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569 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Le droit de la nature et des gens, ou Système général des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence et de la politique, traduit du latin de M. le baron de Pufendorf par Jean Barbeyrac, avec des notes du traducteur... et une préface

Date

1706

Cote

LB 4393 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois / par M. de Renusson

Date

1733

Cote

LB 4493 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet

Date

1753

Cote

LB 4395 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet

Date

1753

Cote

H bib 10291 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet

Date

1753

Cote

D bib 10303 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et Legum delectus / Par M. Domat

Date

1756

Cote

H bib 20006 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Recueil des statuts et réglements, tant généraux que particuliers, concernant les manufactures et fabriques de la ville, faubourgs et banlieue de Reims. Ensemble des ordonnances de MM. les intendans de Champagne et des jugemens de police rendus en conséquence

Date

1758

Cote

R Ch 288 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Recueil des statuts et réglements tant généraux que particuliers, concernant les manufactures et fabriques de la ville, faux-bourgs et banlieue de Reims, ensemble des ordonnances de messieurs les intendans de Champagne et jugemens de police rendus en conséquence mis par ordre de datte pour la facilité de ceux qui sont chargés de leurs éxécutions

Date

1758

Cote

Ch 288 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes ou statuts, par formes d'observations ; auquel on a ajouté l'ouvrage latin de Rodenburg, intitulé "De jure quod oritur e statutorum diversitate"

Date

1760

Cote

H bib 10294 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. Avec les jurisdictions de France, par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-régens de la faculté des droits de Paris, & ancien avocat en Parlement. Nouvelle edition, revue, corrigée & augmentée. Tome premier [-second] / Par M. ***.

Date

1762

Cote

R H bib 10014 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. Avec les jurisdictions de France, par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-régens de la faculté des droits de Paris, & ancien avocat en Parlement. Nouvelle edition, revue, corrigée & augmentée. Tome premier [-second] / Par M. ***.

Date

1762

Cote

H bib 10014 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle / par Me J. B. Denisart,...

Date

1763-1764

Cote

D bib 10340 (Cote intellectuelle)

Résultat n°13

Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairières, usufruitières, bénéficiales, et Enseignées par M. Desgodets, architecte du roi, dans l'école de l'Académie d'architecture. Avec les notes de M. Goupy, architecte expert bourgeois. Ouvrage utile à toutes personnes chargées de la construction, aux propriétaires et locataires, et aux juges qui en connoissent

Date

1768

Cote

H bib 745 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Collection des décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle / par Me J. B. Denisart,...

Date

1768

Cote

H bib 10019 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie avocat au présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'Ordonnance de Moulins

Date

1769

Cote

H bib 10284 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

Édit du Roi. Portant Réglement pour la clôture des Terres, Prés, Champs & Héritages, situés dnas la province de Champagne, avec abolition du Droit de parcours de Village à Village. Donné à Versailles au mois de Mars 1769 / [signé Dufranc]. A ChaalonsChez Seneuze1769

Date

1769

Cote

Chp 19057

Résultat n°17

L'alambic des loix ou Observations de l'ami des François sur l'homme et sur les loix / Gaspard-Louis Rouillé d'Orfeuil. Hispaan (Paris)1773

Date

1773

Cote

Ch 2108

Résultat n°18

Arrest du Conseil d'État du roi, portant Règlement pour la navigation de la rivière de Marne, & autres rivières & canaux navigables. Du 24 Juin 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat / [signé Rouillé]. A Chaalonschez Seneuze1777

Date

1777

Cote

Chp 19056

Résultat n°19

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale. Parisimpr. nationale1789-1791

Date

1789-1791

Cote

Delta 2192/1-15

Résultat n°20

Recueil général des lois, décrets et ordonnances. Paris1789-1830

Date

1789-1830

Cote

Delta 2237/1-3

Résultat n°21

Lois et actes du gouvernement. 1789-1793

Date

1789-1793

Cote

Delta 2193/1-4

Résultat n°22

Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc. ParisImprimerie et librairie administratives de Paul Dupont1789-1970

Date

1789-1970

Cote

Delta 2204/1-30

Résultat n°23

Recueil général des lois et décrets en matières civiles, commerciale et de droit public. 1791-1938

Date

1791-1938

Cote

Delta 2235/1-103

Résultat n°24

Dalloz . Jurisprudence générale. Paris1791-1941

Date

1791-1941

Cote

Delta 2240/1-111

Résultat n°25

Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830ParisP. Dupont1791-1830

Date

Entre le 1er janvier 1791 et le 31 juillet 1830

Cote

R K 1-16

Résultat n°26

[Recueil factice de lois]. ParisImprimerie Royale1792

Date

1792

Cote

Hp 17511

Résultat n°27

Code des émigrés, condamnés et déportés ou recueil des décrets rendus par les assemblées constituante, législative et conventionnelle concernant la poursuite et le jugement des émigrés, condamnés et déportés, le séquestre et la vente, l'administration de leurs biens, avec tables chronologiques et des matières

Date

an II (calendrier républicain)

Cote

H bib 188 (Cote intellectuelle)

Résultat n°28

Loi, concernant le notariat du 25 ventose, an II de la République française

Date

an II (calendrier républicain)

Cote

Dp 5520 (Cote intellectuelle)

Résultat n°29

Lois du 1er vendémiaire, an IV de la République une et indivisible

Date

an IV (calendrier républicain)

Cote

Hp 6568 (Cote intellectuelle)

Résultat n°30

Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux de commerce, imprimé par ordre du Directoire exécutif

Date

an VII (calendrier républicain)

Cote

D bib 701 (Cote intellectuelle)

Résultat n°31

Lois relatives au régime hypothécaire et aux expropriations forcées, du 11 brumaire an 7...

Date

[an7]

Cote

Dp 5427 (Cote intellectuelle)

Résultat n°32

Circulaires et instructions officielles relatives à l'instruction publique : publication entreprise par ordre de S. Exc. le Ministre de l'instruction publique et des cultes. ParisTyp. de J. Delalain1802-1900

Date

1802-1900

Cote

Delta 1952/1-2

Résultat n°33

Bulletin des lois de la République françaiseParisImprimerie nationale des lois1802-1911

Date

1802-1911

Cote

R K 28-224

Résultat n°34

Commentaire sur la loi du 20 pluviose an 12, promulguée le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux, avec les formules des principales conventions dont ce contrat est susceptible / Par J. E. D. Bernardi, ex-législateur, chef de la division civile du ministère du grand Juge

Date

an XII (calendrier républicain)

Cote

D bib 638 (Cote intellectuelle)

Résultat n°35

Code civil des français

Date

an XII (calendrier républicain)

Cote

D bib 261 (Cote intellectuelle)

Résultat n°36

Code civil des Français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances... qui ont rapport à chaque article ; ou Conférence du Code civil avec les lois anciennes ; Par Henri-Jean-Baptiste Dard (de l'Isère),... suivi d'une table générale des matières... par J. A. C....

Date

1805

Cote

D bib 10153 (Cote intellectuelle)

Résultat n°37

Code de commerce

Date

1807

Cote

D bib 503 (Cote intellectuelle)

Résultat n°38

Manuel classique ou recueil général des articles du Code Napoléon, décrets impériaux, sénatus-consulte et avis du Conseil d'État relatifs à l'état-civil, depuis le 5 mars 1803 jusqu'au 1er janvier 1809 / par le sieur Fornier-Montcasals. Toulouseimpr. de Desclassan et Navarre1809

Date

1809

Cote

R Hp 17204

Résultat n°39

Manuel classique ou recueil général des articles du Code Napoléon, décrets impériaux, sénatus-consulte et avis du Conseil d'État relatifs à l'état-civil, depuis le 5 mars 1803 jusqu'au 1er janvier 1809 / par le sieur Fornier-Montcasals. Toulouseimpr. de Desclassan et Navarre1809

Date

1809

Cote

Hp 17204

Résultat n°40

Recueil méthodique permanent des lois et réglements de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale. ParisInstitut national de recherche et de documentation pédagogiques1809-1962

Date

1809-1962

Cote

Delta 2704/1