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569 résultats

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  1. Résultat n°1

    Vos droits en Europe : proposé par les Notaires de France à l'occasion des rencontres 1992 / dossier réalisé par Maître J.-P. Ferret, notaire

    Date de publication

    1992

    Auteur

    Ferret, J.-P.

    Date

    [1992]

    Cote

    SA 15539 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Vos droits en Europe : proposé par les Notaires de...
  2. Résultat n°2

    Nouvelles rencontres notariat-droit médical : à propos du congrès mondial de droit médical à Gand (Belgique), d'août 1991

    Date de publication

    1992

    Auteur

    Jonquet, Michel

    Date

    1992

    Cote

    SA 15509 (Cote intellectuelle), 0339-3577

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Nouvelles rencontres notariat-droit médical : à propos...
  3. Résultat n°3

    Proposition de loi tendant à réprimer la fabrication des vins artificiels (renvoyée à la Commission de l'agriculture) / présentée par M. Cazeau-Cazalet

    Date de publication

    1904

    Auteur

    Cazeaux-Cazalet, Georges

    Date

    1904

    Cote

    SA 15074 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Proposition de loi tendant à réprimer la fabrication...
  4. Résultat n°4

    Observations sur la loi du 6 octobre 1791 dite Code rural, et sur quelques parties qui intéressent l'agriculture / par M. Gastebois

    Date de publication

    [s.d.]

    Auteur

    Gastebois, Armand-Joseph-Jean

    Date

    Vers 1828

    Cote

    SA 15073 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Observations sur la loi du 6 octobre 1791 dite Code...
  5. Résultat n°5

    Réflexions sur le colloque organisé par l'association Masaryk le 21 mai 1992 à la cour d'appel de Paris : présentation du nouveau droit tchèque et slovaque / Michel Jonquet

    Date de publication

    1992

    Auteur

    Jonquet, Michel

    Date

    1992

    Cote

    SA 6890 (Cote intellectuelle), 0012-639-X

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Réflexions sur le colloque organisé par l'association...
  6. Résultat n°6

    La répression de la propagande contre la natalité. La loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle / par Pierre Garraud,... Marcel Laborde-Lacoste

    Date de publication

    1921

    Auteur

    Garraud, Pierre

    Date

    1921

    Cote

    SA 6317 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • La répression de la propagande contre la natalité....
  7. Résultat n°7

    Mémoire sur la législation des céréales en France / par M. T. Maury

    Date de publication

    1853

    Auteur

    Maury, Théodore

    Date

    1853

    Cote

    SA 6124 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Mémoire sur la législation des céréales en France /...
  8. Résultat n°8

    Seconde étude sur les cours d'eau en droit privé et en droit public. Questions nouvelles / [Signé : C. Thiénot.]

    Date de publication

    1863

    Auteur

    Thiénot, Charles

    Date

    1863

    Cote

    SA 6112 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Seconde étude sur les cours d'eau en droit privé et...
  9. Résultat n°9

    Thèse pour la licence présentée à la faculté de droit de Nancy. Jus romanum : quod metus causa. Droit français; de l'action en nullité ou en rescision des conventions

    Date de publication

    1866

    Auteur

    Moignon, Ernest

    Date

    1866

    Cote

    SA 5751 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Thèse pour la licence présentée à la faculté de droit...
  10. Résultat n°10

    Thèse pour la licence. Jus romanum : de pignoribus et hypothecis. - Droit civil français; des hypothèques en général ; des hypothèques légales, judiciaires et conventionnelles

    Date de publication

    1865

    Auteur

    Martin, Eugène

    Date

    1865

    Cote

    SA 5442 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Thèse pour la licence. Jus romanum : de pignoribus...
  11. Résultat n°11

    Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Notice et notes

    Date de publication

    1890

    Auteur

    Lallemand, Léon

    Date

    1890

    Cote

    SA 5349 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants...
  12. Résultat n°12

    Catalogue des factums judiciaires Genevois sous l'Ancien régime / Jacques Droin

    Date de publication

    1988

    Auteur

    Droin, Jacques

    Date

    1988

    Cote

    SA 623 (Cote intellectuelle), 53

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Catalogue des factums judiciaires Genevois sous l'Ancien...
  13. Résultat n°13

    L'Institut de France. Lois, statuts et règlements concernant les anciennes académies et l'institut de 1635 à 1889. Tableau des fondations

    Date de publication

    1889

    Auteur

    Aucoc, Léon

    Date

    1889

    Cote

    SA 508 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • L'Institut de France. Lois, statuts et règlements concernant...
  14. Résultat n°14

    Leçons élémentaires de droit commercial à l'usage des écoles primaires supérieures et des écoles professionnelles / par L.-Ch. Bonne

    Date de publication

    [s.d.]

    Auteur

    Bonne, Louis-Charles

    Date

    [1870]

    Cote

    SA 380 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Leçons élémentaires de droit commercial à l'usage des...
  15. Résultat n°15

    Cours de législation usuelle rédigé conformément au nouveau programme officiel / par L.-Ch. Bonne

    Date de publication

    1864

    Auteur

    Bonne, Louis-Charles

    Date

    1864

    Cote

    SA 261 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Cours de législation usuelle rédigé conformément au...
  16. Résultat n°16

    Traité élémentaire et pratique de droit français à la portée de tout le monde / par L.-Ch. Bonne

    Date de publication

    1874

    Auteur

    Bonne, Louis-Charles

    Date

    1874

    Cote

    SA 260 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Traité élémentaire et pratique de droit français à...
  17. Résultat n°17

    Législation française élémentaire et pratique à l'usage de tout le monde / par L.-Ch. Bonne

    Date de publication

    1863

    Auteur

    Bonne, Louis-Charles

    Date

    1863

    Cote

    SA 259 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Législation française élémentaire et pratique à l'usage...
  18. Résultat n°18

    Commentaire sur les lois rurales françaises : expliquées par la jurisprudence et la doctrine des auteurs ; suivi d'un Essai sur les usages locaux / par E.-J.-A. Neveu-Derotrie,...

    Date de publication

    1845

    Auteur

    Neveu-Derotrie, Eugène

    Date

    1845

    Cote

    SA 107 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Commentaire sur les lois rurales françaises : expliquées...
  19. Résultat n°19

    Recueil des principaux textes et documents relatifs à la protection des appellations d'origine / Ministère de l'agriculture. Direction des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes

    Date de publication

    1923-1926

    Date

    1923-1926

    Cote

    LB 6147 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Recueil des principaux textes et documents relatifs...
  20. Résultat n°20

    L'ordre des médecins / par M. le Docteur P. Cibrie, secrétaire général de la confédération des Syndicats médicaux français ; préfacé par Me De Moro-Giafferri, avocat à la cour, ancien membre du conseil de l'ordre

    Date de publication

    1935

    Auteur

    Cibrie, Paul

    Date

    1935

    Cote

    LB 5063 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • L'ordre des médecins / par M. le Docteur P. Cibrie,...
  21. Résultat n°21

    Législation des logements insalubres. Commentaire pratique des lois du 15 février 1902 et du 7 avril 1903 relatives à la protection de la santé publique / par Gustave Jourdan

    Date de publication

    1904

    Auteur

    Jourdan, Gustave

    Date

    1904

    Cote

    LB 5014 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Législation des logements insalubres. Commentaire pratique...
  22. Résultat n°22

    Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois / par M. de Renusson

    Date de publication

    1733

    Auteur

    Renusson, Philippe de

    Date

    1733

    Cote

    LB 4493 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels,...
  23. Résultat n°23

    Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet

    Date de publication

    1753

    Auteur

    Pecquet, Antoine

    Date

    1753

    Cote

    LB 4395 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Loix forestieres de France, commentaire historique...
  24. Résultat n°24

    Le droit de la nature et des gens, ou Système général des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence et de la politique, traduit du latin de M. le baron de Pufendorf par Jean Barbeyrac, avec des notes du traducteur... et une préface

    Date de publication

    1706

    Auteur

    Pufendorf, Samuel von

    Date

    1706

    Cote

    LB 4393 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Le droit de la nature et des gens, ou Système général...
  25. Résultat n°25

    Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898 et des règlements d'administration publique relatifs à son exécution suivi d'une étude comparative de la législation étrangère / par Édouard Serre

    Date de publication

    1899

    Auteur

    Serre, Édouard

    Date

    1899

    Cote

    LB 4229 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du...
  26. Résultat n°26

    Code forestier ; suivi des lois sur la pêche et la chasse et code rural : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence / publiés sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

    Date de publication

    1912

    Auteur

    Griolet, Gaston

    Date

    1912

    Cote

    LB 3763 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code forestier ; suivi des lois sur la pêche et la...
  27. Résultat n°27

    Code de la presse : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

    Date de publication

    1912

    Auteur

    Griolet, Gaston

    Date

    1912

    Cote

    LB 3762 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code de la presse : avec annotations d'après la doctrine...
  28. Résultat n°28

    Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

    Date de publication

    1912

    Auteur

    Griolet, Gaston

    Date

    1912

    Cote

    LB 3761 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles...
  29. Résultat n°29

    Code des assurances : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

    Date de publication

    1912

    Auteur

    Griolet, Gaston

    Date

    1912

    Cote

    LB 3759 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code des assurances : avec annotations d'après la doctrine...
  30. Résultat n°30

    Code des accidents du travail : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

    Date de publication

    1912

    Auteur

    Griolet, Gaston

    Date

    1912

    Cote

    LB 3758 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code des accidents du travail : avec annotations d'après...
  31. Résultat n°31

    Code du travail : avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

    Date de publication

    1910

    Auteur

    Griolet, Gaston

    Date

    1910

    Cote

    LB 3757 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code du travail : avec renvois aux ouvrages de MM....
  32. Résultat n°32

    Code du travail et de la prévoyance sociale / avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; publiés sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

    Date de publication

    1912

    Auteur

    Griolet, Gaston

    Date

    1912

    Cote

    LB 3756 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code du travail et de la prévoyance sociale / avec...
  33. Résultat n°33

    Code administratif : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

    Date de publication

    1912

    Auteur

    Griolet, Gaston

    Date

    1912

    Cote

    LB 3753 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code administratif : avec annotations d'après la doctrine...
  34. Résultat n°34

    Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

    Date de publication

    1911

    Auteur

    Griolet, Gaston

    Date

    1911

    Cote

    LB 3752 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
  35. Résultat n°35

    Origines du droit français cherchées dans les symboles et formules du droit universel / par M. Michelet

    Date de publication

    1837

    Auteur

    Michelet, Jules

    Date

    1837

    Cote

    LB 3693 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Origines du droit français cherchées dans les symboles...
  36. Résultat n°36

    L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernes / par Henry Sumner Maine ; Traduit sur la quatrième édition anglaise par J.-G. Courcelle Seneuil

    Date de publication

    1874

    Auteur

    Sumner Maine, Henry

    Date

    1874

    Cote

    LB 3675 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire...
  37. Résultat n°37

    Ministère de la guerre. Loi du 10 août 1917 (dite Loi Mourier), fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'armée active

    Date de publication

    1917

    Date

    1917

    Cote

    LB 3661 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Ministère de la guerre. Loi du 10 août 1917 (dite Loi...
  38. Résultat n°38

    L'évolution du droit et la conscience sociale / par L. Tanon,...

    Date de publication

    1900

    Auteur

    Tanon, Louis

    Date

    1900

    Cote

    LB 3567 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • L'évolution du droit et la conscience sociale / par...
  39. Résultat n°39

    L'évolution du droit et la conscience sociale / par L. Tanon

    Date de publication

    1905

    Auteur

    Tanon, Louis

    Date

    1905

    Cote

    LB 3457 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • L'évolution du droit et la conscience sociale / par...
  40. Résultat n°40

    Journal officiel "Lois et décrets" : [document commémoratif] / J. P. Bolufer, directeur des journaux officiels

    Date de publication

    2000

    Auteur

    Bolufer, J. P.

    Date

    2000

    Cote

    Hp 16623 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Journal officiel "Lois et décrets" : [document commémoratif]...
  41. Résultat n°41

    Le notaire et ses clients déjà condamnés

    Date de publication

    1995

    Auteur

    Jonquet, Michel

    Date

    1995

    Cote

    Hp 16528 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Le notaire et ses clients déjà condamnés
  42. Résultat n°42

    Pour une loi d'archives / Guy Duboscq

    Date de publication

    1974

    Auteur

    Duboscq, Guy

    Date

    1974

    Cote

    Hp 16295 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Pour une loi d'archives / Guy Duboscq
  43. Résultat n°43

    Réglement sur les opérations cadastrales

    Date de publication

    1827

    Date

    1827

    Cote

    Hp 16101 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Réglement sur les opérations cadastrales
  44. Résultat n°44

    J'ai l'honneur, Monsieur, de vous adresser... un nouveau réglement sur les opérations cadastrales

    Date de publication

    1827

    Date

    1827

    Cote

    Hp 16100 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • J'ai l'honneur, Monsieur, de vous adresser... un nouveau...
  45. Résultat n°45

    Les atteintes à la liberté du travail et les art. 414 et 415 du Code pénal / thèse... par Maurice Regnault,... ; Université de Nancy. Faculté de droit

    Date de publication

    1934

    Auteur

    Regnault, Maurice

    Date

    1934

    Cote

    Hp 15066 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Les atteintes à la liberté du travail et les art. 414...
  46. Résultat n°46

    Loi et décrets relatifs à la conservation des monuments historiques. Liste des monuments classés / Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Direction des beaux-arts. Commission des monuments historiques

    Date de publication

    1889

    Date

    1889

    Cote

    Hp 15029 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Loi et décrets relatifs à la conservation des monuments...
  47. Résultat n°47

    Résumé analytique des diverses dispositions contenues dans la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre, suivi d'un tableau récapitulatif des délais divers à observer pour l'application de la loi, par J.-L. Brun

    Date de publication

    1919

    Auteur

    Brun, J.-L.

    Date

    1919

    Cote

    Hp 10535

    • Contexte : Bibliothèque historique

    • Fonds Histoire : H bib - Hp
    • Résumé analytique des diverses dispositions contenues...
  48. Résultat n°48

    La jurisprudence / Philippe Godding

    Date de publication

    1973

    Auteur

    Godding, Philippe

    Date

    1973

    Cote

    Hp 8646 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • La jurisprudence / Philippe Godding
  49. Résultat n°49

    Les archives des communes : Réglementation, conservation, communication / Direction des Archives de France

    Date de publication

    1991

    Date

    1991

    Cote

    Hp 8465 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les archives des communes : Réglementation, conservation,...
  50. Résultat n°50

    Réflexions sur le colloque organisé par l'association Masaryk le 21 mai 1992 à la cour d'appel de Paris : présentation du nouveau droit tchèque et slovaque / Michel Jonquet

    Date de publication

    1992

    Auteur

    Jonquet, Michel

    Date

    1992

    Cote

    Hp 8460 (Cote intellectuelle), 0012-639-X

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Réflexions sur le colloque organisé par l'association...
  51. Résultat n°51

    A propos du colloque du 5 avril 1991 sur la découverte du sens du droit

    Date de publication

    1991

    Auteur

    Jonquet, Michel

    Date

    1991

    Cote

    Hp 8458 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • A propos du colloque du 5 avril 1991 sur la découverte...
  52. Résultat n°52

    Les triages et les éliminations

    Date de publication

    1970

    Auteur

    Baudot, M.

    Date

    1970

    Cote

    Hp 8183 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les triages et les éliminations
  53. Résultat n°53

    Le Droit aux Mascareignes : exposition de documents présentée à l'ancien collège Saint-Cyprien, centre des enseignements supérieurs à l'occasion du colloque de droit privé comparé Maurice-Réunion / Auguste Toussaint ; André Scherer

    Date de publication

    1965

    Auteur

    Scherer, André

    Date

    1965

    Cote

    Hp 7357 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Le Droit aux Mascareignes : exposition de documents...
  54. Résultat n°54

    Loi qui règle le contrat d'apprentissage délibérée les 22 janvier, 2 et 22 février 1851

    Date de publication

    1885

    Date

    1885

    Cote

    Hp 7205 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Loi qui règle le contrat d'apprentissage délibérée...
  55. Résultat n°55

    [De rebus creditis, si certum petitur, de condictione (Dig., lib. 12, tit. 1), De nautico foenore (Dig. lib. 22, tit. 2) : Jus romanum ; Des contrats aléatoires : Droit français] / par Louis-Joseph Havret

    Date de publication

    1845

    Auteur

    Havret, Louis-Joseph

    Date

    1845

    Cote

    Hp 6589 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • [De rebus creditis, si certum petitur, de condictione...
  56. Résultat n°56

    Lois du 1er vendémiaire, an IV de la République une et indivisible

    Date

    an IV (calendrier républicain)

    Cote

    Hp 6568 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Lois du 1er vendémiaire, an IV de la République une...
  57. Résultat n°57

    Six siècles de droit toulousain, Toulouse, Archives départementales, 28 mai-11 juin 1952. [Avant-propos par G. Boyer. La Bibliothèque universitaire, par Françoise Arduin. Les Archives départementales, par Henri Blaquière. La Bibliothèque municipale, par Maurice Caillet.]

    Date de publication

    1952

    Auteur

    Arduin, Louise Marie Françoise

    Date

    1952

    Cote

    Hp 6349 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Six siècles de droit toulousain, Toulouse, Archives...
  58. Résultat n°58

    Loi, décrets, arrêtés, règlements et instructions concernant le service des archives départementales / Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts. Direction des archives

    Date de publication

    1922

    Date

    1922

    Cote

    Hp 5801 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Loi, décrets, arrêtés, règlements et instructions concernant...
  59. Résultat n°59

    A quoi servent les lois soi-disant "protectrices des antiquités" / par A. Guébhard

    Date de publication

    1912

    Auteur

    Guébhard, Adrien

    Date

    1912

    Cote

    Hp 5355 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • A quoi servent les lois soi-disant "protectrices des...
  60. Résultat n°60

    Les légistes au dix-huitième siècle. Influence des philosophes sur le droit civil

    Date de publication

    1858

    Auteur

    Bardoux, Agénor

    Date

    1858

    Cote

    Hp 5259 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Les légistes au dix-huitième siècle. Influence des...
  61. Résultat n°61

    La Communication des archives et les salles de lecture : la reproduction des documents [communication] / [dans le cadre du] stage de la Direction des Archives de France, Châlons-en-Champagne, Archives départementales de la Marne, 22-24 septembre 1997 ; texte de Florence Clavaud

    Date de publication

    [1997]

    Auteur

    Clavaud, Florence

    Date

    [1997]

    Cote

    Dp 15545 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • La Communication des archives et les salles de lecture...
  62. Résultat n°62

    Les avantages de la loi des assurances sociales. Quelques exemples / Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

    Date de publication

    1930

    Date

    1930

    Cote

    Dp 15466 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Les avantages de la loi des assurances sociales. Quelques...
  63. Résultat n°63

    Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine / par M. Rolland de Villargues

    Date de publication

    1876

    Auteur

    Rolland de Villargues, Jean-Joseph-François

    Date

    1876

    Cote

    Dp 15389 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence...
  64. Résultat n°64

    Circulaire relative à l'application de la loi du 9 février 1941 tendant à faciliter la réparation rapide des immeubles bâtis, particulièrement endommagés par suite d'actes de guerre / Secrétariat d'État aux communications (travaux et transports), Commissariat à la reconstruction immobilière

    Date de publication

    1941

    Date

    1941

    Cote

    Dp 15371 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Circulaire relative à l'application de la loi du 9...
  65. Résultat n°65

    Projet de la loi relative à l'assistance aux malades mentaux

    Date de publication

    [vers 1941]

    Auteur

    Adnes, André

    Date

    [vers1941]

    Cote

    Dp 15366 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Projet de la loi relative à l'assistance aux malades...
  66. Résultat n°66

    Proposition de loi sur la réforme des Conseils de Prud'hommes / présentée par MM. Paul Beauregard et Lannes de Montebello

    Date de publication

    [1898]

    Auteur

    Beauregard, Paul

    Date

    [1898]

    Cote

    Dp 15341 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Proposition de loi sur la réforme des Conseils de Prud'hommes...
  67. Résultat n°67

    Législation, nomenclature et réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

    Date de publication

    1953

    Date

    1953

    Cote

    Dp 15266 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Législation, nomenclature et réglementation des établissements...
  68. Résultat n°68

    Ordonnances et décrets. Analyse des principaux textes. (Période du 3 juin 1958 au 8 janvier 1959)

    Date de publication

    1959

    Date

    1959

    Cote

    Dp 15250 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Ordonnances et décrets. Analyse des principaux textes....
  69. Résultat n°69

    Instruction du 31 mai 1939 relative à l'organisation administrative de la défense passive / Ministère de la défense nationale et de la guerre

    Date de publication

    1939

    Date

    1939

    Cote

    Dp 15173 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Instruction du 31 mai 1939 relative à l'organisation...
  70. Résultat n°70

    Textes législatifs et réglementaires concernant la chasse. Liste chronologique, table analytique

    Date de publication

    1951

    Date

    1951

    Cote

    Dp 15129 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Textes législatifs et réglementaires concernant la...
  71. Résultat n°71

    Règlement de la circulation aérienne

    Date de publication

    1947

    Date

    1947

    Cote

    Dp 15112 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Règlement de la circulation aérienne
  72. Résultat n°72

    La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre

    Date de publication

    1919

    Auteur

    Rolland, Louis

    Date

    1919

    Cote

    Dp 15088 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages...
  73. Résultat n°73

    Réglement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, suivi d'un commentaire et de plans explicatifs

    Date de publication

    1880

    Auteur

    Marjoux, Félix

    Date

    1880

    Cote

    Dp 15049 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Réglement pour la construction et l'ameublement des...
  74. Résultat n°74

    Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école... promulgué par arrêté ministériel du 17 juin 1880 / [Signé : Jules Ferry.]

    Date de publication

    1881

    Auteur

    Ferry, Jules

    Date

    1881

    Cote

    Dp 15048 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Règlement pour la construction et l'ameublement des...
  75. Résultat n°75

    Analyse des lois, décrets, arrêtés et circulaires tendant au développement de l'agriculture, et dont l'initiative appartient à la troisième république (1874-1889)

    Date de publication

    1889

    Auteur

    Gomot

    Date

    1889

    Cote

    Dp 15041 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Analyse des lois, décrets, arrêtés et circulaires tendant...
  76. Résultat n°76

    Législation du travail en agriculture. Relations entre employeurs et employés / Par Raymond Malézieux et Marc Normand

    Date de publication

    1941

    Auteur

    Malézieux, Raymond

    Date

    1941

    Cote

    Dp 15007 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Législation du travail en agriculture. Relations entre...
  77. Résultat n°77

    Recueil des lois, réglements et circulaires concernant les associations syndicales régies par la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888, 21 décembre 1926, 30 octobre 1935 / Ministère de l'agriculture. Direction des eaux et du génie rural. Section juridique

    Date de publication

    1938

    Date

    1938

    Cote

    Dp 15006 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil des lois, réglements et circulaires concernant...
  78. Résultat n°78

    Vous divorcez : quelles sont les formes de divorce ? Quelle est la procédure ? Quelles sont les conséquences pour vous et vos enfants ? / Ministère de la Justice, Service de l'information et de la communication

    Date de publication

    1996

    Date

    1996

    Cote

    Dp 6000/8 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Vous divorcez : quelles sont les formes de divorce...
  79. Résultat n°79

    Pensions alimentaires et prestations compensatoires / Ministère de la Justice, Service de l'information et de la communication

    Date de publication

    1996

    Date

    1996

    Cote

    Dp 6000/4 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Pensions alimentaires et prestations compensatoires...
  80. Résultat n°80

    10 questions-10 réponses : la chasse / Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

    Date de publication

    [1999]

    Date

    [1999]

    Cote

    Dp 5994 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • 10 questions-10 réponses : la chasse / Ministère de...