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146 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Nouvelle introduction à la pratique contenant l'explication des principaux termes de pratique de droit et de coutume avec les jurisdictions de France / par M. Claude-Joseph de Ferrière
Cote
H bib 127 (Cote intellectuelle)
 Date
1724
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Nouvelle introduction à la pratique contenant l'explication...
Résultat n°2

Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire des termes de pratique, de droit, d'ordonnances et de coutumes, avec les jurisdictions de France / Par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-regens de la faculté des droits de Paris
Cote
D bib 10257 (Cote intellectuelle)
 Date
1734
 Lieu - Type de document
Dictionnaire

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire...
Résultat n°3

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des Prévost des marchands et échevins de la ville de Paris du mois de décembre 1672
Cote
H bib 147 (Cote intellectuelle)
 Date
1768
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre,...
Résultat n°4

Recueil des principaux titres concernant la jurisdiction consulaire à Paris, qui prouvent que cette jurisdiction est privative, et exclusive à tous juges, en matière de commerce, ainsi que pour l'exécution corporelle et mobilière des sentences et jugements qui s'y rendent, sauf l'appel en la Cour ès cas qui excèdent 500 livres
Cote
Hp 15400 (Cote intellectuelle)
 Date
1772
 Lieu
Paris (France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil des principaux titres concernant la jurisdiction...
Résultat n°5

Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texte
Cote
Dp 5194 (Cote intellectuelle)
 Date
[1790]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Code de la justice de paix, contenant tous les décrets...
Résultat n°6

Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, à l'assemblée nationale
Cote
Hp 15300 (Cote intellectuelle)
 Date
1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (1)

  • Adresse des membres composant les six tribunaux criminels...
Résultat n°7

Jugement rendu par le tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui ordonne que Ponce Tauchon, Marc-Louis Desvieux, François-Auguste Paff... Pierre-Simon-Joseph Jault... déclarés traitres à la patrie, par décret du 9 thermidor seront livrés à l'exécuteur des jugements criminels pour leur faire subir la peine de mort infligée à tout traitre à la République, et ce, sans délai sur la place publique de la Révolution de cette ville. Du II thermidor, l'an deuxième de la République française, une, indivisible et impérissable
Cote
Chp 15337 (Cote intellectuelle)
 Date
[1794]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Jugement rendu par le tribunal révolutionnaire, établi...
Résultat n°8

Du Tribunal révolutionnaire / Par J. B. Sirey
Cote
Hp 8220 (Cote intellectuelle)
 Date
an III (calendrier républicain)
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Du Tribunal révolutionnaire / Par J. B. Sirey
Résultat n°9

Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux de commerce, imprimé par ordre du Directoire exécutif
Cote
D bib 701 (Cote intellectuelle)
 Date
an VII (calendrier républicain)
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux...
Résultat n°10

Recueil des arrêtés qui fixent le nombre des justices de paix des départements et en réglent la distribution
Cote
D bib 10148 (Cote intellectuelle)
 Date
anX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Recueil des arrêtés qui fixent le nombre des justices...
Résultat n°11

Fonctionnement, composition, élection des membres.
Cote
2 Z 742, 2 Z 1453 (Ancienne cote)
 Date
1810-1820
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

  • Justice
  • Tribunal de Commerce
  • Fonctionnement, composition, élection des membres.
Résultat n°12

Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte de Wals-Serrant, contre un arrêt rendu par la Cour impériale d'Angers le 29 avril 1813, en faveur des communes de Denée et Mozé. / [Delacroix-Frainville] ; Me Mailhe. ParisImprimerie de Le Normant (rue de Seine)1813
Cote
Hp 17205
 Date
1813
 Lieu
Denée (Maine-et-Loire, France), Mozé (Maine-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : Ouvrages (Fonds Histoire)

  • Plaquettes (Châlons-en-Champagne)
  • Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte...
Résultat n°13

Extrait de la Feuille d'audience de la Justice de paix du canton de Vitry-le-François. Du 17 mars 1815. [Discours relatif au retour de Louis XVIII]
Cote
Chp 16801 (Cote intellectuelle)
 Date
1815
 Lieu
Vitry-le-François (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Extrait de la Feuille d'audience de la Justice de paix...
Résultat n°14

Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame la translation à Chaalons de la Cour d'assises siègeant à Reims
Cote
R Chp 16341 (Cote intellectuelle)
 Date
1821
 Lieu
Châlons-sur-Marne (Marne ; ancienne commune), Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (4)

  • Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame...
Résultat n°15

Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame la translation à Chaalons de la Cour d'assises siégeant à Reims
Cote
Chp 16341 (Cote intellectuelle)
 Date
[1821]
 Lieu
Châlons-en-Champagne (Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame...
Résultat n°16

Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal / [par N. Levasseur]
Cote
D bib 687 (Cote intellectuelle)
 Date
1826
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (2)

  • Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions...
Résultat n°17

Les tribunaux administratifs ou introduction à l'étude de la jurisprudence administrative contenant un examen critique de l'organisation de la justice administrative et quelques voies d'amélioration / par L.-A. Macarel
Cote
D bib 199 (Cote intellectuelle)
 Date
1828
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Les tribunaux administratifs ou introduction à l'étude...
Résultat n°18

Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc. : avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. ParisBureaux de l'administration1831-1895
Cote
Delta 2241/1-10
 Date
1831-1895
 Lieu - Type de document
Publication officielle

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
  • Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du...
Résultat n°19

Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. Paris1833
Cote
Delta 933/1
 Date
1833
 Lieu
Paris (France)
 Type de document
Annuaire

  • Contexte : Périodiques (Châlons)

  • Titre mort ou présumé mort
  • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
  • Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des...
Résultat n°20

Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce... / par Louis Nouguier
Cote
D bib 717 (Cote intellectuelle)
 Date
1844
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque historique (3)

  • Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes...