Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impot sur le revenu des valeurs mobilières : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de MM. Henry Bourdeaux, Emmanuel Besson

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Bibliothèque historique (2)

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Cote/Cotes extrêmes

LB 3760 (Cote intellectuelle)

Date

1912

Mention de responsabilité

Fonds Léon Bourgeois

Auteur

Mention d’édition

7e éd. revue, corrigée et augmentée

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Librairie Dalloz

Date de publication, production et/ou distribution

1912

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

75-764 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Petite collection Dalloz

Mots clés titres

Mots clés matières