Tarif général alphabétique, méthodique et raisonné des droits fixes et proportionnels d'enregistrement, de timbre, de greffe, des hypothèques... faisant suite au Cours complet, ou Tableau alphabétique, analytique et raisonné des mêmes droits... / par Fçois-Jh Bord

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

D bib 821 (Cote intellectuelle)

Date

1817

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Nancy

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

impr. de F.-A. Bachot

Date de publication, production et/ou distribution

1817

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

136 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières