Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant les nouvelles lois sur la chasse et les patentes, avec le tarif général des professions imposées eu égard à la population, les notions du droit civil, commercial, administratif, avec toutes les formules des actes sous seing-privé, et le tarif du droit d'enregistrement / par M. Maussier-Marbaud

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Bibliothèque historique

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Cote/Cotes extrêmes

H bib 8318

Date

1845

Modalités d’acquisition

2022, don

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

H. Morel

Date de publication, production et/ou distribution

1845

Conditions d'accès

Communicable

Localisation

Centre de Châlons-en-Champagne

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 vol.

Pagination

527 p.

Composition du matériau

texte imprimé

Dimensions et unité de dimensions

21 cm

Notes sur la zone de la description matérielle

Rel.

Autres notes

N° inv. 18428

Mots clés matières