Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription de timbre, de greffe et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement. Répertoire général

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Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription de timbre, de greffe et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement. Répertoire général

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10151 (Cote intellectuelle)

Date

1854

Auteur

Garnier, Maurice Désiré

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1854

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

634, 637 à 1. 175 et 1.177 à 2.277 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Enregistrement

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