Code des émigrés, condamnés et déportés ou recueil des décrets rendus par les assemblées constituante, législative et conventionnelle concernant la poursuite et le jugement des émigrés, condamnés et déportés, le séquestre et la vente, l'administration de leurs biens, avec tables chronologiques et des matières

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

H bib 188 (Cote intellectuelle)

Date

an II (calendrier républicain)

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

imp. du Dépôt des lois

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

VIII-147 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières