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569 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Vos droits en Europe : proposé par les Notaires de France à l'occasion des rencontres 1992 / dossier réalisé par Maître J.-P. Ferret, notaire

Date

[1992]

Cote

SA 15539 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Nouvelles rencontres notariat-droit médical : à propos du congrès mondial de droit médical à Gand (Belgique), d'août 1991

Date

1992

Cote

SA 15509 (Cote intellectuelle), 0339-3577

Résultat n°3

Proposition de loi tendant à réprimer la fabrication des vins artificiels (renvoyée à la Commission de l'agriculture) / présentée par M. Cazeau-Cazalet

Date

1904

Cote

SA 15074 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Observations sur la loi du 6 octobre 1791 dite Code rural, et sur quelques parties qui intéressent l'agriculture / par M. Gastebois

Date

Vers 1828

Cote

SA 15073 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Réflexions sur le colloque organisé par l'association Masaryk le 21 mai 1992 à la cour d'appel de Paris : présentation du nouveau droit tchèque et slovaque / Michel Jonquet

Date

1992

Cote

SA 6890 (Cote intellectuelle), 0012-639-X

Résultat n°6

La répression de la propagande contre la natalité. La loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle / par Pierre Garraud,... Marcel Laborde-Lacoste

Date

1921

Cote

SA 6317 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Mémoire sur la législation des céréales en France / par M. T. Maury

Date

1853

Cote

SA 6124 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Seconde étude sur les cours d'eau en droit privé et en droit public. Questions nouvelles / [Signé : C. Thiénot.]

Date

1863

Cote

SA 6112 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Thèse pour la licence présentée à la faculté de droit de Nancy. Jus romanum : quod metus causa. Droit français; de l'action en nullité ou en rescision des conventions

Date

1866

Cote

SA 5751 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Thèse pour la licence. Jus romanum : de pignoribus et hypothecis. - Droit civil français; des hypothèques en général ; des hypothèques légales, judiciaires et conventionnelles

Date

1865

Cote

SA 5442 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Notice et notes

Date

1890

Cote

SA 5349 (Cote intellectuelle)

Résultat n°12

Catalogue des factums judiciaires Genevois sous l'Ancien régime / Jacques Droin

Date

1988

Cote

SA 623 (Cote intellectuelle), 53

Résultat n°13

L'Institut de France. Lois, statuts et règlements concernant les anciennes académies et l'institut de 1635 à 1889. Tableau des fondations

Date

1889

Cote

SA 508 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Leçons élémentaires de droit commercial à l'usage des écoles primaires supérieures et des écoles professionnelles / par L.-Ch. Bonne

Date

[1870]

Cote

SA 380 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Cours de législation usuelle rédigé conformément au nouveau programme officiel / par L.-Ch. Bonne

Date

1864

Cote

SA 261 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

Traité élémentaire et pratique de droit français à la portée de tout le monde / par L.-Ch. Bonne

Date

1874

Cote

SA 260 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Législation française élémentaire et pratique à l'usage de tout le monde / par L.-Ch. Bonne

Date

1863

Cote

SA 259 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Commentaire sur les lois rurales françaises : expliquées par la jurisprudence et la doctrine des auteurs ; suivi d'un Essai sur les usages locaux / par E.-J.-A. Neveu-Derotrie,...

Date

1845

Cote

SA 107 (Cote intellectuelle)

Résultat n°19

Recueil des principaux textes et documents relatifs à la protection des appellations d'origine / Ministère de l'agriculture. Direction des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes

Date

1923-1926

Cote

LB 6147 (Cote intellectuelle)

Résultat n°20

L'ordre des médecins / par M. le Docteur P. Cibrie, secrétaire général de la confédération des Syndicats médicaux français ; préfacé par Me De Moro-Giafferri, avocat à la cour, ancien membre du conseil de l'ordre

Date

1935

Cote

LB 5063 (Cote intellectuelle)

Résultat n°21

Législation des logements insalubres. Commentaire pratique des lois du 15 février 1902 et du 7 avril 1903 relatives à la protection de la santé publique / par Gustave Jourdan

Date

1904

Cote

LB 5014 (Cote intellectuelle)

Résultat n°22

Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois / par M. de Renusson

Date

1733

Cote

LB 4493 (Cote intellectuelle)

Résultat n°23

Loix forestieres de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliotheque des auteurs qui ont écrit sur les matieres d'Eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matieres / Par M. Pecquet

Date

1753

Cote

LB 4395 (Cote intellectuelle)

Résultat n°24

Le droit de la nature et des gens, ou Système général des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence et de la politique, traduit du latin de M. le baron de Pufendorf par Jean Barbeyrac, avec des notes du traducteur... et une préface

Date

1706

Cote

LB 4393 (Cote intellectuelle)

Résultat n°25

Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898 et des règlements d'administration publique relatifs à son exécution suivi d'une étude comparative de la législation étrangère / par Édouard Serre

Date

1899

Cote

LB 4229 (Cote intellectuelle)

Résultat n°26

Code forestier ; suivi des lois sur la pêche et la chasse et code rural : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence / publiés sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

Date

1912

Cote

LB 3763 (Cote intellectuelle)

Résultat n°27

Code de la presse : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

Date

1912

Cote

LB 3762 (Cote intellectuelle)

Résultat n°28

Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

Date

1912

Cote

LB 3761 (Cote intellectuelle)

Résultat n°29

Code des assurances : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

Date

1912

Cote

LB 3759 (Cote intellectuelle)

Résultat n°30

Code des accidents du travail : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

Date

1912

Cote

LB 3758 (Cote intellectuelle)

Résultat n°31

Code du travail : avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

Date

1910

Cote

LB 3757 (Cote intellectuelle)

Résultat n°32

Code du travail et de la prévoyance sociale / avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; publiés sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

Date

1912

Cote

LB 3756 (Cote intellectuelle)

Résultat n°33

Code administratif : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux

Date

1912

Cote

LB 3753 (Cote intellectuelle)

Résultat n°34

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

Date

1911

Cote

LB 3752 (Cote intellectuelle)

Résultat n°35

Origines du droit français cherchées dans les symboles et formules du droit universel / par M. Michelet

Date

1837

Cote

LB 3693 (Cote intellectuelle)

Résultat n°36

L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernes / par Henry Sumner Maine ; Traduit sur la quatrième édition anglaise par J.-G. Courcelle Seneuil

Date

1874

Cote

LB 3675 (Cote intellectuelle)

Résultat n°37

Ministère de la guerre. Loi du 10 août 1917 (dite Loi Mourier), fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'armée active

Date

1917

Cote

LB 3661 (Cote intellectuelle)

Résultat n°38

L'évolution du droit et la conscience sociale / par L. Tanon,...

Date

1900

Cote

LB 3567 (Cote intellectuelle)

Résultat n°39

L'évolution du droit et la conscience sociale / par L. Tanon

Date

1905

Cote

LB 3457 (Cote intellectuelle)

Résultat n°40

Journal officiel "Lois et décrets" : [document commémoratif] / J. P. Bolufer, directeur des journaux officiels

Date

2000

Cote

Hp 16623 (Cote intellectuelle)

Résultat n°41

Le notaire et ses clients déjà condamnés

Date

1995

Cote

Hp 16528 (Cote intellectuelle)

Résultat n°42

Pour une loi d'archives / Guy Duboscq

Date

1974

Cote

Hp 16295 (Cote intellectuelle)

Résultat n°43

Réglement sur les opérations cadastrales

Date

1827

Cote

Hp 16101 (Cote intellectuelle)

Résultat n°44

J'ai l'honneur, Monsieur, de vous adresser... un nouveau réglement sur les opérations cadastrales

Date

1827

Cote

Hp 16100 (Cote intellectuelle)

Résultat n°45

Les atteintes à la liberté du travail et les art. 414 et 415 du Code pénal / thèse... par Maurice Regnault,... ; Université de Nancy. Faculté de droit

Date

1934

Cote

Hp 15066 (Cote intellectuelle)

Résultat n°46

Loi et décrets relatifs à la conservation des monuments historiques. Liste des monuments classés / Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Direction des beaux-arts. Commission des monuments historiques

Date

1889

Cote

Hp 15029 (Cote intellectuelle)

Résultat n°47

Résumé analytique des diverses dispositions contenues dans la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre, suivi d'un tableau récapitulatif des délais divers à observer pour l'application de la loi, par J.-L. Brun

Date

1919

Cote

Hp 10535

Résultat n°48

La jurisprudence / Philippe Godding

Date

1973

Cote

Hp 8646 (Cote intellectuelle)

Résultat n°49

Les archives des communes : Réglementation, conservation, communication / Direction des Archives de France

Date

1991

Cote

Hp 8465 (Cote intellectuelle)

Résultat n°50

Réflexions sur le colloque organisé par l'association Masaryk le 21 mai 1992 à la cour d'appel de Paris : présentation du nouveau droit tchèque et slovaque / Michel Jonquet

Date

1992

Cote

Hp 8460 (Cote intellectuelle), 0012-639-X

Résultat n°51

A propos du colloque du 5 avril 1991 sur la découverte du sens du droit

Date

1991

Cote

Hp 8458 (Cote intellectuelle)

Résultat n°52

Les triages et les éliminations

Date

1970

Cote

Hp 8183 (Cote intellectuelle)

Résultat n°53

Le Droit aux Mascareignes : exposition de documents présentée à l'ancien collège Saint-Cyprien, centre des enseignements supérieurs à l'occasion du colloque de droit privé comparé Maurice-Réunion / Auguste Toussaint ; André Scherer

Date

1965

Cote

Hp 7357 (Cote intellectuelle)

Résultat n°54

Loi qui règle le contrat d'apprentissage délibérée les 22 janvier, 2 et 22 février 1851

Date

1885

Cote

Hp 7205 (Cote intellectuelle)

Résultat n°55

[De rebus creditis, si certum petitur, de condictione (Dig., lib. 12, tit. 1), De nautico foenore (Dig. lib. 22, tit. 2) : Jus romanum ; Des contrats aléatoires : Droit français] / par Louis-Joseph Havret

Date

1845

Cote

Hp 6589 (Cote intellectuelle)

Résultat n°56

Lois du 1er vendémiaire, an IV de la République une et indivisible

Date

an IV (calendrier républicain)

Cote

Hp 6568 (Cote intellectuelle)

Résultat n°57

Six siècles de droit toulousain, Toulouse, Archives départementales, 28 mai-11 juin 1952. [Avant-propos par G. Boyer. La Bibliothèque universitaire, par Françoise Arduin. Les Archives départementales, par Henri Blaquière. La Bibliothèque municipale, par Maurice Caillet.]

Date

1952

Cote

Hp 6349 (Cote intellectuelle)

Résultat n°58

Loi, décrets, arrêtés, règlements et instructions concernant le service des archives départementales / Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts. Direction des archives

Date

1922

Cote

Hp 5801 (Cote intellectuelle)

Résultat n°59

A quoi servent les lois soi-disant "protectrices des antiquités" / par A. Guébhard

Date

1912

Cote

Hp 5355 (Cote intellectuelle)

Résultat n°60

Les légistes au dix-huitième siècle. Influence des philosophes sur le droit civil

Date

1858

Cote

Hp 5259 (Cote intellectuelle)

Résultat n°61

La Communication des archives et les salles de lecture : la reproduction des documents [communication] / [dans le cadre du] stage de la Direction des Archives de France, Châlons-en-Champagne, Archives départementales de la Marne, 22-24 septembre 1997 ; texte de Florence Clavaud

Date

[1997]

Cote

Dp 15545 (Cote intellectuelle)

Résultat n°62

Les avantages de la loi des assurances sociales. Quelques exemples / Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Date

1930

Cote

Dp 15466 (Cote intellectuelle)

Résultat n°63

Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine / par M. Rolland de Villargues

Date

1876

Cote

Dp 15389 (Cote intellectuelle)

Résultat n°64

Circulaire relative à l'application de la loi du 9 février 1941 tendant à faciliter la réparation rapide des immeubles bâtis, particulièrement endommagés par suite d'actes de guerre / Secrétariat d'État aux communications (travaux et transports), Commissariat à la reconstruction immobilière

Date

1941

Cote

Dp 15371 (Cote intellectuelle)

Résultat n°65

Projet de la loi relative à l'assistance aux malades mentaux

Date

[vers1941]

Cote

Dp 15366 (Cote intellectuelle)

Résultat n°66

Proposition de loi sur la réforme des Conseils de Prud'hommes / présentée par MM. Paul Beauregard et Lannes de Montebello

Date

[1898]

Cote

Dp 15341 (Cote intellectuelle)

Résultat n°67

Législation, nomenclature et réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Date

1953

Cote

Dp 15266 (Cote intellectuelle)

Résultat n°68

Ordonnances et décrets. Analyse des principaux textes. (Période du 3 juin 1958 au 8 janvier 1959)

Date

1959

Cote

Dp 15250 (Cote intellectuelle)

Résultat n°69

Instruction du 31 mai 1939 relative à l'organisation administrative de la défense passive / Ministère de la défense nationale et de la guerre

Date

1939

Cote

Dp 15173 (Cote intellectuelle)

Résultat n°70

Textes législatifs et réglementaires concernant la chasse. Liste chronologique, table analytique

Date

1951

Cote

Dp 15129 (Cote intellectuelle)

Résultat n°71

Règlement de la circulation aérienne

Date

1947

Cote

Dp 15112 (Cote intellectuelle)

Résultat n°72

La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre

Date

1919

Cote

Dp 15088 (Cote intellectuelle)

Résultat n°73

Réglement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, suivi d'un commentaire et de plans explicatifs

Date

1880

Cote

Dp 15049 (Cote intellectuelle)

Résultat n°74

Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école... promulgué par arrêté ministériel du 17 juin 1880 / [Signé : Jules Ferry.]

Date

1881

Cote

Dp 15048 (Cote intellectuelle)

Résultat n°75

Analyse des lois, décrets, arrêtés et circulaires tendant au développement de l'agriculture, et dont l'initiative appartient à la troisième république (1874-1889)

Date

1889

Cote

Dp 15041 (Cote intellectuelle)

Résultat n°76

Législation du travail en agriculture. Relations entre employeurs et employés / Par Raymond Malézieux et Marc Normand

Date

1941

Cote

Dp 15007 (Cote intellectuelle)

Résultat n°77

Recueil des lois, réglements et circulaires concernant les associations syndicales régies par la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888, 21 décembre 1926, 30 octobre 1935 / Ministère de l'agriculture. Direction des eaux et du génie rural. Section juridique

Date

1938

Cote

Dp 15006 (Cote intellectuelle)

Résultat n°78

Vous divorcez : quelles sont les formes de divorce ? Quelle est la procédure ? Quelles sont les conséquences pour vous et vos enfants ? / Ministère de la Justice, Service de l'information et de la communication

Date

1996

Cote

Dp 6000/8 (Cote intellectuelle)

Résultat n°79

Pensions alimentaires et prestations compensatoires / Ministère de la Justice, Service de l'information et de la communication

Date

1996

Cote

Dp 6000/4 (Cote intellectuelle)

Résultat n°80

10 questions-10 réponses : la chasse / Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Date

[1999]

Cote

Dp 5994 (Cote intellectuelle)