Réglement sur les opérations cadastrales

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Réglement sur les opérations cadastrales

Cote/Cotes extrêmes

Hp 16101 (Cote intellectuelle)

Date

1827

Collectivité auteur

France. Ministère des finances

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1827

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

19 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Législation, Cadastre, Publicité foncière

Mots clés collectivités

France. Ministère des finances

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