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Notes sur la zone de la forme du contenu et du type de médiation et sur les types spécifiques de ressource
note sur l'édition : 1 Bulletin des lois de la république 1800, n 343
note sur l'édition : 2 gazette nationale ou le moniteur universel 1800, n 101
note sur l'édition : 3 journal officiel de la république française 1900, n 1
note sur l'édition : 4 journal officiel lois et décrets 2000, n 1
Autres notes
N° inv. 4415
Mots clés matières
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