Arrêt du grand conseil du roi, concernant le paiement de la dîme dans les paroisses de Damery et de Cumières en Champagne

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Conditions d'accès

Communicable

Arrêt du grand conseil du roi, concernant le paiement de la dîme dans les paroisses de Damery et de Cumières en Champagne

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15323 (Cote intellectuelle)

Date

1776

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1776

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

8 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Fiscalité directe d'Ancien Régime

Mots clés lieux

Cumières (Marne, France), Damery (Marne, France)

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