Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des domaines et des hypothèques. La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées. Doctrine et jurisprudence. Nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques

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Bibliothèque historique (2)

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Cote/Cotes extrêmes

D bib 10152 (Cote intellectuelle)

Date

1901

Auteur

Mention d’édition

7e édition revue, corrigée et augmentée en toutes ses parties

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Le Bertre-Garnier

Date de publication, production et/ou distribution

1901

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

7 vol.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières