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146 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Nouvelle introduction à la pratique contenant l'explication des principaux termes de pratique de droit et de coutume avec les jurisdictions de France / par M. Claude-Joseph de Ferrière

Date

1724

Cote

H bib 127 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire des termes de pratique, de droit, d'ordonnances et de coutumes, avec les jurisdictions de France / Par M. Claude-Joseph de Ferriere, doyen des docteurs-regens de la faculté des droits de Paris

Date

1734

Cote

D bib 10257 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des Prévost des marchands et échevins de la ville de Paris du mois de décembre 1672

Date

1768

Cote

H bib 147 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Recueil des principaux titres concernant la jurisdiction consulaire à Paris, qui prouvent que cette jurisdiction est privative, et exclusive à tous juges, en matière de commerce, ainsi que pour l'exécution corporelle et mobilière des sentences et jugements qui s'y rendent, sauf l'appel en la Cour ès cas qui excèdent 500 livres

Date

1772

Cote

Hp 15400 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texte

Date

[1790]

Cote

Dp 5194 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, à l'assemblée nationale

Date

1791

Cote

Hp 15300 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Jugement rendu par le tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui ordonne que Ponce Tauchon, Marc-Louis Desvieux, François-Auguste Paff... Pierre-Simon-Joseph Jault... déclarés traitres à la patrie, par décret du 9 thermidor seront livrés à l'exécuteur des jugements criminels pour leur faire subir la peine de mort infligée à tout traitre à la République, et ce, sans délai sur la place publique de la Révolution de cette ville. Du II thermidor, l'an deuxième de la République française, une, indivisible et impérissable

Date

[1794]

Cote

Chp 15337 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Du Tribunal révolutionnaire / Par J. B. Sirey

Date

an III (calendrier républicain)

Cote

Hp 8220 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Recueil de lois, réglements et arrêtés pour les tribunaux de commerce, imprimé par ordre du Directoire exécutif

Date

an VII (calendrier républicain)

Cote

D bib 701 (Cote intellectuelle)

Résultat n°10

Recueil des arrêtés qui fixent le nombre des justices de paix des départements et en réglent la distribution

Date

anX

Cote

D bib 10148 (Cote intellectuelle)

Résultat n°11

Fonctionnement, composition, élection des membres.

Date

1810-1820

Cote

2 Z 742, 2 Z 1453 (Ancienne cote)

Résultat n°12

Consultation sur le pourvoi en cassation de M. le Comte de Wals-Serrant, contre un arrêt rendu par la Cour impériale d'Angers le 29 avril 1813, en faveur des communes de Denée et Mozé. / [Delacroix-Frainville] ; Me Mailhe. ParisImprimerie de Le Normant (rue de Seine)1813

Date

1813

Cote

Hp 17205

Résultat n°13

Extrait de la Feuille d'audience de la Justice de paix du canton de Vitry-le-François. Du 17 mars 1815. [Discours relatif au retour de Louis XVIII]

Date

1815

Cote

Chp 16801 (Cote intellectuelle)

Résultat n°14

Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame la translation à Chaalons de la Cour d'assises siègeant à Reims

Date

1821

Cote

R Chp 16341 (Cote intellectuelle)

Résultat n°15

Mémoire de la ville de Châlons-sur-Marne, qui réclame la translation à Chaalons de la Cour d'assises siégeant à Reims

Date

[1821]

Cote

Chp 16341 (Cote intellectuelle)

Résultat n°16

Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal / [par N. Levasseur]

Date

1826

Cote

D bib 687 (Cote intellectuelle)

Résultat n°17

Les tribunaux administratifs ou introduction à l'étude de la jurisprudence administrative contenant un examen critique de l'organisation de la justice administrative et quelques voies d'amélioration / par L.-A. Macarel

Date

1828

Cote

D bib 199 (Cote intellectuelle)

Résultat n°18

Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc. : avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. ParisBureaux de l'administration1831-1895

Date

1831-1895

Cote

Delta 2241/1-10

Résultat n°19

Annuaire à l'usage de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. Paris1833

Date

1833

Cote

Delta 933/1

Résultat n°20

Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce... / par Louis Nouguier

Date

1844

Cote

D bib 717 (Cote intellectuelle)