Déclaration du roi, portant règlement pour l'imposition de la taille dans la province de Champagne. Donnée à Compiègne le 13 août 1765

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Communicable

Déclaration du roi, portant règlement pour l'imposition de la taille dans la province de Champagne. Donnée à Compiègne le 13 août 1765

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15330 (Cote intellectuelle)

Date

1765

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1765

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

8 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Fiscalité directe d'Ancien Régime

Mots clés lieux

Champagne (France)

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