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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Acte administratif

Cote/Cotes extrêmes

Hp 15395 (Cote intellectuelle)

Date

1898

Auteur

Bauny

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1898

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

P. 41-62

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Notes sur la zone de la forme du contenu et du type de médiation et sur les types spécifiques de ressource

note sur l'édition : Extr. du Traité alphabétique des droits d'enregistrement de timbre et d'hypothèques

Mots clés matières

Enregistrement, Publicité foncière, Timbre fiscal