Arrest de la Cour de Parlement portant réglement pour la dixme des vins qui se doit prendre sur le pressurage,...
Date de publication
1680
Date
1680
Cote
Chp 16741 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (1)
- Arrest de la Cour de Parlement portant réglement pour...