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569 résultats

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  1. Résultat n°1

    Le droit de la nature et des gens, ou Système général des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence et de la politique, traduit du latin de M. le baron de Pufendorf par Jean Barbeyrac, avec des notes du traducteur... et une préface

    Date de publication

    1706

    Auteur

    Pufendorf, Samuel von

    Date

    1706

    Cote

    LB 4393 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Le droit de la nature et des gens, ou Système général...
  2. Résultat n°2

    Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois / par M. de Renusson

    Date de publication

    1733

    Auteur

    Renusson, Philippe de

    Date

    1733

    Cote

    LB 4493 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels,...
  3. Résultat n°3

    Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet

    Date de publication

    1753

    Auteur

    Pecquet, Antoine

    Date

    1753

    Cote

    LB 4395 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Loix forestieres de France, commentaire historique...
  4. Résultat n°4

    Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet

    Date de publication

    1753

    Auteur

    Pecquet, Antoine

    Date

    1753

    Cote

    H bib 10291 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Loix forestieres de France, commentaire historique...
  5. Résultat n°5

    Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet

    Date de publication

    1753

    Auteur

    Pecquet, Antoine

    Date

    1753

    Cote

    D bib 10303 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Loix forestieres de France, commentaire historique...
  6. Résultat n°6

    Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et Legum delectus / Par M. Domat

    Date de publication

    1756

    Auteur

    Domat, Jean

    Date

    1756

    Cote

    H bib 20006 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit...
  7. Résultat n°7

    Recueil des statuts et réglements, tant généraux que particuliers, concernant les manufactures et fabriques de la ville, faubourgs et banlieue de Reims. Ensemble des ordonnances de MM. les intendans de Champagne et des jugemens de police rendus en conséquence

    Date de publication

    1758

    Date

    1758

    Cote

    R Ch 288 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil des statuts et réglements, tant généraux que...
  8. Résultat n°8

    Recueil des statuts et réglements tant généraux que particuliers, concernant les manufactures et fabriques de la ville, faux-bourgs et banlieue de Reims, ensemble des ordonnances de messieurs les intendans de Champagne et jugemens de police rendus en conséquence mis par ordre de datte pour la facilité de ceux qui sont chargés de leurs éxécutions

    Date de publication

    1758

    Date

    1758

    Cote

    Ch 288 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil des statuts et réglements tant généraux que...
  9. Résultat n°9

    Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes ou statuts, par formes d'observations ; auquel on a ajouté l'ouvrage latin de Rodenburg, intitulé "De jure quod oritur e statutorum diversitate"

    Date de publication

    1760

    Auteur

    Boullenois, Louis

    Date

    1760

    Cote

    H bib 10294 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Traité de la personnalité et de la réalité des lois,...
  10. Résultat n°10

    Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. Avec les jurisdictions de France, par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-régens de la faculté des droits de Paris, & ancien avocat en Parlement. Nouvelle edition, revue, corrigée & augmentée. Tome premier [-second] / Par M. ***.

    Date de publication

    1762

    Auteur

    Ferrière, Claude-Joseph de

    Date

    1762

    Cote

    R H bib 10014 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication...
  11. Résultat n°11

    Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. Avec les jurisdictions de France, par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-régens de la faculté des droits de Paris, & ancien avocat en Parlement. Nouvelle edition, revue, corrigée & augmentée. Tome premier [-second] / Par M. ***.

    Date de publication

    1762

    Auteur

    Ferrière, Claude-Joseph de

    Date

    1762

    Cote

    H bib 10014 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication...
  12. Résultat n°12

    Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle / par Me J. B. Denisart,...

    Date de publication

    1763-1764

    Auteur

    Denisart, Jean-Baptiste.

    Date

    1763-1764

    Cote

    D bib 10340 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Collection de décisions nouvelles et de notions relatives...
  13. Résultat n°13

    Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairières, usufruitières, bénéficiales, et Enseignées par M. Desgodets, architecte du roi, dans l'école de l'Académie d'architecture. Avec les notes de M. Goupy, architecte expert bourgeois. Ouvrage utile à toutes personnes chargées de la construction, aux propriétaires et locataires, et aux juges qui en connoissent

    Date de publication

    1768

    Auteur

    Desgodets, Antoine

    Date

    1768

    Cote

    H bib 745 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris,...
  14. Résultat n°14

    Collection des décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle / par Me J. B. Denisart,...

    Date de publication

    1768

    Auteur

    Denisart, Jean-Baptiste

    Date

    1768

    Cote

    H bib 10019 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Collection des décisions nouvelles et de notions relatives...
  15. Résultat n°15

    Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'Ordonnance de Moulins

    Date de publication

    1769

    Auteur

    Danty, N.

    Date

    1769

    Cote

    H bib 10284 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant...
  16. Résultat n°16

    Édit du Roi. Portant Réglement pour la clôture des Terres, Prés, Champs & Héritages, situés dnas la province de Champagne, avec abolition du Droit de parcours de Village à Village. Donné à Versailles au mois de Mars 1769 / [signé Dufranc]. A ChaalonsChez Seneuze1769

    Date

    1769

    Cote

    Chp 19057

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Toutes études
    • Édit du Roi. Portant Réglement pour la clôture des...
  17. Résultat n°17

    L'alambic des loix ou Observations de l'ami des François sur l'homme et sur les loix / Gaspard-Louis Rouillé d'Orfeuil. Hispaan (Paris)1773

    Date

    1773

    Cote

    Ch 2108

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • L'alambic des loix ou Observations de l'ami des François...
  18. Résultat n°18

    Arrest du Conseil d'État du roi, portant Règlement pour la navigation de la rivière de Marne, & autres rivières & canaux navigables. Du 24 Juin 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat / [signé Rouillé]. A Chaalonschez Seneuze1777

    Date

    1777

    Cote

    Chp 19056

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Toutes études
    • Arrest du Conseil d'État du roi, portant Règlement...
  19. Résultat n°19

    Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale. Parisimpr. nationale1789-1791

    Date

    1789-1791

    Cote

    Delta 2192/1-15

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Collection complète des lois promulguées sur les décrets...
    • Collection complète des lois promulguées sur les décrets...
  20. Résultat n°20

    Recueil général des lois, décrets et ordonnances. Paris1789-1830

    Date

    1789-1830

    Cote

    Delta 2237/1-3

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil général des lois, décrets, ordonnances
    • Recueil général des lois, décrets et ordonnances. Paris1789-1830
  21. Résultat n°21

    Lois et actes du gouvernement. 1789-1793

    Date

    1789-1793

    Cote

    Delta 2193/1-4

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Lois et actes du gouvernement
    • Lois et actes du gouvernement. 1789-1793
  22. Résultat n°22

    Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc. ParisImprimerie et librairie administratives de Paul Dupont1789-1970

    Date

    1789-1970

    Cote

    Delta 2204/1-30

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances
    • Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés,...
  23. Résultat n°23

    Recueil général des lois et décrets en matières civiles, commerciale et de droit public. 1791-1938

    Date

    1791-1938

    Cote

    Delta 2235/1-103

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil général des lois et décrets en matières civiles,...
    • Recueil général des lois et décrets en matières civiles,...
  24. Résultat n°24

    Dalloz . Jurisprudence générale. Paris1791-1941

    Date

    1791-1941

    Cote

    Delta 2240/1-111

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Dalloz Jurisprudence générale
    • Dalloz . Jurisprudence générale. Paris1791-1941
  25. Résultat n°25

    Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830ParisP. Dupont1791-1830

    Date

    Entre le 1er janvier 1791 et le 31 juillet 1830

    Cote

    R K 1-16

    • Contexte : Périodiques (Reims)

    • Périodique disparu
    • Bulletin des lois
    • Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis...
  26. Résultat n°26

    [Recueil factice de lois]. ParisImprimerie Royale1792

    Date

    1792

    Cote

    Hp 17511

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • [Recueil factice de lois]. ParisImprimerie Royale1792
  27. Résultat n°27

    Code des émigrés, condamnés et déportés ou recueil des décrets rendus par les assemblées constituante, législative et conventionnelle concernant la poursuite et le jugement des émigrés, condamnés et déportés, le séquestre et la vente, l'administration de leurs biens, avec tables chronologiques et des matières

    Date

    an II (calendrier républicain)

    Cote

    H bib 188 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code des émigrés, condamnés et déportés ou recueil...
  28. Résultat n°28

    Loi, concernant le notariat du 25 ventose, an II de la République française

    Date

    an II (calendrier républicain)

    Cote

    Dp 5520 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Loi, concernant le notariat du 25 ventose, an II de...
  29. Résultat n°29

    Lois du 1er vendémiaire, an IV de la République une et indivisible

    Date

    an IV (calendrier républicain)

    Cote

    Hp 6568 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Lois du 1er vendémiaire, an IV de la République une...
  30. Résultat n°30

    Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux de commerce, imprimé par ordre du Directoire exécutif

    Date de publication

    an VII

    Date

    an VII (calendrier républicain)

    Cote

    D bib 701 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux...
  31. Résultat n°31

    Lois relatives au régime hypothécaire et aux expropriations forcées, du 11 brumaire an 7...

    Date de publication

    [an 7]

    Auteur

    M., A.-J.

    Date

    [an7]

    Cote

    Dp 5427 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Lois relatives au régime hypothécaire et aux expropriations...
  32. Résultat n°32

    Circulaires et instructions officielles relatives à l'instruction publique : publication entreprise par ordre de S. Exc. le Ministre de l'instruction publique et des cultes. ParisTyp. de J. Delalain1802-1900

    Date

    1802-1900

    Cote

    Delta 1952/1-2

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Circulaires et instructions officielles relatives à...
    • Circulaires et instructions officielles relatives à...
  33. Résultat n°33

    Bulletin des lois de la République françaiseParisImprimerie nationale des lois1802-1911

    Date

    1802-1911

    Cote

    R K 28-224

    • Contexte : Périodiques (Reims)

    • Périodique disparu
    • Bulletin des lois
    • Bulletin des lois de la République françaiseParisImprimerie...
  34. Résultat n°34

    Commentaire sur la loi du 20 pluviose an 12, promulguée le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux, avec les formules des principales conventions dont ce contrat est susceptible / Par J. E. D. Bernardi, ex-législateur, chef de la division civile du ministère du grand Juge

    Auteur

    Bernardi, Joseph-Elzear-Dominique de

    Date

    an XII (calendrier républicain)

    Cote

    D bib 638 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Commentaire sur la loi du 20 pluviose an 12, promulguée...
  35. Résultat n°35

    Code civil des français

    Date de publication

    an XII (calendrier républicain)

    Date

    an XII (calendrier républicain)

    Cote

    D bib 261 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code civil des français
  36. Résultat n°36

    Code civil des Français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances... qui ont rapport à chaque article ; ou Conférence du Code civil avec les lois anciennes ; Par Henri-Jean-Baptiste Dard (de l'Isère),... suivi d'une table générale des matières... par J. A. C....

    Date de publication

    1805

    Auteur

    Dard, Henri Jean Baptiste

    Date

    1805

    Cote

    D bib 10153 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code civil des Français, avec des notes indicatives...
  37. Résultat n°37

    Code de commerce

    Date de publication

    1807

    Date

    1807

    Cote

    D bib 503 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de commerce
  38. Résultat n°38

    Manuel classique ou recueil général des articles du Code Napoléon, décrets impériaux, sénatus-consulte et avis du Conseil d'État relatifs à l'état-civil, depuis le 5 mars 1803 jusqu'au 1er janvier 1809 / par le sieur Fornier-Montcasals. Toulouseimpr. de Desclassan et Navarre1809

    Date

    1809

    Cote

    R Hp 17204

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
    • Manuel classique ou recueil général des articles du...
  39. Résultat n°39

    Manuel classique ou recueil général des articles du Code Napoléon, décrets impériaux, sénatus-consulte et avis du Conseil d'État relatifs à l'état-civil, depuis le 5 mars 1803 jusqu'au 1er janvier 1809 / par le sieur Fornier-Montcasals. Toulouseimpr. de Desclassan et Navarre1809

    Date

    1809

    Cote

    Hp 17204

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Manuel classique ou recueil général des articles du...
  40. Résultat n°40

    Recueil méthodique permanent des lois et réglements de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale. ParisInstitut national de recherche et de documentation pédagogiques1809-1962

    Date

    1809-1962

    Cote

    Delta 2704/1

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil méthodique permanent des lois et réglements...
    • Recueil méthodique permanent des lois et réglements...
  41. Résultat n°41

    Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural, recueillies, mises en ordre et analysées, avec un plan de révision du même projet. [...] Par M. Deverneilh, ancien préfet de la Corrèze et du Mont-Blanc. Tome premier. [-quatrième]

    Date de publication

    1814

    Auteur

    Verneilh-Puiraseau, Joseph de

    Date

    1810-1814

    Cote

    D bib 10036 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Observations des commissions consultatives sur le projet...
  42. Résultat n°42

    Code de procédure civile suivi du tarif des frais et dépens.Édition originale et seule officielle. A Parisde l'Imprimerie nationale1810

    Date

    1810

    Cote

    H bib 7581

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Code de procédure civile suivi du tarif des frais et...
  43. Résultat n°43

    Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France

    Date de publication

    1811

    Date

    1811

    Cote

    D bib 10074 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions...
  44. Résultat n°44

    Recueil méthodique des lois, décrets, réglemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France

    Date de publication

    1811

    Auteur

    Hennet, Albert-Joseph-Ulpien

    Date

    1811

    Cote

    D bib 10413 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil méthodique des lois, décrets, réglemens, instructions...
  45. Résultat n°45

    Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions concernant la perception des droits réunis. Tome I. 1812

    Date

    1812

    Cote

    H bib 8122

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions...
  46. Résultat n°46

    Opinion de M. Royer-Collard,... sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse... Séance du 16 décembre 1817

    Date de publication

    1817

    Auteur

    Royer-Collard, Pierre-Paul

    Date

    1817

    Cote

    Chp 7853 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Opinion de M. Royer-Collard,... sur le projet de loi...
  47. Résultat n°47

    Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes, circulaires et ordonnances. ParisImprimerie nationale1819-1956

    Date

    1819-1956

    Cote

    Delta 2205/1-18

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...
    • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...
  48. Résultat n°48

    Jurisprudence communale et municipale, ou Exposition raisonnée des Lois et de la Jurisprudence, concernant les Biens, les Dettes et les Procès des Communes

    Date de publication

    1820

    Auteur

    Guichard, Auguste-Charles

    Date

    1820

    Cote

    D bib 200 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Jurisprudence communale et municipale, ou Exposition...
  49. Résultat n°49

    Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé... / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,...

    Date de publication

    1833

    Auteur

    Jourdan, Athanase-Jean-Léger

    Date

    1821-1833

    Cote

    R H bib 126 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil général des anciennes lois françaises, depuis...
  50. Résultat n°50

    Aperçus historiques sur le droit romain, par Gibbon, et sur l'origine du droit français, par Fleury... ; recueil à l'usage des élèves du cours...

    Date de publication

    1821

    Auteur

    Gibbon, Edward

    Date

    1821

    Cote

    D bib 811 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Aperçus historiques sur le droit romain, par Gibbon,...
  51. Résultat n°51

    Opinion... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse

    Date de publication

    1822

    Auteur

    Royer-Collard, Paul

    Date

    1822

    Cote

    Chp 7858 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Opinion... sur le projet de loi relatif à la répression...
  52. Résultat n°52

    Traité de la législation rurale et forestière / par M. Cappeau

    Date de publication

    1824-1825

    Auteur

    Cappeau, Louis-Jean-Joseph-Pierre

    Date

    1824-1825

    Cote

    D bib 611 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Traité de la législation rurale et forestière / par...
  53. Résultat n°53

    Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé... / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,...

    Date de publication

    1833

    Auteur

    Isambert, François-André

    Date

    1824-1833

    Cote

    H bib 126 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Recueil général des anciennes lois françaises, depuis...
  54. Résultat n°54

    Oeuvres de Pothier contenant les traités du droit français. Nouvelle édition mise en meilleur ordre et publiée par les soins de M. Dupin,... augmentée d'une dissertation sur la vie et les ouvrages de ce célèbre jurisconsulte par le même... Tome Ier [-XIme]

    Date de publication

    1824

    Auteur

    Pothier, Robert-Joseph

    Date

    1824-1825

    Cote

    R D bib 591 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Oeuvres de Pothier contenant les traités du droit français....
  55. Résultat n°55

    Code de commerce

    Date de publication

    1825

    Date

    1825

    Cote

    D bib 701 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de commerce
  56. Résultat n°56

    Loi pour la répression des crimes et des délits commis dans les édifices ou sur les objets consacrés à la religion catholique ou aux autres cultes légalement établis en France

    Date de publication

    1825

    Date

    1825

    Cote

    Chp 7859 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Loi pour la répression des crimes et des délits commis...
  57. Résultat n°57

    Recueil de lois, réglements et actes de l'administration publique, concernant les cours d'eau / par Aug. Lepasquier

    Date de publication

    1826

    Auteur

    Lepasquier, Auguste

    Date

    1826

    Cote

    D bib 315 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Recueil de lois, réglements et actes de l'administration...
  58. Résultat n°58

    Discours de M. Loisson de Guinaumont, député de la Marne, dans la discussion du projet de loi sur la police de la presse, prononcé dans la séance du 17 février 1827

    Date de publication

    [1827]

    Auteur

    Loisson de Guinaumont, Claude

    Date

    [1827]

    Cote

    Chp 8332 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Discours de M. Loisson de Guinaumont, député de la...
  59. Résultat n°59

    Réglement sur les opérations cadastrales

    Date de publication

    1827

    Date

    1827

    Cote

    Hp 16101 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Réglement sur les opérations cadastrales
  60. Résultat n°60

    J'ai l'honneur, Monsieur, de vous adresser... un nouveau réglement sur les opérations cadastrales

    Date de publication

    1827

    Date

    1827

    Cote

    Hp 16100 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • J'ai l'honneur, Monsieur, de vous adresser... un nouveau...
  61. Résultat n°61

    Observations sur la loi du 6 octobre 1791 dite Code rural, et sur quelques parties qui intéressent l'agriculture / par M. Gastebois

    Date de publication

    [s.d.]

    Auteur

    Gastebois, Armand-Joseph-Jean

    Date

    Vers 1828

    Cote

    SA 15073 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Observations sur la loi du 6 octobre 1791 dite Code...
  62. Résultat n°62

    Questions sur le Code de commerce, ou Recueil des articles de jurisprudence commerciale insérés dans le "Journal du commerce" depuis 1823 jusqu'en 1829 / par M. Horson,...

    Date de publication

    1829

    Auteur

    Horson

    Date

    1829

    Cote

    D bib 588 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Questions sur le Code de commerce, ou Recueil des articles...
  63. Résultat n°63

    Recueil général des lois, décrets et arrêtés annotés par les notaires du journal des notaires et avocats. ParisAdministration du Journal des notaires et des avocats et du Recueil général des lois1830-1952

    Date

    1830-1952

    Cote

    Delta 2238/1-40

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil général des lois, décrets et arrêtés annoté...
    • Recueil général des lois, décrets et arrêtés annotés...
  64. Résultat n°64

    Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général depuis le 7 août 1830, avec les notes et deux tables, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du journal des notairesParisau bureau de l'administration du journal des notaires1830-1843

    Date

    Entre le 07 août 1830 et le 31 décembre 1843

    Cote

    R K 17-27, 1256-4192

    • Contexte : Périodiques (Reims)

    • Périodique disparu
    • Bulletin des lois
    • Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général...
  65. Résultat n°65

    Recueil général des arrêts du conseil d'état : les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, avec des annotations et une table analytique et alphabétique. ParisPaul Dupont1831-1959

    Date

    1831-1959

    Cote

    Delta 2198/1-80

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil général des arrêts du conseil d'état
    • Recueil général des arrêts du conseil d'état : les...
  66. Résultat n°66

    Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc. : avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. ParisBureaux de l'administration1831-1895

    Date

    1831-1895

    Cote

    Delta 2241/1-10

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
    • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
  67. Résultat n°67

    Code de l'instruction primaire contenant l'historique de la législation primaire depuis 1783...

    Date de publication

    1833

    Date

    1833

    Cote

    D bib 1017 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de l'instruction primaire contenant l'historique...
  68. Résultat n°68

    Lois de la presse en 1836 ou législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie, et sur les délits et contraventions commis par toutes les voies de publication / par M. Parant

    Date de publication

    1836

    Auteur

    Parant, Narcisse

    Date

    1836

    Cote

    D bib 163 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Lois de la presse en 1836 ou législation actuelle sur...
  69. Résultat n°69

    Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux

    Date de publication

    1836

    Date

    1836

    Cote

    Dp 5199 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836...
  70. Résultat n°70

    Questions de droit administratif / par M. le Bon de Cormenin.4e éd. ParisGuyot et Scribe1837

    Date

    1837

    Cote

    H bib 8119

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Questions de droit administratif / par M. le Bon de...
  71. Résultat n°71

    Origines du droit français cherchées dans les symboles et formules du droit universel / par M. Michelet

    Date de publication

    1837

    Auteur

    Michelet, Jules

    Date

    1837

    Cote

    LB 3693 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Origines du droit français cherchées dans les symboles...
  72. Résultat n°72

    Recueil des lois et instructions sur les contributions directes. Contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres

    Date de publication

    1838

    Date

    1838

    Cote

    D bib 368 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil des lois et instructions sur les contributions...
  73. Résultat n°73

    Législation relative à la garde nationale (de 1789 au 22 mars 1831) : recueil de lois, décrets, ordonnances et autres actes de l'autorité concernant la garde nationale

    Date de publication

    1840

    Date

    1840

    Cote

    D bib 248 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Législation relative à la garde nationale (de 1789...
  74. Résultat n°74

    Discours prononcé... dans la discussion du projet de loi sur la navigation intérieure

    Date de publication

    1840

    Auteur

    Bussières, de

    Date

    1840

    Cote

    Chp 7864 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Discours prononcé... dans la discussion du projet de...
  75. Résultat n°75

    Règlement de police pour la salle de spectacle. Extrait du registre des arrêtés de la mairie de la ville de Rheims. Séance du 12 juillet 1843

    Date de publication

    1843

    Date

    1843

    Cote

    Chp 15404 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Règlement de police pour la salle de spectacle. Extrait...
  76. Résultat n°76

    Recueil méthodique des lois, ordonnances, réglements, arrêtés et instructions, relatifs à l'enseignement, à l'administration et à la comptabilité des écoles normales primaires

    Date de publication

    1843

    Auteur

    Allard

    Date

    1843

    Cote

    D bib 276 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Recueil méthodique des lois, ordonnances, réglements,...
  77. Résultat n°77

    Dictionnaire des temps légaux de droit et de procédure, ou Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates, durées, âges requis, et généralement au droit civil, commercial, criminel, administratif, militaire, maritime, canonique, et à la procédure... / par J.-B. Souquet

    Date de publication

    1844

    Date

    1844

    Cote

    H bib 12796

    • Contexte : Bibliothèque historique

    • Fonds Histoire : H bib - Hp
    • Dictionnaire des temps légaux de droit et de procédure,...
  78. Résultat n°78

    Commentaire sur les lois rurales françaises : expliquées par la jurisprudence et la doctrine des auteurs ; suivi d'un Essai sur les usages locaux / par E.-J.-A. Neveu-Derotrie,...

    Date de publication

    1845

    Auteur

    Neveu-Derotrie, Eugène

    Date

    1845

    Cote

    SA 107 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Commentaire sur les lois rurales françaises : expliquées...
  79. Résultat n°79

    Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant les nouvelles lois sur la chasse et les patentes, avec le tarif général des professions imposées eu égard à la population, les notions du droit civil, commercial, administratif, avec toutes les formules des actes sous seing-privé, et le tarif du droit d'enregistrement / par M. Maussier-Marbaud

    Date de publication

    1845

    Auteur

    Maussier-Marbaud

    Date

    1845

    Cote

    H bib 8318

    • Contexte : Bibliothèque historique

    • Fonds Histoire : H bib - Hp
    • Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant...
  80. Résultat n°80

    Discours... dans la discussion du projet de loi sur les douanes

    Date de publication

    1845

    Auteur

    Pérignon, Paul

    Date

    1845

    Cote

    H bib 924 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Discours... dans la discussion du projet de loi sur...