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43 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Rapport sur les résultats de la 2è révision décennale du revenu net des propriètés bâties (loi du 8 août 1880, art. 8) / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes

Date

1911

Cote

D bib 20011 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire an XI, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; et instruction y relative, approuvée par le ministre des Finances, en vertu de l'autorisation des Consuls

Date

1802

Cote

Dp 15144 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Fiscalité locale comparée des communes de la Marne en 1987. L'imposition sur le foncier non-bâti

Date

1987

Cote

Chp 17557 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Mutations foncières. Instructions du 15 décembre 1927. Annexes n 1 et 2. Modèles et exemples fictifs

Date

1927

Cote

D bib 10224 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Société de prévoyance des membres de l'administration des contributions directes et du cadastre. Compte rendu de la 81e assemblée générale ordinaire tenue le lundi 28 mai 1956. [Histoire de la Champagne]

Date

1956

Cote

Chp 8404 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Aÿ. - Quittance de droits de mutation délivrée à Claude-François Cousin demeurant à Aÿ, pour l'acquisition d'une pièce de terre sise à Aÿ.

Date

1789

Cote

J 1195

Résultat n°7

Evaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Rapport de M. Charles Dumont, ministre des Finances sur l'ensemble des opérations (3 novembre 1913)

Date

1913

Cote

D bib 10225 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

De quelques aspects de l'institution du régime foncier au Liban / Michel Jonquet

Date

1966

Cote

Hp 15875 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Le marché de la terre au Moyen Age / sous la direction de Laurent Feller et Chris Wickham. RomeEcole française de Rome2005 Collection de l'Ecole française de Rome, 350

Date

2005

Cote

H bib 5142

Résultat n°10

Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous (part de l'état) / Ministère des finances. ParisImprimerie nationale1898

Date

1898

Cote

Hp 10288

Résultat n°11

Etude des taxes locales grevant la propriété non bâtie, la propriété bâtie, la mobilière, la patente

Date

1933

Cote

Chp 9475 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

L'impôt sur le revenu cédulaire et général. Revenus fonciers, bénéfices agricoles, bénéfices commerciaux et non commerciaux, traitements et salaires...

Date

1926

Cote

D bib 10214 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Instruction sur la contribution foncière de l'an VII. Les administrateurs du Département de la Marne, aux administrations municipales de Cantons et Commissaires du Directoire près elles. A ChaalonsImprimerie de Mercier (rue de Brebis)1799

Date

1799

Cote

R Chp 19059

Résultat n°14

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France... Tableaux graphiques

Date

1884

Cote

D bib 20050 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Instruction sur la contribution foncière de l'an VII. Les administrateurs du Département de la Marne, aux administrations municipales de Cantons et Commissaires du Directoire près elles. A ChaalonsImprimerie de Mercier (rue de Brebis)1799

Date

1799

Cote

Chp 19059

Résultat n°16

Révision des évaluations cadastrales : projet de délimitation des secteurs d'évaluation / Département de la Marne, Direction des services fiscaux. [Châlons-sur-Marne]Direction des services fiscaux1991

Date

1991

Cote

Chp 19074

Résultat n°17

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non baties de la France, faite par l'Administration des Contributions directes, en exécution de l'article Ier de la loi du 9 août 1789. Tableaux graphiques

Date

1884

Cote

D bib 20040 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Rapport sur les opérations de l'évaluation des propriétés non bâties effectuées pendant l'année 1908 (17 mai 1909)

Date

1909

Cote

D bib 10174 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Textes d'intérêt général. Services de l'Etat. Expérience d'organisation nouvelle (Corrèze, Eure, Seine-Maritime, Vienne). Institution d'un service foncier (Eure, Seine-Maritime)

Date

1962

Cote

Dp 5671 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

Ministère des finances. Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. (Contributions directes, 2e division, 3e bureau). Mutations foncières. Instruction du 15 décembre 1927

Date

1927

Cote

Dp 5183 (Cote intellectuelle)