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Communicable

L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels / [publ. par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901] ; [éd. par Jean-François Merlet]

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10499 (Cote intellectuelle)

Autres Cotes

0767-4538, 5950

Date

2000

Identificateur de la ressource ISBN

2-11-074939-3

Identificateur de la ressource ISSN

0767-4588

Collectivité auteur

France. Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Auteur

Merlet, Jean-François

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

les Éd. des journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

2000

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

XIX-1007 p. dont 1 f. dépl.

Présence d'illustration

couv. ill. en coul.

Dimensions et unité de dimensions

31 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Journal officiel de la République française

Numéro international normalisé de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

0767-4538

Numérotation au sein de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

5950

Autres notes

N° inv. 4671

Mots clés matières

Législation, Association

Mots clés collectivités

France. Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association