Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impot sur le revenu des valeurs mobilières : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de MM. Henry Bourdeaux, Emmanuel Besson
Date de publication
1912
Auteur
Griolet, Gaston
Date
1912
Cote
LB 3760 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (2)
- Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque,...