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116 résultats

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  1. Résultat n°1

    Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement pour la vente des offices municipaux, créez et rétablis par édit du mois de novembre 1733. Du 29 décembre 1733

    Date de publication

    1734

    Date

    1734

    Cote

    Hp 15459 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'estat du roy, portant réglement...
  2. Résultat n°2

    Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression des droits d'entrée sur les grains en la ville de Chaalons, du droit de minage au marché et ban temporel de l'évéché, des droits d'entrée sur la farine de froment, et de ceux qui toute espèce que l'exécuteur de la haute justice avoit coutume de percevoir sur les grains et denrées au marché, et dans l'étendue de ladite ville, à commencer au 1er janvier 1769. Du 28 juin 1768

    Date de publication

    [1768]

    Date

    [1768]

    Cote

    Chp 15749 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression...
  3. Résultat n°3

    Mémoires concernant les impositions et droits en Europe / par Mr Moreau de Beaumont

    Date de publication

    1787-1789

    Auteur

    Moreau de Beaumont, Jean-Louis

    Date

    1787-1789

    Cote

    H bib 10274 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Mémoires concernant les impositions et droits en Europe...
  4. Résultat n°4

    Journal pour servir à l'histoire du dix huitième siècle contenant les événements relatifs aux impôts de la subvention territoriale et du timbre proposés à l'enregistrement des cours souveraines de Paris et retirés ensuite

    Date de publication

    1788

    Date

    1788

    Cote

    H bib 181 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Journal pour servir à l'histoire du dix huitième siècle...
  5. Résultat n°5

    Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales sur les contributions directes adaptées au nouveau régime administratif / par J.-G. Dulaurens

    Date de publication

    an IX

    Auteur

    Dulaurens, J.-G.

    Date

    anIX

    Cote

    D bib 259 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les...
  6. Résultat n°6

    Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions concernant la perception des droits réunis. Tome I. 1812

    Date

    1812

    Cote

    H bib 8122

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions...
  7. Résultat n°7

    Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes, circulaires et ordonnances. ParisImprimerie nationale1819-1956

    Date

    1819-1956

    Cote

    Delta 2205/1-18

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...
    • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...
  8. Résultat n°8

    Instruction générale sur le service et la comptabilité des Receveurs généraux et particuliers des Finances et des percepteurs, des contributions directes-receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance / Ministère des Finances

    Date de publication

    1826

    Date

    1826

    Cote

    D bib 20048 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Instruction générale sur le service et la comptabilité...
  9. Résultat n°9

    Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des Finances, et des percepteurs des contributions directes-receveurs de communes et d'établissements de bienfaisance. Modèles

    Date de publication

    1826

    Date

    1826

    Cote

    D bib 20047 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Instruction générale sur le service et la comptabilité...
  10. Résultat n°10

    Bulletin des contributions directes et du cadastre. ParisPaul Dupont1832-1941

    Date

    1832-1941

    Cote

    Delta 2201/1-11

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Bulletin des contributions directes et du cadastre
    • Bulletin des contributions directes et du cadastre. ParisPaul...
  11. Résultat n°11

    Recueil des lois et instructions sur les contributions directes. Contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres

    Date de publication

    1838

    Date

    1838

    Cote

    D bib 368 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil des lois et instructions sur les contributions...
  12. Résultat n°12

    Chambre des députés. 2e session 1839. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de deux projets de loi : le premier relatif à un crédit extraordinaire de 2.000.000 de francs pour être distribués, à titre de secours... le deuxième relatif à l'ouverture d'un crédit de 2 millions destiné à suppléer à l'insuffisance du fonds de dégrèvement pendant l'année 1839

    Date de publication

    1839

    Auteur

    Pérignon, Paul

    Date

    1839

    Cote

    H bib 924 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Chambre des députés. 2e session 1839. Rapport fait...
  13. Résultat n°13

    Discours... dans la loi des crédits extraordinaires de 1841

    Date de publication

    1841

    Auteur

    Pérignon, Paul

    Date

    1841

    Cote

    H bib 924 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Discours... dans la loi des crédits extraordinaires...
  14. Résultat n°14

    Rapport, dans la session de 1849, sur les questions relatives aux divers impôts

    Date de publication

    1850

    Auteur

    Sellier, M.

    Date

    1850

    Cote

    Chp 8049 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Rapport, dans la session de 1849, sur les questions...
  15. Résultat n°15

    Evaluation nouvelle des revenus territoriaux / Ministère des Finances, Contributions directes

    Date de publication

    1851

    Date

    1851

    Cote

    Dp 15141 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Evaluation nouvelle des revenus territoriaux / Ministère...
  16. Résultat n°16

    De la réforme de l'impôt au point de vue de la proportionnalité

    Date de publication

    1863

    Auteur

    Vignes, Edouard

    Date

    1863

    Cote

    SA 6190 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • De la réforme de l'impôt au point de vue de la proportionnalité
  17. Résultat n°17

    Guide pratique du travail des mutations dans les communes : recueil élémentaire contenant les principes de l'assiette des contributions directes et des taxes assimilées... / par Ernest Faivre,...

    Date de publication

    1863

    Auteur

    Faivre, Ernest

    Date

    1863

    Cote

    D bib 1016 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Guide pratique du travail des mutations dans les communes...
  18. Résultat n°18

    Etude historique sur les impôts en France jusqu'en 1789

    Date de publication

    1867

    Auteur

    Savy, Camille

    Date

    1867

    Cote

    H bib 449 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Etude historique sur les impôts en France jusqu'en...
  19. Résultat n°19

    Etude historique sur les impôts en France jusqu'en 1789

    Date de publication

    1867

    Auteur

    Savy, Camille

    Date

    1867

    Cote

    SA 398 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Etude historique sur les impôts en France jusqu'en...
  20. Résultat n°20

    Nouveau dictionnaire raisonné de la taxe en matière civile suivi du texte des tarifs en vigueur / par M. Boucher d'Argis

    Date de publication

    1874

    Auteur

    Sorel, Alexandre

    Date

    1874

    Cote

    D bib 686 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Nouveau dictionnaire raisonné de la taxe en matière...
  21. Résultat n°21

    Impôt sur les valeurs mobilières. Sociétés en nom collectif. Délibération du 11 octobre 1875 / Chambre de commerce de Reims

    Date de publication

    1875

    Date

    1875

    Cote

    Chp 19166

    • Contexte : Bibliothèque historique

    • Fonds Champagne : Ch - Chp
    • Impôt sur les valeurs mobilières. Sociétés en nom collectif....
  22. Résultat n°22

    Théorie et application de l'impôt sur le capital / par Menier

    Date de publication

    1875

    Auteur

    Menier, Émile-Justin

    Date

    1875

    Cote

    LB 3142 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Théorie et application de l'impôt sur le capital /...
  23. Résultat n°23

    Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de guerre et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières

    Date de publication

    1878

    Auteur

    Dalloz

    Date

    1878

    Cote

    D bib 10170 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque,...
  24. Résultat n°24

    Chambre consultative des arts et manufactures de Châlons-sur-Marne. Séance du 3 mars 1879 : T. I Suppression de l'impôt du timbre des quittances, reçus et décharges; T. II Voeu réclamant le retour de l'arrêté ministériel de 1877, relatif au délai de déchargement et de magasinage de certaines marchandises arrivant par wagons complets; T. III Réponse à M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, contre la restriction de la prescription en matière commerciale

    Date de publication

    1879

    Date

    1879

    Cote

    SA 15292 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Chambre consultative des arts et manufactures de Châlons-sur-Marne....
  25. Résultat n°25

    Politique financière : la conversion et l'amortissement / Isaac Pereire

    Date de publication

    1879

    Auteur

    Pereire, Isaac

    Date

    1879

    Cote

    SA 6189 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Politique financière : la conversion et l'amortissement...
  26. Résultat n°26

    Répertoire général des contributions directes : contenant le texte des lois en vigueur, le résumé de la jurisprudence et l'analyse des circulaires et instructions de l'administration / par R. Lemercier de Jauvelle,...

    Date de publication

    1885

    Auteur

    Lemercier de Jauvelle, René

    Date

    1885

    Cote

    D bib 10410 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Répertoire général des contributions directes : contenant...
  27. Résultat n°27

    Instruction générale sur les mutations du 2 mars 1886 / Ministère des finances. Direction générale des contributions directes

    Date de publication

    1886

    Date

    1886

    Cote

    D bib 20042 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Instruction générale sur les mutations du 2 mars 1886...
  28. Résultat n°28

    Contribution foncière des propriétés non bâties. Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des Finances, par M. Boutin,... sur les opérations du répartement et du sous-répartement en 1890 pour 1891 (17 février 1891). Répartition du dégrèvement de 15,267,977 francs accordé par la loi du 8 août 1890 (art. 14) / Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes

    Date de publication

    1891

    Auteur

    Boutin, Émile

    Date

    1891

    Cote

    D bib 10401 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Contribution foncière des propriétés non bâties. Rapport...
  29. Résultat n°29

    Les impôts en France. Tome I, Contributions directes, enregistrement, domaine et timbre : Traité technique / par J. Caillaux,... A. Touchard,... G. Privat-Deschanel,...

    Date de publication

    1896

    Auteur

    Caillaux, Joseph

    Date

    1896

    Cote

    D bib 146 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les impôts en France. Tome I, Contributions directes,...
  30. Résultat n°30

    L'impôt progressif c'est le vol ! Simples notes destinées à éclairer les gens de bonne foi et à démasquer les autres / René de Crevoisier

    Date de publication

    1901

    Auteur

    Crevoisier, René de

    Date

    1901

    Cote

    SA 5001 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • L'impôt progressif c'est le vol ! Simples notes destinées...
  31. Résultat n°31

    Programme / Comité central d'études et de défense fiscale

    Date de publication

    [s.d.]

    Date

    1ère moitié du 20e siècle

    Cote

    SA 6400 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Programme / Comité central d'études et de défense fiscale
  32. Résultat n°32

    Statuts / Comité central d'études et de défense fiscale

    Date de publication

    [s.d.]

    Date

    1ère moitié du 20e siècle

    Cote

    SA 6401 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Statuts / Comité central d'études et de défense fiscale
  33. Résultat n°33

    Etude sur les usines d'éclairage et de force par l'électricité au point de vue des contributions directes

    Date de publication

    1902

    Auteur

    Lagarde, G.

    Date

    1902

    Cote

    D bib 862 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Etude sur les usines d'éclairage et de force par l'électricité...
  34. Résultat n°34

    La Corvée royale au XVIIIe siècle : Thèse pour le doctorat / par Gabriel Habault. ParisL. Larose1903

    Date

    1903

    Cote

    H bib 6551

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • La Corvée royale au XVIIIe siècle : Thèse pour le doctorat...
  35. Résultat n°35

    Les Impôts d'Autrefois / Didier France

    Date de publication

    1904

    Auteur

    France, Didier

    Date

    1904

    Cote

    LB 4481 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les Impôts d'Autrefois / Didier France
  36. Résultat n°36

    Taxe sur les vélocipèdes. Plaques de contrôle. Notice sur les obligations imposées aux possesseurs de vélocipèdes

    Date de publication

    1904

    Date

    1904

    Cote

    Dp 5711 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Taxe sur les vélocipèdes. Plaques de contrôle. Notice...
  37. Résultat n°37

    Les impôts en France : Traité technique / préface de J. Caillaux,...

    Date de publication

    1904

    Auteur

    Caillaux, Joseph

    Date

    1904

    Cote

    D bib 235 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les impôts en France : Traité technique / préface de...
  38. Résultat n°38

    L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècles : thèse pour le doctorat / J. Pasquier ; Faculté de droit de l'Université de Paris. ParisL. Larose et L. Tenin1905

    Date

    1905

    Cote

    H bib 6554

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe...
  39. Résultat n°39

    Les Impôts / par Adrien Veber

    Date de publication

    1905

    Auteur

    Veber, Adrien

    Date

    1905

    Cote

    Dp 5827 (Cote intellectuelle), 32, 1762-4258

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Les Impôts / par Adrien Veber
  40. Résultat n°40

    Répertoire général des contributions directes contenant le texte des lois en vigueur, le résumé de la jurisprudence et l'analyse des circulaires et instructions de l'administration / par R. Lemercier de Jauvelle

    Date de publication

    1906

    Auteur

    Lemercier de Jauvelle, René

    Date

    1906

    Cote

    D bib 10213 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Répertoire général des contributions directes contenant...