Catalogue général. Droit. Notariat. Enregistrement. 1913

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Conditions d'accès

Communicable

Catalogue général. Droit. Notariat. Enregistrement. 1913

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5478 (Cote intellectuelle)

Date

1913

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1913

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

24 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Enregistrement, Officier ministériel, Notaire

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