Résultat n°1
Arrêté des Consuls de la République, du 12 brumaire an XI, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; et instruction y relative, approuvée par le ministre des Finances, en vertu de l'autorisation des Consuls
Date
1802
Cote
Dp 15144 (Cote intellectuelle)