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569 résultats

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Résultat n°1

Code expliqué de la presse. Traité général de la police de la presse et des délits de publication comprenant le commentaire complet, de la loi du 29 juillet 1881... et complément / par M. Georges Barbier,...

Date

1887-1895

Cote

D bib 707 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Code de la presse, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publié sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux,

Date

1913

Cote

D bib 722 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Code forestier suivi des lois qui s'y rattachent et notamment des lois sur la pêche et sur la chasse : annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine... / par MM. Édouard Dalloz fils,..., Charles Vergé,... ; avec la collab. de MM. Louis Robinet,..., E. Meaume,... et Jules Janet,..

Date

1884

Cote

D bib 10169 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernes / par Henry Sumner Maine ; Traduit sur la quatrième édition anglaise par J.-G. Courcelle Seneuil

Date

1874

Cote

LB 3675 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique. France, Algérie et colonies. Loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets

Date

1885

Cote

D bib 669 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Répertoire permanent de législation / édité par le Ministère de l'Intérieur ; publié sous la direction de M. Marcel Martin

Date

1945

Cote

D bib 10222 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Ce que Tout le Monde doit Savoir sur la Loi modifiée des Retraites Ouvrières et Paysannes / Comité Général de Propagande Mutualiste et Sociale.Nouvelle édition mise à jour en tenant compte de la Loi des Finances du 27 février 1912. BordeauxImpr. de l'Avenir de la Mutualité[1912]

Date

[1912]

Cote

Hp 10359

Résultat n°8

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état et législation coloniale... conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et Annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,... publication continuée par M. André Weiss,... avec la collaboration pour le code civil de M. Poncet,...

Date

1904

Cote

D bib 10286 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Thesaurus W : vocabulaires normalisés pour la description et l'indexation des archives administratives locales contemporaines / Direction des Archives de France, Service technique

Date

1997

Cote

H bib 11349 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Législation sur les loyers

Date

1960

Cote

D bib 699 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Chambres régionales et départementales d'agriculture... Loi du 3 janvier 1924, décret-loi du 30 octobre 1935, et autres textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des Chambres d'agriculture régionales et départementales...

Date

1937

Cote

Dp 5782 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc... concernant le service des ingénieurs au corps impérial des Mines / dressé par M. Lamé Fleury,...

Date

1856-1857

Cote

D bib 358 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Commentaire pratique de la loi des dommages de guerre suivi d'une étude des régimes d'avances et des barêmes des prix de 1914 et de 1919

Date

(1920)

Cote

D bib 421 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Hygiène publique. Règlement sanitaire municipal prescrit par l'article premier de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique. Modèle B applicable aux communes ou parties de communes rurales (I) / Ministère de l'Intérieur et des cultes. MelunImprimerie administrative1903

Date

[1903]

Cote

R Hp 10280

Résultat n°15

Dispositions relatives aux emplois réservés aux invalides, veuves de guerre ainsi qu'aux militaires des armées de terre, de l'air et de mer engagés, rengagés, commissionnés ou appartenant au cadre de maistrance / Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, Direction des pensions et des services médicaux, Service des emplois réservés. ParisImprimerie nationale1948

Date

1948

Cote

R Hp 17185

Résultat n°16

Droit des archives / Hervé Bastien

Date

1996

Cote

D bib 1237 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies... Lois et décrets

Date

1902

Cote

D bib 10288 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Réglement des concessions d'eau

Date

1926

Cote

Chp 9594 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Recueil des lois et règlements relatifs aux fonctionnaires des lycées et collèges / Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts

Date

1894

Cote

D bib 245 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

Règlement de police pour la salle de spectacle. Extrait du registre des arrêtés de la mairie de la ville de Rheims. Séance du 12 juillet 1843

Date

1843

Cote

Chp 15404 (Cote intellectuelle)

Résultat n°21

Traité de droit administratif. 1, L' Organisation administrative, la fonction administrative et les actes administratifs, la justice administrative, la police administrative et les services publics, la responsabilité administrative / par André de Laubadère,...

Date

1976

Cote

H bib 8271

Résultat n°22

La législation des victimes de guerre et des anciens combattants. Comment se défendre contre la révision des pensions. Étude complète des lois, avec commentaires par application de la jurisprudence du Conseil d'État, textes de 220 arrêts

Date

1936

Cote

D bib 451 (Cote intellectuelle)

Résultat n°23

Traité de la législation rurale et forestière / par M. Cappeau

Date

1824-1825

Cote

D bib 611 (Cote intellectuelle)

Résultat n°24

Registre du commerce et des sociétés : textes législatifs et réglementaires

Date

1999

Cote

D bib 1265, 0767-4538, 1006

Résultat n°25

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes. Parisau bureau du Bulletin1849-1852

Date

1849-1852

Cote

Delta 2162/1

Résultat n°26

Traité élémentaire de droit international privé / par André Weiss

Date

1886

Cote

D bib 580 (Cote intellectuelle)

Résultat n°27

L'Enseignement primaire professionnel. Étude sur la législation en vigueur et sur les attributions respectives du ministère de l'Instruction publique et du ministère du Commerce et de l'Industrie, suivie des textes législatifs et réglementaires / par Georges Paulet

Date

1889

Cote

Dp 5075 (Cote intellectuelle), n°83

Résultat n°28

Législation du travail en agriculture. Relations entre employeurs et employés / Par Raymond Malézieux et Marc Normand

Date

1941

Cote

Dp 15007 (Cote intellectuelle)

Résultat n°29

Code de commerce / rédigé avec le concours de Yves Chaput

Date

1997

Cote

D bib 1246 (Cote intellectuelle)

Résultat n°30

Commissariat général à l'éducation générale et aux sports. Recueil des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs à l'équipement sportif, du 15 juillet 1940 au 30 avril 1942 / Secrétariat d'Etat à l'éducation nationale

Date

1942

Cote

D bib 10378 (Cote intellectuelle)

Résultat n°31

Bulletin législatif Dalloz : lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc. ParisDalloz1974-1977

Date

1974-1977

Cote

Delta 2195/1-2

Résultat n°32

Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances, arrêtés / Archives départementales des Landes ; par Marcel Gouron. - Mont-de-Marsanimpr. Dupeyron1928

Date

1928

Cote

AD 40/15

Résultat n°33

Organisation des Pouvoirs Publics. Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République française / coordonnées et annotées par M. Eugène Pierre,...

Date

1914

Cote

D bib 321 (Cote intellectuelle)

Résultat n°34

Codes des communes. Codification et modification de textes législatifs et règlementaires (décret n 78/31 du 3 janvier 1978)

Date

1978

Cote

Dp 5924 (Cote intellectuelle)

Résultat n°35

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale. Parisimpr. nationale1789-1791

Date

1789-1791

Cote

Delta 2192/1-15

Résultat n°36

Gérer une photothèque : usages et règlements / La Documentation française ; [Interphotothèque]

Date

1992

Cote

R H bib 4464 (Cote intellectuelle)

Résultat n°37

Législation sur les loyers / Services du Ministère de la Reconstruction et du Logement

Date

1955

Cote

D bib 523 (Cote intellectuelle)

Résultat n°38

La loi du 5 avril 1884 sur les municipalités / Gabriel Daty

Date

1943

Cote

D bib 63 (Cote intellectuelle)

Résultat n°39

Le droit du cinéma non commercial / Paul Leglise,... ; avant-propos de Paul Girard,... ; préface de Jacques Flaud,...

Date

Vers 1956

Cote

D bib 516 (Cote intellectuelle)

Résultat n°40

Code des archives de France.... 7, Règlement des archives hospitalières / Ministère des affaires culturelles. Direction des archives de France

Date

1969

Cote

H bib 1015/4 (Cote intellectuelle)

Résultat n°41

Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'Ordonnance de Moulins

Date

1769

Cote

H bib 10284 (Cote intellectuelle)

Résultat n°42

La Recherche archéologique en France : 01, réglementation générale / Ministère de la culture et de la communication. ParisAssociation pour les fouilles archéologiques nationales1987

Date

1987

Cote

Hp 8879

Résultat n°43

La Loi municipale. Commentaire de la loi du 5 avril 1884 / par Léon Morgand

Date

1952

Cote

R D bib 1151 (Cote intellectuelle)

Résultat n°44

Répertoire numérique de la série K (lois, ordonnances et arrêtés) / [Archives départementales de l'Ariège] ; dressé par Edmond Pélissier. FoixGadrat aîné1914

Date

1914

Cote

AD 9/9

Résultat n°45

Précis de droit civil / publié d'après le "Cours élémentaire de droit civil français" d'Ambroise Colin et Henri Capitant.

Date

1943

Cote

D bib 10 (Cote intellectuelle)

Résultat n°46

La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre

Date

1919

Cote

Dp 15088 (Cote intellectuelle)

Résultat n°47

Les codes français avec la conférence des articles entre eux par M. C. Bourguignon. 11e éd. entièrement refondue, contenant les lois de la presse, les tarifs en matière civile et criminelle, les lois qui expliquent, modifient, abrogent, complètent les codes et la charte

Date

1846

Cote

D bib 682 (Cote intellectuelle)

Résultat n°48

L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels / [publ. par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901] ; [éd. par Jean-François Merlet]

Date

2000

Cote

D bib 10499 (Cote intellectuelle), 0767-4538, 5950

Résultat n°49

Lois et décrets relatifs à la famille. ParisAlliance nationale contre la dépopulation1941

Date

1941

Cote

Hp 10397

Résultat n°50

Associations mode d'emploi : créer, gérer, animer / Claude Vallon

Date

1998

Cote

D bib 1251 (Cote intellectuelle)

Résultat n°51

Réflexions sur le colloque organisé par l'association Masaryk le 21 mai 1992 à la cour d'appel de Paris : présentation du nouveau droit tchèque et slovaque / Michel Jonquet

Date

1992

Cote

SA 6890 (Cote intellectuelle), 0012-639-X

Résultat n°52

Code civil des Français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances... qui ont rapport à chaque article ; ou Conférence du Code civil avec les lois anciennes ; Par Henri-Jean-Baptiste Dard (de l'Isère),... suivi d'une table générale des matières... par J. A. C....

Date

1805

Cote

D bib 10153 (Cote intellectuelle)

Résultat n°53

Le délégué cantonal pour la surveillance et l'inspection des établissements d'instruction primaire. Lois, décrets et instructions relatifs à ses fonctions

Date

1878

Cote

Dp 5307 (Cote intellectuelle)

Résultat n°54

Constitution, lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics

Date

1970

Cote

D bib 1199 (Cote intellectuelle)

Résultat n°55

Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1870, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs... 2ème table complémentaire alphabétique et chronologique contenant la jurisprudence de 1871 à 1880

Date

1883

Cote

D bib 10355/18 (Cote intellectuelle)

Résultat n°56

Manuel de droit commercial / par Alfred Jauffret

Date

1947

Cote

D bib 426 (Cote intellectuelle)

Résultat n°57

Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes ou statuts, par formes d'observations ; auquel on a ajouté l'ouvrage latin de Rodenburg, intitulé "De jure quod oritur e statutorum diversitate"

Date

1760

Cote

H bib 10294 (Cote intellectuelle)

Résultat n°58

Instruction du 31 mai 1939 relative à l'organisation administrative de la défense passive / Ministère de la défense nationale et de la guerre

Date

1939

Cote

Dp 15173 (Cote intellectuelle)

Résultat n°59

Arrest du Conseil d'État du roi, portant Règlement pour la navigation de la rivière de Marne, & autres rivières & canaux navigables. Du 24 Juin 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat / [signé Rouillé]. A Chaalonschez Seneuze1777

Date

1777

Cote

Chp 19056

Résultat n°60

Code des assurances, commentaire pratique et complet de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance / Justin Godard,... et André Perraud-Charmantier,...

Date

1937

Cote

D bib 85 (Cote intellectuelle)

Résultat n°61

Législation des logements insalubres. Commentaire pratique des lois du 15 février 1902 et du 7 avril 1903 relatives à la protection de la santé publique / par Gustave Jourdan

Date

1904

Cote

LB 5014 (Cote intellectuelle)

Résultat n°62

Recueil des lois et règlements relatifs aux archives : 1958-1988 / Direction des archives de France ; avant-propos par Jean Favier

Date

1988

Cote

H bib 3866 (Cote intellectuelle)

Résultat n°63

Code des communes : et textes annexes

Date

1989

Cote

R D bib 1215 (Cote intellectuelle)

Résultat n°64

Opinion... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse

Date

1822

Cote

Chp 7858 (Cote intellectuelle)

Résultat n°65

Administration départementale et communale. Lois, décrets, jurisprudence, conseil d'état, cour de cassation, décisions et circulaires ministérielles

Date

[1873]

Cote

D bib 10460 (Cote intellectuelle)

Résultat n°66

La loi sur le contrat d'assurance (loi du 13 juillet 1930)

Date

1931

Cote

D bib 653 (Cote intellectuelle)

Résultat n°67

Loi organique, 1874 : haras / Ministère de l'agriculture et du commerce. [précédé du Rapport de M. Bocher, discussion en séance publique]

Date

1874

Cote

D bib 292 (Cote intellectuelle)

Résultat n°68

Législation sur les loyers

Date

1962

Cote

D bib 776 (Cote intellectuelle)

Résultat n°69

Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Notice et notes

Date

1890

Cote

SA 5349 (Cote intellectuelle)

Résultat n°70

Prix du livre mode d'emploi / Ministère de la culture, Direction du livre et de la lecture, [Commission de concertation pour l'application de la loi sur le prix unique du livre]

Date

1992

Cote

H bib 4431 (Cote intellectuelle)

Résultat n°71

Les Archives et la genèse des lois / sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Yann Potin. ParisÉditions l'Harmattan2016 Droit du patrimoine culturel et naturel

Date

2016

Cote

H bib 7532

Résultat n°72

Recueil méthodique des textes intéressant la législation des pensions. Pensions militaires d'invalidité

Date

1932-1936

Cote

D bib 372 (Cote intellectuelle)

Résultat n°73

Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre. Payement et avances; Thèse pour le doctorat / par L. Greninger

Date

1921

Cote

D bib 422 (Cote intellectuelle)

Résultat n°74

Circulaire n°72. Dispositions particulières au décret du 30 novembre 1926 / Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté générale, Service central de la carte d'identité des étrangers. NancyBerger-Levrault, 1926-1927.1925

Date

1925

Cote

R Hp 10254

Résultat n°75

Code du travail

Date

1989

Cote

D bib 1221 (Cote intellectuelle)

Résultat n°76

Code administratif

Date

1956

Cote

D bib 1047 (Cote intellectuelle)

Résultat n°77

Législation, nomenclature et réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Lois des 19 décembre 1917, 20 avril 1932, 21 novembre 1942 et 31 mars 1955, décret du 20 mai 1953

Date

1955

Cote

D bib 652 (Cote intellectuelle)

Résultat n°78

Codes d'audience suivis des lois, ordonnances et décrets usuels. Ier janvier 1949

Date

[1949]

Cote

D bib 10346 (Cote intellectuelle)

Résultat n°79

Circulaire série B N° 11 du 24 janvier 1942 / Secrétariat d'État aux Communications, Direction des routes, 2e bureau, Secrétariat d'État à la production industrielle, Direction des Industries mécaniques et électriques. Paris (Imp. Lang, Blanchong et Cie)1942

Date

1942

Cote

Hp 10277

Résultat n°80

Archives des dictatures : enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels / sous la direction de Marie Cornu et Jérôme Fromageau. Parisl'Harmattan2015 Droit du patrimoine culturel et naturel

Date

2015

Cote

H bib 7167