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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

La loi sur le contrat d'assurance (loi du 13 juillet 1930)

Cote/Cotes extrêmes

D bib 653 (Cote intellectuelle)

Date

1931

Auteur

Ancey, César, Sicot, Lucien

Mention d’édition

2e éd.

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Libr. générale de droit et de jurisprudence

Date de publication, production et/ou distribution

1931

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

309 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Législation, Compagnie d'assurance