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Recueil des lois, réglements et circulaires concernant les associations syndicales régies par la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888, 21 décembre 1926, 30 octobre 1935 / Ministère de l'agriculture. Direction des eaux et du génie rural. Section juridique

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15006 (Cote intellectuelle)

Date

1938

Collectivité auteur

France. Direction des eaux et du génie rural

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. nationale

Date de publication, production et/ou distribution

1938

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

83 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Législation, Eau

Mots clés collectivités

France. Direction des eaux et du génie rural