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569 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Le droit de la nature et des gens, ou Système général des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence et de la politique, traduit du latin de M. le baron de Pufendorf par Jean Barbeyrac, avec des notes du traducteur... et une préface
Cote
LB 4393 (Cote intellectuelle)
 Date
1706
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Le droit de la nature et des gens, ou Système général...
Résultat n°2

Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois / par M. de Renusson
Cote
LB 4493 (Cote intellectuelle)
 Date
1733
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels,...
Résultat n°3

Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet
Cote
LB 4395 (Cote intellectuelle)
 Date
1753
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Loix forestieres de France, commentaire historique...
Résultat n°4

Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet
Cote
H bib 10291 (Cote intellectuelle)
 Date
1753
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Loix forestieres de France, commentaire historique...
Résultat n°5

Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet
Cote
D bib 10303 (Cote intellectuelle)
 Date
1753
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Loix forestieres de France, commentaire historique...
Résultat n°6

Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et Legum delectus / Par M. Domat
Cote
H bib 20006 (Cote intellectuelle)
 Date
1756
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit...
Résultat n°7

Recueil des statuts et réglements, tant généraux que particuliers, concernant les manufactures et fabriques de la ville, faubourgs et banlieue de Reims. Ensemble des ordonnances de MM. les intendans de Champagne et des jugemens de police rendus en conséquence
Cote
R Ch 288 (Cote intellectuelle)
 Date
1758
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil des statuts et réglements, tant généraux que...
Résultat n°8

Recueil des statuts et réglements tant généraux que particuliers, concernant les manufactures et fabriques de la ville, faux-bourgs et banlieue de Reims, ensemble des ordonnances de messieurs les intendans de Champagne et jugemens de police rendus en conséquence mis par ordre de datte pour la facilité de ceux qui sont chargés de leurs éxécutions
Cote
Ch 288 (Cote intellectuelle)
 Date
1758
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil des statuts et réglements tant généraux que...
Résultat n°9

Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes ou statuts, par formes d'observations ; auquel on a ajouté l'ouvrage latin de Rodenburg, intitulé "De jure quod oritur e statutorum diversitate"
Cote
H bib 10294 (Cote intellectuelle)
 Date
1760
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Traité de la personnalité et de la réalité des lois,...
Résultat n°10

Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. Avec les jurisdictions de France, par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-régens de la faculté des droits de Paris, & ancien avocat en Parlement. Nouvelle edition, revue, corrigée & augmentée. Tome premier [-second] / Par M. ***.
Cote
R H bib 10014 (Cote intellectuelle)
 Date
1762
 Lieu - Type de document
Dictionnaire

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication...
Résultat n°11

Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. Avec les jurisdictions de France, par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-régens de la faculté des droits de Paris, & ancien avocat en Parlement. Nouvelle edition, revue, corrigée & augmentée. Tome premier [-second] / Par M. ***.
Cote
H bib 10014 (Cote intellectuelle)
 Date
1762
 Lieu - Type de document
Dictionnaire

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication...
Résultat n°12

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle / par Me J. B. Denisart,...
Cote
D bib 10340 (Cote intellectuelle)
 Date
1763-1764
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Collection de décisions nouvelles et de notions relatives...
Résultat n°13

Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairières, usufruitières, bénéficiales, et Enseignées par M. Desgodets, architecte du roi, dans l'école de l'Académie d'architecture. Avec les notes de M. Goupy, architecte expert bourgeois. Ouvrage utile à toutes personnes chargées de la construction, aux propriétaires et locataires, et aux juges qui en connoissent
Cote
H bib 745 (Cote intellectuelle)
 Date
1768
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris,...
Résultat n°14

Collection des décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle / par Me J. B. Denisart,...
Cote
H bib 10019 (Cote intellectuelle)
 Date
1768
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Collection des décisions nouvelles et de notions relatives...
Résultat n°15

Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'Ordonnance de Moulins
Cote
H bib 10284 (Cote intellectuelle)
 Date
1769
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant...
Résultat n°16

Édit du Roi. Portant Réglement pour la clôture des Terres, Prés, Champs & Héritages, situés dnas la province de Champagne, avec abolition du Droit de parcours de Village à Village. Donné à Versailles au mois de Mars 1769 / [signé Dufranc]. A ChaalonsChez Seneuze1769
Cote
Chp 19057
 Date
1769
 Lieu
Champagne (France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Toutes études
  • Édit du Roi. Portant Réglement pour la clôture des...
Résultat n°17

L'alambic des loix ou Observations de l'ami des François sur l'homme et sur les loix / Gaspard-Louis Rouillé d'Orfeuil. Hispaan (Paris)1773
Cote
Ch 2108
 Date
1773
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • L'alambic des loix ou Observations de l'ami des François...
Résultat n°18

Arrest du Conseil d'État du roi, portant Règlement pour la navigation de la rivière de Marne, & autres rivières & canaux navigables. Du 24 Juin 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat / [signé Rouillé]. A Chaalonschez Seneuze1777
Cote
Chp 19056
 Date
1777
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Toutes études
  • Arrest du Conseil d'État du roi, portant Règlement...
Résultat n°19

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale. Parisimpr. nationale1789-1791
Cote
Delta 2192/1-15
 Date
1789-1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Collection complète des lois promulguées sur les décrets...
  • Collection complète des lois promulguées sur les décrets...
Résultat n°20

Recueil général des lois, décrets et ordonnances. Paris1789-1830
Cote
Delta 2237/1-3
 Date
1789-1830
 Lieu - Type de document
Périodique, Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Recueil général des lois, décrets, ordonnances
  • Recueil général des lois, décrets et ordonnances. Paris1789-1830
Résultat n°21

Lois et actes du gouvernement. 1789-1793
Cote
Delta 2193/1-4
 Date
1789-1793
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Lois et actes du gouvernement
  • Lois et actes du gouvernement. 1789-1793
Résultat n°22

Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc. ParisImprimerie et librairie administratives de Paul Dupont1789-1970
Cote
Delta 2204/1-30
 Date
1789-1970
 Lieu - Type de document
Périodique, Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances
  • Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés,...
Résultat n°23

Recueil général des lois et décrets en matières civiles, commerciale et de droit public. 1791-1938
Cote
Delta 2235/1-103
 Date
1791-1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Recueil général des lois et décrets en matières civiles,...
  • Recueil général des lois et décrets en matières civiles,...
Résultat n°24

Dalloz . Jurisprudence générale. Paris1791-1941
Cote
Delta 2240/1-111
 Date
1791-1941
 Lieu - Type de document
Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Dalloz Jurisprudence générale
  • Dalloz . Jurisprudence générale. Paris1791-1941
Résultat n°25

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830ParisP. Dupont1791-1830
Cote
R K 1-16
 Date
Entre le 1er janvier 1791 et le 31 juillet 1830
 Lieu - Type de document
Périodique, Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Reims)

  • Périodique disparu
  • Bulletin des lois
  • Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis...
Résultat n°26

[Recueil factice de lois]. ParisImprimerie Royale1792
Cote
Hp 17511
 Date
1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • [Recueil factice de lois]. ParisImprimerie Royale1792
Résultat n°27

Code des émigrés, condamnés et déportés ou recueil des décrets rendus par les assemblées constituante, législative et conventionnelle concernant la poursuite et le jugement des émigrés, condamnés et déportés, le séquestre et la vente, l'administration de leurs biens, avec tables chronologiques et des matières
Cote
H bib 188 (Cote intellectuelle)
 Date
an II (calendrier républicain)
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code des émigrés, condamnés et déportés ou recueil...
Résultat n°28

Loi, concernant le notariat du 25 ventose, an II de la République française
Cote
Dp 5520 (Cote intellectuelle)
 Date
an II (calendrier républicain)
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Loi, concernant le notariat du 25 ventose, an II de...
Résultat n°29

Lois du 1er vendémiaire, an IV de la République une et indivisible
Cote
Hp 6568 (Cote intellectuelle)
 Date
an IV (calendrier républicain)
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Lois du 1er vendémiaire, an IV de la République une...
Résultat n°30

Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux de commerce, imprimé par ordre du Directoire exécutif
Cote
D bib 701 (Cote intellectuelle)
 Date
an VII (calendrier républicain)
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux...
Résultat n°31

Lois relatives au régime hypothécaire et aux expropriations forcées, du 11 brumaire an 7...
Cote
Dp 5427 (Cote intellectuelle)
 Date
[an7]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Lois relatives au régime hypothécaire et aux expropriations...
Résultat n°32

Circulaires et instructions officielles relatives à l'instruction publique : publication entreprise par ordre de S. Exc. le Ministre de l'instruction publique et des cultes. ParisTyp. de J. Delalain1802-1900
Cote
Delta 1952/1-2
 Date
1802-1900
 Lieu
France
 Type de document
Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Circulaires et instructions officielles relatives à...
  • Circulaires et instructions officielles relatives à...
Résultat n°33

Bulletin des lois de la République françaiseParisImprimerie nationale des lois1802-1911
Cote
R K 28-224
 Date
1802-1911
 Lieu - Type de document
Périodique, Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Reims)

  • Périodique disparu
  • Bulletin des lois
  • Bulletin des lois de la République françaiseParisImprimerie...
Résultat n°34

Commentaire sur la loi du 20 pluviose an 12, promulguée le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux, avec les formules des principales conventions dont ce contrat est susceptible / Par J. E. D. Bernardi, ex-législateur, chef de la division civile du ministère du grand Juge
Cote
D bib 638 (Cote intellectuelle)
 Date
an XII (calendrier républicain)
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Commentaire sur la loi du 20 pluviose an 12, promulguée...
Résultat n°35

Code civil des français
Cote
D bib 261 (Cote intellectuelle)
 Date
an XII (calendrier républicain)
 Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code civil des français
Résultat n°36

Code civil des Français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances... qui ont rapport à chaque article ; ou Conférence du Code civil avec les lois anciennes ; Par Henri-Jean-Baptiste Dard (de l'Isère),... suivi d'une table générale des matières... par J. A. C....
Cote
D bib 10153 (Cote intellectuelle)
 Date
1805
 Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code civil des Français, avec des notes indicatives...
Résultat n°37

Code de commerce
Cote
D bib 503 (Cote intellectuelle)
 Date
1807
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de commerce
Résultat n°38

Manuel classique ou recueil général des articles du Code Napoléon, décrets impériaux, sénatus-consulte et avis du Conseil d'État relatifs à l'état-civil, depuis le 5 mars 1803 jusqu'au 1er janvier 1809 / par le sieur Fornier-Montcasals. Toulouseimpr. de Desclassan et Navarre1809
Cote
R Hp 17204
 Date
1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
  • Manuel classique ou recueil général des articles du...
Résultat n°39

Manuel classique ou recueil général des articles du Code Napoléon, décrets impériaux, sénatus-consulte et avis du Conseil d'État relatifs à l'état-civil, depuis le 5 mars 1803 jusqu'au 1er janvier 1809 / par le sieur Fornier-Montcasals. Toulouseimpr. de Desclassan et Navarre1809
Cote
Hp 17204
 Date
1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Manuel classique ou recueil général des articles du...
Résultat n°40

Recueil méthodique permanent des lois et réglements de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale. ParisInstitut national de recherche et de documentation pédagogiques1809-1962
Cote
Delta 2704/1
 Date
1809-1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Recueil méthodique permanent des lois et réglements...
  • Recueil méthodique permanent des lois et réglements...
Résultat n°41

Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural, recueillies, mises en ordre et analysées, avec un plan de révision du même projet. [...] Par M. Deverneilh, ancien préfet de la Corrèze et du Mont-Blanc. Tome premier. [-quatrième]
Cote
D bib 10036 (Cote intellectuelle)
 Date
1810-1814
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Observations des commissions consultatives sur le projet...
Résultat n°42

Code de procédure civile suivi du tarif des frais et dépens.Édition originale et seule officielle. A Parisde l'Imprimerie nationale1810
Cote
H bib 7581
 Date
1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Code de procédure civile suivi du tarif des frais et...
Résultat n°43

Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France
Cote
D bib 10074 (Cote intellectuelle)
 Date
1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions...
Résultat n°44

Recueil méthodique des lois, décrets, réglemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France
Cote
D bib 10413 (Cote intellectuelle)
 Date
1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil méthodique des lois, décrets, réglemens, instructions...
Résultat n°45

Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions concernant la perception des droits réunis. Tome I. 1812
Cote
H bib 8122
 Date
1812
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions...
Résultat n°46

Opinion de M. Royer-Collard,... sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse... Séance du 16 décembre 1817
Cote
Chp 7853 (Cote intellectuelle)
 Date
1817
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Opinion de M. Royer-Collard,... sur le projet de loi...
Résultat n°47

Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes, circulaires et ordonnances. ParisImprimerie nationale1819-1956
Cote
Delta 2205/1-18
 Date
1819-1956
 Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...
  • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...
Résultat n°48

Jurisprudence communale et municipale, ou Exposition raisonnée des Lois et de la Jurisprudence, concernant les Biens, les Dettes et les Procès des Communes
Cote
D bib 200 (Cote intellectuelle)
 Date
1820
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Jurisprudence communale et municipale, ou Exposition...
Résultat n°49

Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé... / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,...
Cote
R H bib 126 (Cote intellectuelle)
 Date
1821-1833
 Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil général des anciennes lois françaises, depuis...
Résultat n°50

Aperçus historiques sur le droit romain, par Gibbon, et sur l'origine du droit français, par Fleury... ; recueil à l'usage des élèves du cours...
Cote
D bib 811 (Cote intellectuelle)
 Date
1821
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Aperçus historiques sur le droit romain, par Gibbon,...
Résultat n°51

Opinion... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse
Cote
Chp 7858 (Cote intellectuelle)
 Date
1822
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Opinion... sur le projet de loi relatif à la répression...
Résultat n°52

Traité de la législation rurale et forestière / par M. Cappeau
Cote
D bib 611 (Cote intellectuelle)
 Date
1824-1825
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Traité de la législation rurale et forestière / par...
Résultat n°53

Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé... / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,...
Cote
H bib 126 (Cote intellectuelle)
 Date
1824-1833
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Recueil général des anciennes lois françaises, depuis...
Résultat n°54

Oeuvres de Pothier contenant les traités du droit français. Nouvelle édition mise en meilleur ordre et publiée par les soins de M. Dupin,... augmentée d'une dissertation sur la vie et les ouvrages de ce célèbre jurisconsulte par le même... Tome Ier [-XIme]
Cote
R D bib 591 (Cote intellectuelle)
 Date
1824-1825
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Oeuvres de Pothier contenant les traités du droit français....
Résultat n°55

Code de commerce
Cote
D bib 701 (Cote intellectuelle)
 Date
1825
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de commerce
Résultat n°56

Loi pour la répression des crimes et des délits commis dans les édifices ou sur les objets consacrés à la religion catholique ou aux autres cultes légalement établis en France
Cote
Chp 7859 (Cote intellectuelle)
 Date
1825
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Loi pour la répression des crimes et des délits commis...
Résultat n°57

Recueil de lois, réglements et actes de l'administration publique, concernant les cours d'eau / par Aug. Lepasquier
Cote
D bib 315 (Cote intellectuelle)
 Date
1826
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Recueil de lois, réglements et actes de l'administration...
Résultat n°58

Discours de M. Loisson de Guinaumont, député de la Marne, dans la discussion du projet de loi sur la police de la presse, prononcé dans la séance du 17 février 1827
Cote
Chp 8332 (Cote intellectuelle)
 Date
[1827]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Discours de M. Loisson de Guinaumont, député de la...
Résultat n°59

Réglement sur les opérations cadastrales
Cote
Hp 16101 (Cote intellectuelle)
 Date
1827
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Réglement sur les opérations cadastrales
Résultat n°60

J'ai l'honneur, Monsieur, de vous adresser... un nouveau réglement sur les opérations cadastrales
Cote
Hp 16100 (Cote intellectuelle)
 Date
1827
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • J'ai l'honneur, Monsieur, de vous adresser... un nouveau...
Résultat n°61

Observations sur la loi du 6 octobre 1791 dite Code rural, et sur quelques parties qui intéressent l'agriculture / par M. Gastebois
Cote
SA 15073 (Cote intellectuelle)
 Date
Vers 1828
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Observations sur la loi du 6 octobre 1791 dite Code...
Résultat n°62

Questions sur le Code de commerce, ou Recueil des articles de jurisprudence commerciale insérés dans le "Journal du commerce" depuis 1823 jusqu'en 1829 / par M. Horson,...
Cote
D bib 588 (Cote intellectuelle)
 Date
1829
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Questions sur le Code de commerce, ou Recueil des articles...
Résultat n°63

Recueil général des lois, décrets et arrêtés annotés par les notaires du journal des notaires et avocats. ParisAdministration du Journal des notaires et des avocats et du Recueil général des lois1830-1952
Cote
Delta 2238/1-40
 Date
1830-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Recueil général des lois, décrets et arrêtés annoté...
  • Recueil général des lois, décrets et arrêtés annotés...
Résultat n°64

Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général depuis le 7 août 1830, avec les notes et deux tables, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du journal des notairesParisau bureau de l'administration du journal des notaires1830-1843
Cote
R K 17-27, 1256-4192
 Date
Entre le 07 août 1830 et le 31 décembre 1843
 Lieu - Type de document
Périodique, Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Reims)

  • Périodique disparu
  • Bulletin des lois
  • Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général...
Résultat n°65

Recueil général des arrêts du conseil d'état : les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, avec des annotations et une table analytique et alphabétique. ParisPaul Dupont1831-1959
Cote
Delta 2198/1-80
 Date
1831-1959
 Lieu - Type de document
Périodique, Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Recueil général des arrêts du conseil d'état
  • Recueil général des arrêts du conseil d'état : les...
Résultat n°66

Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc. : avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. ParisBureaux de l'administration1831-1895
Cote
Delta 2241/1-10
 Date
1831-1895
 Lieu - Type de document
Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
  • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
Résultat n°67

Code de l'instruction primaire contenant l'historique de la législation primaire depuis 1783...
Cote
D bib 1017 (Cote intellectuelle)
 Date
1833
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de l'instruction primaire contenant l'historique...
Résultat n°68

Lois de la presse en 1836 ou législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie, et sur les délits et contraventions commis par toutes les voies de publication / par M. Parant
Cote
D bib 163 (Cote intellectuelle)
 Date
1836
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Lois de la presse en 1836 ou législation actuelle sur...
Résultat n°69

Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux
Cote
Dp 5199 (Cote intellectuelle)
 Date
1836
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836...
Résultat n°70

Questions de droit administratif / par M. le Bon de Cormenin.4e éd. ParisGuyot et Scribe1837
Cote
H bib 8119
 Date
1837
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
  • Questions de droit administratif / par M. le Bon de...
Résultat n°71

Origines du droit français cherchées dans les symboles et formules du droit universel / par M. Michelet
Cote
LB 3693 (Cote intellectuelle)
 Date
1837
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Origines du droit français cherchées dans les symboles...
Résultat n°72

Recueil des lois et instructions sur les contributions directes. Contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres
Cote
D bib 368 (Cote intellectuelle)
 Date
1838
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil des lois et instructions sur les contributions...
Résultat n°73

Législation relative à la garde nationale (de 1789 au 22 mars 1831) : recueil de lois, décrets, ordonnances et autres actes de l'autorité concernant la garde nationale
Cote
D bib 248 (Cote intellectuelle)
 Date
1840
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Législation relative à la garde nationale (de 1789...
Résultat n°74

Discours prononcé... dans la discussion du projet de loi sur la navigation intérieure
Cote
Chp 7864 (Cote intellectuelle)
 Date
1840
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Discours prononcé... dans la discussion du projet de...
Résultat n°75

Règlement de police pour la salle de spectacle. Extrait du registre des arrêtés de la mairie de la ville de Rheims. Séance du 12 juillet 1843
Cote
Chp 15404 (Cote intellectuelle)
 Date
1843
 Lieu
Reims (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Règlement de police pour la salle de spectacle. Extrait...
Résultat n°76

Recueil méthodique des lois, ordonnances, réglements, arrêtés et instructions, relatifs à l'enseignement, à l'administration et à la comptabilité des écoles normales primaires
Cote
D bib 276 (Cote intellectuelle)
 Date
1843
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Recueil méthodique des lois, ordonnances, réglements,...
Résultat n°77

Dictionnaire des temps légaux de droit et de procédure, ou Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates, durées, âges requis, et généralement au droit civil, commercial, criminel, administratif, militaire, maritime, canonique, et à la procédure... / par J.-B. Souquet
Cote
H bib 12796
 Date
1844
 Lieu - Type de document
Dictionnaire

  • Contexte : Bibliothèque historique

  • Fonds Histoire : H bib - Hp
  • Dictionnaire des temps légaux de droit et de procédure,...
Résultat n°78

Commentaire sur les lois rurales françaises : expliquées par la jurisprudence et la doctrine des auteurs ; suivi d'un Essai sur les usages locaux / par E.-J.-A. Neveu-Derotrie,...
Cote
SA 107 (Cote intellectuelle)
 Date
1845
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Commentaire sur les lois rurales françaises : expliquées...
Résultat n°79

Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant les nouvelles lois sur la chasse et les patentes, avec le tarif général des professions imposées eu égard à la population, les notions du droit civil, commercial, administratif, avec toutes les formules des actes sous seing-privé, et le tarif du droit d'enregistrement / par M. Maussier-Marbaud
Cote
H bib 8318
 Date
1845
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique

  • Fonds Histoire : H bib - Hp
  • Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant...
Résultat n°80

Discours... dans la discussion du projet de loi sur les douanes
Cote
H bib 924 (Cote intellectuelle)
 Date
1845
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Discours... dans la discussion du projet de loi sur...