Réclamation de l'administration centrale du département de la Marne contre la surcharge qu'éprouve ce département dans le répartement de la contribution foncière depuis 1791, et que le projet de résolution présenté au conseil des cinq-cents le 6 nivôse pour la contribution de l'an V, tend à confirmer encore pour ladite année
Date
an V (calendrier républicain)
Cote
Chp 15530 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (4)
- Réclamation de l'administration centrale du département...