répertoire numérique des fonds de l'amirauté de Guienne (6 B) et de la juridiction consulaire (7 B) / Archives départementales de la Gironde ; par Maurice Oudot de Dainville. Bordeauximpr. de Gounouilhou1913
Cote
AD 33/7
 Date
1913
 Lieu
Guyenne (France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Gironde - Archives départementales
  • Répertoire numérique des fonds de l'amirauté de Guienne...
Résultat n°67

Archives départementales de la Creuse antérieures à 1790 : Répertoire numérique. Séries A : actes du pouvoir souverain et domaine royal, et B : cours et juridictions / Archives départementales de la Creuse ; Dressé par Fernand Autorde, avec le concours d'Adrien Aubaile. GuéretImpr. Centrale1914
Cote
AD 23/1
 Date
1914
 Lieu
Creuse (France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Creuse - Archives départementales
  • Archives départementales de la Creuse antérieures à...
Résultat n°68

Conférence régionale des tribunaux de commerce de la région du Nord-Est, cour de Nancy et département de la Marne, tenue à Reims, le 23 avril 1914
Cote
Chp 16331 (Cote intellectuelle)
 Date
[1914]
 Lieu
France (nord-est)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Conférence régionale des tribunaux de commerce de la...
Résultat n°69

La politique de Jaurès devant le jury de la Seine : plaidoirie prononcée à la Cour d'Assises le 29 mars 1919 dans l'affaire Raoul Villain / Alexandre Zévaès
Cote
Hp 7809 (Cote intellectuelle)
 Date
1919
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • La politique de Jaurès devant le jury de la Seine :...
Résultat n°70

Registre de commerce. - Instruction concernant l'inscription des commerçants au registre du commerce.
Cote
2 Z 744, 2 Z 668 (Ancienne cote)
 Date
1920-1921
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

  • Justice
  • Tribunal de Commerce
  • Registre de commerce. - Instruction concernant l'inscription...
Résultat n°71

Tribunaux, chambres de commerce, conseils de prud'hommes. - Election. Instructions, listes électorales, candidatures, réclamations, correspondance.
Cote
3 Z 625, 3 Z 1069 (Ancienne cote)
 Date
1921-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

  • II - Affaires postérieures à 1914
  • Justice
  • Tribunaux, chambres de commerce, conseils de prud'hommes....
Résultat n°72

Tribunal de commerce de Reims. -Renouvellement des membres, élections.
Cote
3 Z 626, 3 Z 1070 (Ancienne cote)
 Date
1922-1932
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

  • II - Affaires postérieures à 1914
  • Justice
  • Tribunal de commerce de Reims. -Renouvellement des...
Résultat n°73

Etat sommaire des fonds de la juridiction consulaire d'Alençon (série B) et de l'état civil (série E) / par R. Jouanne. - AlençonImpr. alençonnaise1924
Cote
AD 61/2
 Date
1924
 Lieu
Alençon (Orne, France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Orne - Archives départementales
  • Etat sommaire des fonds de la juridiction consulaire...
Résultat n°74

Le Fonds de la juridiction consulaire de Troyes aux Archives de l'Aube / [Archives départementales de l'Aube] ; par P. Piétresson de Saint-Aubin,...
Cote
Chp 5015 (Cote intellectuelle)
 Date
1925
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Le Fonds de la juridiction consulaire de Troyes aux...
Résultat n°75

Répertoires numériques de la Série A (Actes du pouvoir souverain et Domaine public) et de la Série B (Cours et juridictions) / Archives départementales de la Charente ; dressés par MM. Imbert et Burias. AngoulèmeImpr. ouvrière1925
Cote
AD 16/1
 Date
1925
 Lieu
Charente (France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Charente - Archives départementales
  • Répertoires numériques de la Série A (Actes du pouvoir...
Résultat n°76

Répertoire des fonds de la juridiction consulaire de Paris (B6) / Archives du département de la Seine et de la ville de Paris ; [note sur l'Hôtel des Juge-Consuls à Paris par Henri Lemoine] ; sous la direction de Marius Barroux, archiviste en chef. - ParisSociété anonyme des publications périodiques1927
Cote
AD 75/2
 Date
1927
 Lieu
Paris (France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Paris (anciennement archives départementales de Seine-et-Oise)
  • Répertoire des fonds de la juridiction consulaire de...
Résultat n°77

La juridiction consulaire de Troyes
Cote
Delta 5350/33 (Cote intellectuelle)
 Date
1927
 Lieu
Troyes (Aube, France)
 Type de document -

  • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

  • La juridiction consulaire de Troyes
Résultat n°78

Tribunal de commerce. -Listes électorales.
Cote
3 Z 629, 3 Z 98 (Ancienne cote)
 Date
1929
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

  • II - Affaires postérieures à 1914
  • Justice
  • Tribunal de commerce. -Listes électorales.
Résultat n°79

Tribunal de commerce de Reims. Tarif des syndics de faillites. Année 1930
Cote
Chp 9603 (Cote intellectuelle)
 Date
1930
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Tribunal de commerce de Reims. Tarif des syndics de...
Résultat n°80

Répertoire numérique de la série B : Cours et Juridictions / Archives départementales de la Moselle ; dressé par P. d'Arbois de Jubainville. MetzImpr. lorraine1930
Cote
AD 57/6
 Date
1930
 Lieu
Moselle (France)
 Type de document
Instrument de recherche

  • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

  • Moselle - Archives départementales et communales
  • Répertoire numérique de la série B : Cours et Juridictions...