Proposition de loi sur la réforme des Conseils de Prud'hommes / présentée par MM. Paul Beauregard et Lannes de Montebello

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Dp 15341 (Cote intellectuelle)

Date

[1898]

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. de Motteroz

Date de publication, production et/ou distribution

[1898]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

24 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

Chambre des députés. Septième législature. Session de 1898. N ° 324

Mots clés matières