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Bibliothèque historique (3)

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Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural, recueillies, mises en ordre et analysées, avec un plan de révision du même projet. [...] Par M. Deverneilh, ancien préfet de la Corrèze et du Mont-Blanc. Tome premier. [-quatrième]

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10036 (Cote intellectuelle)

Date

1810-1814

Auteur

Verneilh-Puiraseau, Joseph de

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

A Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

de l'imprimerie royale

Date de publication, production et/ou distribution

1814

Conditions d'accès

Communicable

Localisation

Centre de Châlons-en-Champagne

Type de présentation matérielle et importance matérielle

4 vol.
texte imprimé, monographie

Pagination

491, 754, XXVIII, 683 et 744 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Notes sur le contenu

T.1, p. 11-144 : "Projet et motifs du code rural" ; t. 3, p. 639-678, mémoire de M. Ribes : "Lois et usages sur les cours d'eau servant à l'irrigation des terres et au mouvement des usines dans le Département des Pyrénées-Orientales" ; t. 4, p. 471-538 : "État de la législation antérieurement au projet de code rural et au code Napoléon" ; p. [539]-738 : "Projet de code rural, revu et augmenté d'après les observations des commissions consultatives"

Mots clés matières

Législation