Code de l'impôt foncier et de la taxe des biens de mainmorte. Textes législatifs et réglementaires mis à jour et annotés de la jurisprudence / par Paul Prieur,... et Jules Chaveneau

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Code de l'impôt foncier et de la taxe des biens de mainmorte. Textes législatifs et réglementaires mis à jour et annotés de la jurisprudence / par Paul Prieur,... et Jules Chaveneau

Cote/Cotes extrêmes

D bib 445 (Cote intellectuelle)

Date

1924

Auteur

Prieur, Paul, Chaveneau, Jules

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

M. Rivière

Date de publication, production et/ou distribution

1924

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

XII-339 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Taxe foncière

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