Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature (5è jour complèmentaire an 3)
Date de publication
[1795]
Date
[1795]
Cote
Hp 5895 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (1)
- Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale,...