Instruction sur le timbre des actes et délibérations des corps administratifs et municipaux et autres actes tenant à l'administration publique ; et sur l'enregistrement de ceux des actes de cette nature, qui sont assujettis à cette formalité ; adressée par ordre du Roi aux Directoires de Département

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Bibliothèque historique

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Cote/Cotes extrêmes

Chp 19330

Date

1792

Modalités d’acquisition

2023, don

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

A Chaalons

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Chez Collignon, Imprimeur du Département de la Marne, rue Saint-Nicaise

Date de publication, production et/ou distribution

1792

Conditions d'accès

Communicable

Localisation

Centre de Châlons-en-Champagne

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 vol.

Pagination

14 p.

Dimensions et unité de dimensions

26 cm

Historique de la conservation

Le Gault-Soigny (Marne)

Forme du contenu

Texte imprimé

Notes sur la zone de la description matérielle

Br.

Autres notes

N° inv. 18898

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