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569 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Le droit de la nature et des gens, ou Système général des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence et de la politique, traduit du latin de M. le baron de Pufendorf par Jean Barbeyrac, avec des notes du traducteur... et une préface

    Date de publication

    1706

    Auteur

    Pufendorf, Samuel von

    Date

    1706

    Cote

    LB 4393 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Le droit de la nature et des gens, ou Système général...
  2. Résultat n°2

    Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois / par M. de Renusson

    Date de publication

    1733

    Auteur

    Renusson, Philippe de

    Date

    1733

    Cote

    LB 4493 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels,...
  3. Résultat n°3

    Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet

    Date de publication

    1753

    Auteur

    Pecquet, Antoine

    Date

    1753

    Cote

    LB 4395 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Loix forestieres de France, commentaire historique...
  4. Résultat n°4

    Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet

    Date de publication

    1753

    Auteur

    Pecquet, Antoine

    Date

    1753

    Cote

    H bib 10291 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Loix forestieres de France, commentaire historique...
  5. Résultat n°5

    Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet

    Date de publication

    1753

    Auteur

    Pecquet, Antoine

    Date

    1753

    Cote

    D bib 10303 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Loix forestieres de France, commentaire historique...
  6. Résultat n°6

    Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et Legum delectus / Par M. Domat

    Date de publication

    1756

    Auteur

    Domat, Jean

    Date

    1756

    Cote

    H bib 20006 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit...
  7. Résultat n°7

    Recueil des statuts et réglements, tant généraux que particuliers, concernant les manufactures et fabriques de la ville, faubourgs et banlieue de Reims. Ensemble des ordonnances de MM. les intendans de Champagne et des jugemens de police rendus en conséquence

    Date de publication

    1758

    Date

    1758

    Cote

    R Ch 288 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil des statuts et réglements, tant généraux que...
  8. Résultat n°8

    Recueil des statuts et réglements tant généraux que particuliers, concernant les manufactures et fabriques de la ville, faux-bourgs et banlieue de Reims, ensemble des ordonnances de messieurs les intendans de Champagne et jugemens de police rendus en conséquence mis par ordre de datte pour la facilité de ceux qui sont chargés de leurs éxécutions

    Date de publication

    1758

    Date

    1758

    Cote

    Ch 288 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil des statuts et réglements tant généraux que...
  9. Résultat n°9

    Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes ou statuts, par formes d'observations ; auquel on a ajouté l'ouvrage latin de Rodenburg, intitulé "De jure quod oritur e statutorum diversitate"

    Date de publication

    1760

    Auteur

    Boullenois, Louis

    Date

    1760

    Cote

    H bib 10294 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Traité de la personnalité et de la réalité des lois,...
  10. Résultat n°10

    Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. Avec les jurisdictions de France, par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-régens de la faculté des droits de Paris, & ancien avocat en Parlement. Nouvelle edition, revue, corrigée & augmentée. Tome premier [-second] / Par M. ***.

    Date de publication

    1762

    Auteur

    Ferrière, Claude-Joseph de

    Date

    1762

    Cote

    R H bib 10014 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication...
  11. Résultat n°11

    Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. Avec les jurisdictions de France, par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-régens de la faculté des droits de Paris, & ancien avocat en Parlement. Nouvelle edition, revue, corrigée & augmentée. Tome premier [-second] / Par M. ***.

    Date de publication

    1762

    Auteur

    Ferrière, Claude-Joseph de

    Date

    1762

    Cote

    H bib 10014 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication...
  12. Résultat n°12

    Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle / par Me J. B. Denisart,...

    Date de publication

    1763-1764

    Auteur

    Denisart, Jean-Baptiste.

    Date

    1763-1764

    Cote

    D bib 10340 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Collection de décisions nouvelles et de notions relatives...
  13. Résultat n°13

    Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairières, usufruitières, bénéficiales, et Enseignées par M. Desgodets, architecte du roi, dans l'école de l'Académie d'architecture. Avec les notes de M. Goupy, architecte expert bourgeois. Ouvrage utile à toutes personnes chargées de la construction, aux propriétaires et locataires, et aux juges qui en connoissent

    Date de publication

    1768

    Auteur

    Desgodets, Antoine

    Date

    1768

    Cote

    H bib 745 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris,...
  14. Résultat n°14

    Collection des décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle / par Me J. B. Denisart,...

    Date de publication

    1768

    Auteur

    Denisart, Jean-Baptiste

    Date

    1768

    Cote

    H bib 10019 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (2)

    • Collection des décisions nouvelles et de notions relatives...
  15. Résultat n°15

    Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'Ordonnance de Moulins

    Date de publication

    1769

    Auteur

    Danty, N.

    Date

    1769

    Cote

    H bib 10284 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant...
  16. Résultat n°16

    Édit du Roi. Portant Réglement pour la clôture des Terres, Prés, Champs & Héritages, situés dnas la province de Champagne, avec abolition du Droit de parcours de Village à Village. Donné à Versailles au mois de Mars 1769 / [signé Dufranc]. A ChaalonsChez Seneuze1769

    Date

    1769

    Cote

    Chp 19057

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Toutes études
    • Édit du Roi. Portant Réglement pour la clôture des...
  17. Résultat n°17

    L'alambic des loix ou Observations de l'ami des François sur l'homme et sur les loix / Gaspard-Louis Rouillé d'Orfeuil. Hispaan (Paris)1773

    Date

    1773

    Cote

    Ch 2108

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Ouvrages (Châlons-en-Champagne)
    • L'alambic des loix ou Observations de l'ami des François...
  18. Résultat n°18

    Arrest du Conseil d'État du roi, portant Règlement pour la navigation de la rivière de Marne, & autres rivières & canaux navigables. Du 24 Juin 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat / [signé Rouillé]. A Chaalonschez Seneuze1777

    Date

    1777

    Cote

    Chp 19056

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Champagne)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Toutes études
    • Arrest du Conseil d'État du roi, portant Règlement...
  19. Résultat n°19

    Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale. Parisimpr. nationale1789-1791

    Date

    1789-1791

    Cote

    Delta 2192/1-15

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Collection complète des lois promulguées sur les décrets...
    • Collection complète des lois promulguées sur les décrets...
  20. Résultat n°20

    Recueil général des lois, décrets et ordonnances. Paris1789-1830

    Date

    1789-1830

    Cote

    Delta 2237/1-3

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil général des lois, décrets, ordonnances
    • Recueil général des lois, décrets et ordonnances. Paris1789-1830
  21. Résultat n°21

    Lois et actes du gouvernement. 1789-1793

    Date

    1789-1793

    Cote

    Delta 2193/1-4

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Lois et actes du gouvernement
    • Lois et actes du gouvernement. 1789-1793
  22. Résultat n°22

    Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc. ParisImprimerie et librairie administratives de Paul Dupont1789-1970

    Date

    1789-1970

    Cote

    Delta 2204/1-30

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances
    • Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés,...
  23. Résultat n°23

    Recueil général des lois et décrets en matières civiles, commerciale et de droit public. 1791-1938

    Date

    1791-1938

    Cote

    Delta 2235/1-103

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil général des lois et décrets en matières civiles,...
    • Recueil général des lois et décrets en matières civiles,...
  24. Résultat n°24

    Dalloz . Jurisprudence générale. Paris1791-1941

    Date

    1791-1941

    Cote

    Delta 2240/1-111

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Dalloz Jurisprudence générale
    • Dalloz . Jurisprudence générale. Paris1791-1941
  25. Résultat n°25

    Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830ParisP. Dupont1791-1830

    Date

    Entre le 1er janvier 1791 et le 31 juillet 1830

    Cote

    R K 1-16

    • Contexte : Périodiques (Reims)

    • Périodique disparu
    • Bulletin des lois
    • Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis...
  26. Résultat n°26

    [Recueil factice de lois]. ParisImprimerie Royale1792

    Date

    1792

    Cote

    Hp 17511

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • [Recueil factice de lois]. ParisImprimerie Royale1792
  27. Résultat n°27

    Code des émigrés, condamnés et déportés ou recueil des décrets rendus par les assemblées constituante, législative et conventionnelle concernant la poursuite et le jugement des émigrés, condamnés et déportés, le séquestre et la vente, l'administration de leurs biens, avec tables chronologiques et des matières

    Date

    an II (calendrier républicain)

    Cote

    H bib 188 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code des émigrés, condamnés et déportés ou recueil...
  28. Résultat n°28

    Loi, concernant le notariat du 25 ventose, an II de la République française

    Date

    an II (calendrier républicain)

    Cote

    Dp 5520 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Loi, concernant le notariat du 25 ventose, an II de...
  29. Résultat n°29

    Lois du 1er vendémiaire, an IV de la République une et indivisible

    Date

    an IV (calendrier républicain)

    Cote

    Hp 6568 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Lois du 1er vendémiaire, an IV de la République une...
  30. Résultat n°30

    Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux de commerce, imprimé par ordre du Directoire exécutif

    Date de publication

    an VII

    Date

    an VII (calendrier républicain)

    Cote

    D bib 701 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (4)

    • Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux...
  31. Résultat n°31

    Lois relatives au régime hypothécaire et aux expropriations forcées, du 11 brumaire an 7...

    Date de publication

    [an 7]

    Auteur

    M., A.-J.

    Date

    [an7]

    Cote

    Dp 5427 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Lois relatives au régime hypothécaire et aux expropriations...
  32. Résultat n°32

    Circulaires et instructions officielles relatives à l'instruction publique : publication entreprise par ordre de S. Exc. le Ministre de l'instruction publique et des cultes. ParisTyp. de J. Delalain1802-1900

    Date

    1802-1900

    Cote

    Delta 1952/1-2

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Circulaires et instructions officielles relatives à...
    • Circulaires et instructions officielles relatives à...
  33. Résultat n°33

    Bulletin des lois de la République françaiseParisImprimerie nationale des lois1802-1911

    Date

    1802-1911

    Cote

    R K 28-224

    • Contexte : Périodiques (Reims)

    • Périodique disparu
    • Bulletin des lois
    • Bulletin des lois de la République françaiseParisImprimerie...
  34. Résultat n°34

    Commentaire sur la loi du 20 pluviose an 12, promulguée le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux, avec les formules des principales conventions dont ce contrat est susceptible / Par J. E. D. Bernardi, ex-législateur, chef de la division civile du ministère du grand Juge

    Auteur

    Bernardi, Joseph-Elzear-Dominique de

    Date

    an XII (calendrier républicain)

    Cote

    D bib 638 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Commentaire sur la loi du 20 pluviose an 12, promulguée...
  35. Résultat n°35

    Code civil des français

    Date de publication

    an XII (calendrier républicain)

    Date

    an XII (calendrier républicain)

    Cote

    D bib 261 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code civil des français
  36. Résultat n°36

    Code civil des Français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances... qui ont rapport à chaque article ; ou Conférence du Code civil avec les lois anciennes ; Par Henri-Jean-Baptiste Dard (de l'Isère),... suivi d'une table générale des matières... par J. A. C....

    Date de publication

    1805

    Auteur

    Dard, Henri Jean Baptiste

    Date

    1805

    Cote

    D bib 10153 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code civil des Français, avec des notes indicatives...
  37. Résultat n°37

    Code de commerce

    Date de publication

    1807

    Date

    1807

    Cote

    D bib 503 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code de commerce
  38. Résultat n°38

    Manuel classique ou recueil général des articles du Code Napoléon, décrets impériaux, sénatus-consulte et avis du Conseil d'État relatifs à l'état-civil, depuis le 5 mars 1803 jusqu'au 1er janvier 1809 / par le sieur Fornier-Montcasals. Toulouseimpr. de Desclassan et Navarre1809

    Date

    1809

    Cote

    R Hp 17204

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Ouvrages et Plaquettes (Reims)
    • Manuel classique ou recueil général des articles du...
  39. Résultat n°39

    Manuel classique ou recueil général des articles du Code Napoléon, décrets impériaux, sénatus-consulte et avis du Conseil d'État relatifs à l'état-civil, depuis le 5 mars 1803 jusqu'au 1er janvier 1809 / par le sieur Fornier-Montcasals. Toulouseimpr. de Desclassan et Navarre1809

    Date

    1809

    Cote

    Hp 17204

    • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

    • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
    • Manuel classique ou recueil général des articles du...
  40. Résultat n°40

    Recueil méthodique permanent des lois et réglements de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale. ParisInstitut national de recherche et de documentation pédagogiques1809-1962

    Date

    1809-1962

    Cote

    Delta 2704/1

    • Contexte : Périodiques (Châlons)

    • Titre mort ou présumé mort
    • Recueil méthodique permanent des lois et réglements...
    • Recueil méthodique permanent des lois et réglements...