Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique. France, Algérie et colonies. Loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets

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Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique. France, Algérie et colonies. Loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets

Cote/Cotes extrêmes

D bib 669 (Cote intellectuelle)

Date

1885

Auteur

Crepon

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1885

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

XIV-548 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Travaux d'utilité publique, Expropriation, Législation

Mots clés lieux

Algérie (Période coloniale), France

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