Proposition de loi tendant à réprimer la fabrication des vins artificiels (renvoyée à la Commission de l'agriculture) / présentée par M. Cazeau-Cazalet

Aide à la recherche

Bibliothèque historique (1)

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

SA 15074 (Cote intellectuelle)

Date

1904

Collectivité auteur

France. Chambre des députés (1876-1942)

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. de Motteroz

Date de publication, production et/ou distribution

1904

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

30 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

Chambre des députés, huitième législature, session de 1904, n 1910, annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1904

Mots clés matières

Mots clés collectivités