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146 résultats

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  1. Résultat n°1

    Nouvelle introduction à la pratique contenant l'explication des principaux termes de pratique de droit et de coutume avec les jurisdictions de France / par M. Claude-Joseph de Ferrière

    Date de publication

    1724

    Auteur

    Ferrière, Claude-Joseph de

    Date

    1724

    Cote

    H bib 127 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Nouvelle introduction à la pratique contenant l'explication...
  2. Résultat n°2

    Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire des termes de pratique, de droit, d'ordonnances et de coutumes, avec les jurisdictions de France / Par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-regens de la faculté des droits de Paris

    Date de publication

    1734

    Auteur

    Ferrière, Claude-Joseph de

    Date

    1734

    Cote

    D bib 10257 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire...
  3. Résultat n°3

    Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des Prévost des marchands et échevins de la ville de Paris du mois de décembre 1672

    Date de publication

    1768

    Date

    1768

    Cote

    H bib 147 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre,...
  4. Résultat n°4

    Recueil des principaux titres concernant la jurisdiction consulaire à Paris, qui prouvent que cette jurisdiction est privative, et exclusive à tous juges, en matière de commerce, ainsi que pour l'exécution corporelle et mobilière des sentences et jugements qui s'y rendent, sauf l'appel en la Cour ès cas qui excèdent 500 livres

    Date de publication

    1772

    Date

    1772

    Cote

    Hp 15400 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil des principaux titres concernant la jurisdiction...
  5. Résultat n°5

    Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texte

    Date de publication

    [1790]

    Date

    [1790]

    Cote

    Dp 5194 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de la justice de paix, contenant tous les décrets...
  6. Résultat n°6

    Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, à l'assemblée nationale

    Date de publication

    1791

    Date

    1791

    Cote

    Hp 15300 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Adresse des membres composant les six tribunaux criminels...
  7. Résultat n°7

    Jugement rendu par le tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui ordonne que Ponce Tauchon, Marc-Louis Desvieux, François-Auguste Paff... Pierre-Simon-Joseph Jault... déclarés traitres à la patrie, par décret du 9 thermidor seront livrés à l'exécuteur des jugements criminels pour leur faire subir la peine de mort infligée à tout traitre à la République, et ce, sans délai sur la place publique de la Révolution de cette ville. Du II thermidor, l'an deuxième de la République française, une, indivisible et impérissable

    Date de publication

    [1794]

    Date

    [1794]

    Cote

    Chp 15337 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Jugement rendu par le tribunal révolutionnaire, établi...
  8. Résultat n°8

    Du Tribunal révolutionnaire / Par J. B. Sirey

    Date de publication

    an III

    Auteur

    Sirey, Jean-Baptiste

    Date

    an III (calendrier républicain)

    Cote

    Hp 8220 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Du Tribunal révolutionnaire / Par J. B. Sirey
  9. Résultat n°9

    Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux de commerce, imprimé par ordre du Directoire exécutif

    Date de publication

    an VII

    Date

    an VII (calendrier républicain)

    Cote

    D bib 701 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux...
  10. Résultat n°10

    Recueil des arrêtés qui fixent le nombre des justices de paix des départements et en réglent la distribution

    Date de publication

    an X

    Date

    anX

    Cote

    D bib 10148 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil des arrêtés qui fixent le nombre des justices...
  11. Résultat n°11

    Fonctionnement, composition, élection des membres.

    Date

    1810-1820

    Cote

    2 Z 742, 2 Z 1453 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

    • Justice
    • Tribunal de Commerce
    • Fonctionnement, composition, élection des membres.
  12. Résultat n°12

    Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte de Wals-Serrant, contre un arrêt rendu par la Cour impériale d'Angers le 29 avril 1813, en faveur des communes de Denée et Mozé. / [Delacroix-Frainville] ; Me Mailhe. ParisImprimerie de Le Normant (rue de Seine)1813

    Date

    1813

    Cote

    Hp 17205

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte...
  13. Résultat n°13

    Extrait de la Feuille d'audience de la Justice de paix du canton de Vitry-le-François. Du 17 mars 1815. [Discours relatif au retour de Louis XVIII]

    Date de publication

    1815

    Date

    1815

    Cote

    Chp 16801 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Extrait de la Feuille d'audience de la Justice de paix...
  14. Résultat n°14

    Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame la translation à Chaalons de la Cour d'assises siègeant à Reims

    Date de publication

    1821

    Date

    1821

    Cote

    R Chp 16341 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame...
  15. Résultat n°15

    Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame la translation à Chaalons de la Cour d'assises siégeant à Reims

    Date de publication

    [1821]

    Date

    [1821]

    Cote

    Chp 16341 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame...
  16. Résultat n°16

    Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal / [par N. Levasseur]

    Date de publication

    1826

    Auteur

    Levasseur, Nicolas

    Date

    1826

    Cote

    D bib 687 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions...
  17. Résultat n°17

    Les tribunaux administratifs ou introduction à l'étude de la jurisprudence administrative contenant un examen critique de l'organisation de la justice administrative et quelques voies d'amélioration / par L.-A. Macarel

    Date de publication

    1828

    Auteur

    Macarel, Louis-Antoine

    Date

    1828

    Cote

    D bib 199 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Les tribunaux administratifs ou introduction à l'étude...
  18. Résultat n°18

    Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc. : avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. ParisBureaux de l'administration1831-1895

    Date

    1831-1895

    Cote

    Delta 2241/1-10

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
    • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
  19. Résultat n°19

    Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. Paris1833

    Date

    1833

    Cote

    Delta 933/1

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
    • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
  20. Résultat n°20

    Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce... / par Louis Nouguier

    Date de publication

    1844

    Auteur

    Nouguier, Louis

    Date

    1844

    Cote

    D bib 717 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes...
  21. Résultat n°21

    Lettre sur les tribunaux d'arrondissement / [Signé : Louis Pein]

    Date de publication

    1848

    Auteur

    Pein, Louis

    Date

    1848

    Cote

    SA 6249 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Lettre sur les tribunaux d'arrondissement / [Signé...
  22. Résultat n°22

    Arrondissement d'Épernay. Liste générale des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement d'Épernay

    Date de publication

    1849-1851

    Date

    1849-1851

    Cote

    Chp 16583 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Arrondissement d'Épernay. Liste générale des commerçants...
  23. Résultat n°23

    Arrondissement d'Épernay. Liste générale des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement d'Épernay. ÉpernayImp. V. Fievet1849-1851

    Date

    1849-1851

    Cote

    R Chp 16583

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Ouvrages et plaquettes (Reims)
    • Arrondissement d'Épernay. Liste générale des commerçants...
  24. Résultat n°24

    Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Châlons / Département de la Marne. ChâlonsTyp. de Dortu-Deullin1849

    Date

    1849

    Cote

    R Chp 15704

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Ouvrages et plaquettes (Reims)
    • Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés...
  25. Résultat n°25

    Liste des commerçants patentés appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Châlons, 1849

    Date de publication

    1849

    Date

    1849

    Cote

    Chp 15704 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Liste des commerçants patentés appelés à concourir...
  26. Résultat n°26

    Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés, appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Chalons / Département de la Marne ; [signé Boselli]. ChalonsTyp. de Boniez-Lambert1850

    Date

    1850

    Cote

    R Chp 19051

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Ouvrages et plaquettes (Reims)
    • Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés,...
  27. Résultat n°27

    Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés, appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Chalons / Département de la Marne ; [signé Boselli]. ChalonsTyp. de Boniez-Lambert1850

    Date

    1850

    Cote

    Chp 19051

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Toutes études
    • Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés,...
  28. Résultat n°28

    Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés, appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Chalons / Département de la Marne ; [signé Boselli]. ChalonsTyp. de Boniez-Lambert1851

    Date

    1851

    Cote

    Chp 19052

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Toutes études
    • Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés,...
  29. Résultat n°29

    Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés, appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Chalons / Département de la Marne ; [signé Boselli]. ChalonsTyp. de Boniez-Lambert1851

    Date

    1851

    Cote

    R Chp 19052

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Ouvrages et plaquettes (Reims)
    • Arrondissement de Chalons. Liste des commerçants patentés,...
  30. Résultat n°30

    Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale. ParisVidecoq1852-1939

    Date

    1852-1939

    Cote

    Delta 1858/1-74

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Journal des tribunaux de commerce
    • Journal des tribunaux de commerce : contenant l'exposé...
  31. Résultat n°31

    Esquisses historiques. Tribunal révolutionnaire. Courage des condamnés. Le général Beauharnais / Signé : A. Thomas-La-Tour.

    Date de publication

    1856

    Auteur

    Thomas-Latour, Amédée

    Date

    1856

    Cote

    SA 5277 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Esquisses historiques. Tribunal révolutionnaire. Courage...
  32. Résultat n°32

    Inventaire sommaire des archives départementales de l'Hérault. Série B. Cour des comptes, aides et finances de Languedoc. Tome 1. Enregistrements par la Cour des aides / Archives départementales de l'Hérault ; rédigé par M. de Dainville. - Montpellier (9, rue Collot)impr. de Laffitte-Lauriol, 1931-1935.1862

    Date

    1862

    Cote

    AD 34/3

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Hérault - Archives départementales et communales
    • Inventaire sommaire des archives départementales de...
  33. Résultat n°33

    Inventaire sommaire des archives départementales de l'Hérault. Série B. Cour des comptes, aides et finances de Languedoc. Tome IV. Productions devant la Cour des comptes / Archives départementales de l'Hérault ; rédigé par M. de Dainville. - Montpellier (9, rue Collot)impr. de Laffitte-Lauriol, 1938-1940.1862

    Date

    1862

    Cote

    AD 34/4

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Hérault - Archives départementales et communales
    • Inventaire sommaire des archives départementales de...
  34. Résultat n°34

    Dictionnaire des justices de paix et des tribunaux de simple police / par É. Lonchampt,...

    Date de publication

    1863

    Auteur

    Lonchampt, Éléonor

    Date

    1863

    Cote

    D bib 674 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Dictionnaire des justices de paix et des tribunaux...
  35. Résultat n°35

    Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : Loire-Inférieure. Archives civiles. Série B / rédigé par M. Léon Maître. NantesE. Grimaud, 1902-1929.1865

    Date

    1865

    Cote

    AD 44/2

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Loire-Atlantique - Archives départementales et communales
    • Inventaire sommaire des archives départementales antérieures...
  36. Résultat n°36

    Répertoire numérique de la série B (anciennes juridictions) / rédigé par Charles Porée et Henri Forestier. AuxerreImpr. coopérative ouvrière l'Universelle1868

    Date

    1868

    Cote

    AD 89/2

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Yonne - Archives départementales
    • Répertoire numérique de la série B (anciennes juridictions)...
  37. Résultat n°37

    De la discipline des cours et tribunaux, du barreau et des corporations d'officiers publics / par Achille Morin

    Date de publication

    1868

    Auteur

    Morin, Achille

    Date

    1868

    Cote

    D bib 718 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • De la discipline des cours et tribunaux, du barreau...
  38. Résultat n°38

    Les anciennes juridictions de Reims [leur histoire avant 1789] / par M. Vanier

    Date de publication

    1869

    Auteur

    Vanier, Gabriel

    Date

    1869

    Cote

    Delta 101/52 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

    • Les anciennes juridictions de Reims [leur histoire...
  39. Résultat n°39

    Les anciennes juridictions de Reims / par M. Vanier, membre de l'Académie de Reims, juge au tribunal civil. Lectures faites à l'Académie de Reims (1869-1870)

    Date de publication

    1870

    Auteur

    Vanier, Gabriel

    Date

    1870

    Cote

    Chp 7041 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Les anciennes juridictions de Reims / par M. Vanier,...
  40. Résultat n°40

    Recherches sur la juridiction du roi, sur celle de l'évêque de Troyes, et sur les coutumes de ce bailliage [XVe s.]

    Date de publication

    1872

    Auteur

    Boutiot, Théophile

    Date

    1872

    Cote

    Delta 61/4 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

    • Recherches sur la juridiction du roi, sur celle de...
  41. Résultat n°41

    Recherches sur la juridiction du roi, sur celle de l'évêque dans le bailliage de Troyes et sur les coutumes de ce bailliage / par M. Th. Boutiot

    Date de publication

    1873

    Auteur

    Boutiot, Théophile

    Date

    1873

    Cote

    Chp 5763 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Recherches sur la juridiction du roi, sur celle de...
  42. Résultat n°42

    Juridiction municipale de Langres sous l'ancien régime : Capitaines à masses [XVIIe-XVIIIe s.]

    Date de publication

    1879

    Auteur

    Durand, Adrien

    Date

    1879

    Cote

    Delta 5348/1 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

    • Juridiction municipale de Langres sous l'ancien régime...
  43. Résultat n°43

    De l'extension de la compétence des juges de paix. Rapport et délibération. Séance du 24 juin 1881

    Date de publication

    1881

    Date

    1881

    Cote

    Chp 17766 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • De l'extension de la compétence des juges de paix....
  44. Résultat n°44

    Répertoire de la science des justices de paix : dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciaires / par MM. Ch. Million et Alex. Beaume

    Date de publication

    1881-1893

    Auteur

    Beaume, Alexandre

    Date

    1881-1893

    Cote

    D bib 610 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Répertoire de la science des justices de paix : dictionnaire...
  45. Résultat n°45

    Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : Somme. Tome I. Archives civiles. Série A. Actes du pouvoir souverain et domaine royal, nos 1 à 66. Série B. Cours et juridictions, nos 1 à 1664 / rédigé par MM. Louis Boca et Armand Rendu. Amiensimpr. de L. Caillet1883

    Date

    1883

    Cote

    AD 80/1

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Somme - Archives départementales
    • Inventaire sommaire des archives départementales antérieures...
  46. Résultat n°46

    1805-1900. Livre d'or du Tribunal de commerce de la ville de Reims

    Date de publication

    1884

    Date

    1884

    Cote

    Ch 10080 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • 1805-1900. Livre d'or du Tribunal de commerce de la...
  47. Résultat n°47

    La Bibliothèque du tribunal civil de Reims (Chronique)

    Date de publication

    1886

    Auteur

    Jadart, Henri

    Date

    1886

    Cote

    Delta 26/10 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

    • La Bibliothèque du tribunal civil de Reims (Chronique)
  48. Résultat n°48

    Code alphabétique des Justices de paix contenant sous chaque mot : les textes des codes, lois, décrets, ordonnances, circulaires, etc. et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix / par A. Masson

    Date de publication

    1891

    Auteur

    Masson, A.

    Date

    1891

    Cote

    D bib 478 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Code alphabétique des Justices de paix contenant sous...
  49. Résultat n°49

    Note pour M. Plivard, commissaire-priseur à Troyes à MM. les Présidents et membres du Tribunal civil de Troyes

    Date de publication

    1894

    Auteur

    Magnin, L.

    Date

    1894

    Cote

    Chp 15093 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Note pour M. Plivard, commissaire-priseur à Troyes...
  50. Résultat n°50

    Guide pratique du Président de première instance / par A. Meheudin

    Date de publication

    1896

    Auteur

    Meheudin, Albert (Marie-Albert)

    Date

    1896

    Cote

    D bib 673 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Guide pratique du Président de première instance /...
  51. Résultat n°51

    Elections consulaires, renouvellements partiels. Instructions, candidatures, relevés numériques des électeurs.

    Date

    1897-1940

    Cote

    2 Z 743, 2 Z 666 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

    • Justice
    • Tribunal de Commerce
    • Elections consulaires, renouvellements partiels. Instructions,...
  52. Résultat n°52

    Le premier centenaire du tribunal de 1ère instance de l'arrondissement de Vitry-le-François, 21 floréal an VIII (mai 1800-octobre 1900) / par Charles Rouyer

    Date de publication

    1900

    Auteur

    Rouyer, Charles

    Date

    1900

    Cote

    Chp 8227 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Le premier centenaire du tribunal de 1ère instance...
  53. Résultat n°53

    Les présidents du tribunal de Reims / Gustave Laurent

    Date de publication

    [1904]

    Auteur

    Laurent, Gustave

    Date

    [1904]

    Cote

    Chp 7058 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les présidents du tribunal de Reims / Gustave Laurent
  54. Résultat n°54

    Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789 dressé d'après les actes de la convocation conservés aux Archives nationales / par Armand Brette

    Date de publication

    1904

    Auteur

    Brette, Armand

    Date

    1904

    Cote

    H bib 50012 (Cote intellectuelle), 4

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant...
  55. Résultat n°55

    Textes des lois applicables en matière de simple police suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités et des formules à employer dans la rédaction des jugements / Par F. Bruchon,..Par MM. Ch. Million et Alex. Beaume

    Date de publication

    1905

    Auteur

    Bruchon, F.

    Date

    1905

    Cote

    H bib 2483 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Textes des lois applicables en matière de simple police...
  56. Résultat n°56

    Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Charente-Inférieure : série B (art. 1829 à 2661) : juridictions secondaires relevant des présidiaux de La Rochelle et de Saintes / [Archives départementales de Charente-Maritime] ; rédigé par M. Meschinet de Richemond. La RochelleImpr. E. Martin1906

    Date

    1906

    Cote

    AD 17/3

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Charente-Maritime - Archives départementales et communales
    • Inventaire sommaire des archives départementales antérieures...
  57. Résultat n°57

    Inventaire analytique des livres de couleur et bannières du Châtelet de Paris : T. II Bannières / par Alexandre Tuetey ; Archives nationales

    Date de publication

    1907

    Auteur

    Tuetey, Alexandre

    Date

    1907

    Cote

    H bib 11350 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Inventaire analytique des livres de couleur et bannières...
  58. Résultat n°58

    Le tribunal de commerce d'Epernay : 1811-1907 / Léon Vuibert. EpernayImpr. Villers1907

    Date

    1907

    Cote

    Chp 18426

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Toutes études
    • Le tribunal de commerce d'Epernay : 1811-1907 / Léon...
  59. Résultat n°59

    Justice de paix du canton d'Avize. Installation de Monsieur Joseph Perdu, juge de paix par Monsieur Paul Rémy, premier suppléant. Discours prononcés

    Date de publication

    1908

    Auteur

    Rémy, Paul

    Date

    1908

    Cote

    Chp 5338 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Justice de paix du canton d'Avize. Installation de...
  60. Résultat n°60

    La juridiction échevinale à Hermonville en 1467

    Date de publication

    1909

    Auteur

    Robert, Gaston

    Date

    1909

    Cote

    Delta 101/128 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

    • La juridiction échevinale à Hermonville en 1467
  61. Résultat n°61

    La juridiction échevinale à Hermonville en 1467

    Date de publication

    1910

    Auteur

    Robert, Gaston

    Date

    1910

    Cote

    Chp 10326 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • La juridiction échevinale à Hermonville en 1467
  62. Résultat n°62

    Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution et l'Empire (1791-1811)

    Date de publication

    1910

    Auteur

    Aron, Georges

    Date

    1910

    Cote

    Ch 497 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution...
  63. Résultat n°63

    Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution et l'Empire (1791-1811) / Georges Aron

    Date de publication

    1910

    Auteur

    Aron, Georges

    Date

    1910

    Cote

    R Ch 497 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Le tribunal correctionnel de Reims sous la Révolution...
  64. Résultat n°64

    La juridiction échevinale à Hermonville en 1467

    Date de publication

    1910

    Auteur

    Robert, Gaston

    Date

    1910

    Cote

    R Chp 10326 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • La juridiction échevinale à Hermonville en 1467
  65. Résultat n°65

    Justices de paix. - Instructions, rattachement, nomination des juges de paix et de suppléants, calcul du coût des services judiciaires, correspondance.

    Date

    1912-1940

    Cote

    2 Z 746, 2 Z 1062 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

    • Justice
    • Divers
    • Justices de paix. - Instructions, rattachement, nomination...
  66. Résultat n°66

    Répertoire numérique des fonds de l'amirauté de Guienne (6 B) et de la juridiction consulaire (7 B) / Archives départementales de la Gironde ; par Maurice Oudot de Dainville. Bordeauximpr. de Gounouilhou1913

    Date

    1913

    Cote

    AD 33/7

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Gironde - Archives départementales
    • Répertoire numérique des fonds de l'amirauté de Guienne...
  67. Résultat n°67

    Archives départementales de la Creuse antérieures à 1790 : Répertoire numérique. Séries A : actes du pouvoir souverain et domaine royal, et B : cours et juridictions / Archives départementales de la Creuse ; Dressé par Fernand Autorde, avec le concours d'Adrien Aubaile. GuéretImpr. Centrale1914

    Date

    1914

    Cote

    AD 23/1

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Creuse - Archives départementales
    • Archives départementales de la Creuse antérieures à...
  68. Résultat n°68

    Conférence régionale des tribunaux de commerce de la région du Nord-Est, cour de Nancy et département de la Marne, tenue à Reims, le 23 avril 1914

    Date de publication

    [1914]

    Date

    [1914]

    Cote

    Chp 16331 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Conférence régionale des tribunaux de commerce de la...
  69. Résultat n°69

    La politique de Jaurès devant le jury de la Seine : plaidoirie prononcée à la Cour d'Assises le 29 mars 1919 dans l'affaire Raoul Villain / Alexandre Zévaès

    Date de publication

    1919

    Auteur

    Zévaès, Alexandre

    Date

    1919

    Cote

    Hp 7809 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • La politique de Jaurès devant le jury de la Seine :...
  70. Résultat n°70

    Registre de commerce. - Instruction concernant l'inscription des commerçants au registre du commerce.

    Date

    1920-1921

    Cote

    2 Z 744, 2 Z 668 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

    • Justice
    • Tribunal de Commerce
    • Registre de commerce. - Instruction concernant l'inscription...
  71. Résultat n°71

    Tribunaux, chambres de commerce, conseils de prud'hommes. - Election. Instructions, listes électorales, candidatures, réclamations, correspondance.

    Date

    1921-1939

    Cote

    3 Z 625, 3 Z 1069 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

    • II - Affaires postérieures à 1914
    • Justice
    • Tribunaux, chambres de commerce, conseils de prud'hommes....
  72. Résultat n°72

    Tribunal de commerce de Reims. -Renouvellement des membres, élections.

    Date

    1922-1932

    Cote

    3 Z 626, 3 Z 1070 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

    • II - Affaires postérieures à 1914
    • Justice
    • Tribunal de commerce de Reims. -Renouvellement des...
  73. Résultat n°73

    Etat sommaire des fonds de la juridiction consulaire d'Alençon (série B) et de l'état civil (série E) / par R. Jouanne. - AlençonImpr. alençonnaise1924

    Date

    1924

    Cote

    AD 61/2

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Orne - Archives départementales
    • Etat sommaire des fonds de la juridiction consulaire...
  74. Résultat n°74

    Le Fonds de la juridiction consulaire de Troyes aux Archives de l'Aube / [Archives départementales de l'Aube] ; par P. Piétresson de Saint-Aubin,...

    Date de publication

    1925

    Auteur

    Piétresson de Saint-Aubin, Pierre

    Date

    1925

    Cote

    Chp 5015 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Le Fonds de la juridiction consulaire de Troyes aux...
  75. Résultat n°75

    Répertoires numériques de la Série A (Actes du pouvoir souverain et Domaine public) et de la Série B (Cours et juridictions) / Archives départementales de la Charente ; dressés par MM. Imbert et Burias. AngoulèmeImpr. ouvrière1925

    Date

    1925

    Cote

    AD 16/1

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Charente - Archives départementales
    • Répertoires numériques de la Série A (Actes du pouvoir...
  76. Résultat n°76

    Répertoire des fonds de la juridiction consulaire de Paris (B6) / Archives du département de la Seine et de la ville de Paris ; [note sur l'Hôtel des Juge-Consuls à Paris par Henri Lemoine] ; sous la direction de Marius Barroux, archiviste en chef. - ParisSociété anonyme des publications périodiques1927

    Date

    1927

    Cote

    AD 75/2

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Paris (anciennement archives départementales de Seine-et-Oise)
    • Répertoire des fonds de la juridiction consulaire de...
  77. Résultat n°77

    La juridiction consulaire de Troyes

    Date de publication

    1927

    Auteur

    Piétresson de Saint-Aubin, Pierre

    Date

    1927

    Cote

    Delta 5350/33 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Articles dépouillés (base 1)

    • La juridiction consulaire de Troyes
  78. Résultat n°78

    Tribunal de commerce. -Listes électorales.

    Date

    1929

    Cote

    3 Z 629, 3 Z 98 (Ancienne cote)

    • Contexte : Sous-préfecture de Reims (3 Z)

    • II - Affaires postérieures à 1914
    • Justice
    • Tribunal de commerce. -Listes électorales.
  79. Résultat n°79

    Tribunal de commerce de Reims. Tarif des syndics de faillites. Année 1930

    Date de publication

    1930

    Date

    1930

    Cote

    Chp 9603 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Tribunal de commerce de Reims. Tarif des syndics de...
  80. Résultat n°80

    Répertoire numérique de la série B : Cours et Juridictions / Archives départementales de la Moselle ; dressé par P. d'Arbois de Jubainville. MetzImpr. lorraine1930

    Date

    1930

    Cote

    AD 57/6

    • Contexte : Inventaires (Archives nationales et départementales)

    • Moselle - Archives départementales et communales
    • Répertoire numérique de la série B : Cours et Juridictions...