La législation des victimes de guerre et des anciens combattants. Comment se défendre contre la révision des pensions. Étude complète des lois, avec commentaires par application de la jurisprudence du Conseil d'État, textes de 220 arrêts

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Bibliothèque historique (2)

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Cote/Cotes extrêmes

D bib 451 (Cote intellectuelle)

Date

1936

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Soisy-sous-Montmorency

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

l'auteur

Date de publication, production et/ou distribution

1936

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

254 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières